Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Résiliation formation à distance Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???... Répondre

L'entreprenant et le commerçant Posée par Guisahon, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1885 vues Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant... Compléter

Remboursement d'un acompte pour travaux non exécutés Posée par Faibis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1884 vues Un artisan s'est engagé à procéder à des travaux chez ma locataire et un acompte de 206.74 euros lui a été versé. plusieurs mois plus tard, il reconnait qu'il n'a pas fait les travaux et s'est engagé à me remboursement rapidement mais sans... Participer

Rupture de stock et franco de port Posée par Loupanbagna, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1884 vues Voici la situation. je commande chez mon fournisseur l’achat de marchandises dont la commande est franco de port. celui-ci ne m’expédie pas la totalité de ma commande en prétextant une rupture de stock et en m’indiquant que... Participer

La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut saisir une licence iv Posée par momogaga, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1883 vues Un avocat qui m'a defendu avec un probleme avec des assurances me demande 14 131.2 e'u(ros sur les gains que j'ai obtenus alors que la procedure n'est jamais arrivee a son terme l'assurance me doit encore... Participer

Revente de vêtement de marque customisé Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et... Répondre

Assembler un nouveau produit : avec un produit déjà vendu par un fabricant Posée par adèle, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues Je souhaiterai vendre un produit x que j'assemblerai moi-même avec en partie un autre produit a, sans modification, que j'aurai acheté au préalable. dois-je demander l'accord au fabricant a ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de statut d'étudiant à commerçant Posée par Dida, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues Si on a un refus de la greffe(registre des commerce) est ce que on peut déposer quand même à la préfecture avec tout le projet de création d'entreprise. merci de me tenir informé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Colis perdu comment faire Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1882 vues J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la... Répondre

Report d'audience Posée par SF, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1881 vues Existe-t-il un quota maximum de report d'audience en d.c. ? peut-on éventuellement s'opposer à un nouveau report, quels arguments pour y parvenir ? merci cdy s.foures... Participer

Une promesse verbale de vente du fond de commerce est telle valable auprés du j Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître EBERT - 1881 vues ... Participer

Interruption de prescription Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation... Répondre

Plainte pour diffamation Posée par Emma, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1879 vues J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci... Répondre

Bail commercia et demande de congé Posée par Jack3638, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 1877 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant... Participer

Annulation promesse d'achat d'un fond de commerce "restaurant""suite au covid19" Posée par floco, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1876 vues Une amie a signé une promesse de vente sur un restaurant se situant à honfleur, elle n'a pas signé la vente définitive puisque les restaurants sont toujours fermés suite au covid, elle voudrait faire baisser le prix du fond... Participer

Achat téléviseur défectueux Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devis non conforme - soins Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en... Répondre

Achat revente Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1874 vues Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité... Consulter la réponse de Maître Criniere

Chèque de caution encaisser en plus de reprise vehicule Posée par Petrou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1873 vues Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revente de produit dans les meuble de tourisme professionnel Posée par Kya, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1873 vues Je gère des meublés de tourisme (appartement en location type airbnb) via une société sas (imposée tva). nous nous demandons si nous pouvons revendre des produits de type gel douche (repackaged), affiches de villes qu’on trouve sur... Participer

Diffamation sur un lieu publique Posée par Diffaplainte, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1873 vues J'ai récupéré ma fille de l'école. l'ancienne nounou m'attendait au parc et dès que je suis venue elle a crié devant tout le monde ( parents d'élèves ,enfants de l'ecole et ma fille.)exactement ce mot "voilà la voleuse".je voudrais... Participer

Vente de marque en e-commerce Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1872 vues J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif Posée par refus-de-livraison, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1872 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels documents envoyer lors de la communicatio de pièce Posée par Mma13170, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOIZARD - 1871 vues J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du... Participer

Associé et gérant de deux entreprises concurrentes Posée par gredine2589, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1871 vues Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne... Participer

Transformation d'un fond de commerce parfumerie en restaurant Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1871 vues J'ai acheté un fond de commerce de parfumerie que je veux transformer en restaurant. mon propriétaire vient de me dire que ce n'est pas possible car les copropriétaires ont mis un avenant " pas de restauration "... Consulter la réponse de Maître Guillot

Contrat de location modifié suite à annulation - salle de mariage suite covid Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en... Répondre

Compromis de vente et accessibilité handicapés Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse Posée par Lomitus, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 1868 vues Mon ancien propriétaire m’a mise au tribunal sans que je sois averti pour me réclamer de l’argent. l’affaire a été jugé en 2020 (j’ai quitté l’appartement en 2018) je viens d’en être averti soit 6 mois après le jugement. du coup ce... Participer