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Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2047 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 2045 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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BELIGHA
 
Faute professionnelle d'un avocat
Posée par odyssée, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Ayant déposé plainte pour une escroquerie au jugement, mon avocat n'a pas fournit au tribunal les éléments constitutifs que je lui avais donné et dont je lui avais expressément demandé de fournir à mme la juge. il n'a pas...

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Dénoncé une pratique commerciale douteuse et ou agressive
Posée par Lalala, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max...

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Vehicule d occasion
Posée par mackdav, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire...

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Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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BELIGHA
 
Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2043 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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BELIGHA
 
Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à
Posée par Sève, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il...

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Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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BELIGHA
 
Vente entreprise + crédit vendeur et harcèlement
Posée par AliceH78, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AliceH78 - 2042 vues

Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de...

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BELIGHA
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 2041 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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BELIGHA
 
Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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BELIGHA
 
Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2039 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
Vente d'un vêtement de luxe par le biais d'un dépôt vente spécialisé.
Posée par Domi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 2039 vues

J'ai déposé un vêtement de grande marque dans un dépôt vente et nous nous sommes mis d'accord sur un prix . sur ce prix le professionnel prend une commission de 50% mais lorsque je consulte ensuite son site internet ,je constate que...

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Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2038 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Laterrot
 
Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ?
Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niesprawiedliwo?? - 2037 vues

J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus...

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Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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BELIGHA
 
Colis perdu suite a refus de livraison
Posée par Bastien, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du...

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Assignation fournisseur unique après liquidation de ma société
Posée par Campa2b, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2036 vues

Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un...

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Maître ZOUNGRANA
 
Droit de retractation
Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2036 vues

Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est...

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Aide de l’etat pour prestation
Posée par Alexia84, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia84 - 2036 vues

J’ai perçu une aide pour des prestations à faire faire par un professionnel, après plusieurs mois, nous arrivons au résultat et celui ci ne correspond pas à ce que j’avais demandé, je suis très decu et il n’est pas capable de faire...

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Liquidation judiciaire
Posée par Mickael, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles...

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Laterrot
 
Revente de produit dans les meuble de tourisme professionnel
Posée par Kya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2035 vues

Je gère des meublés de tourisme (appartement en location type airbnb) via une société sas (imposée tva). nous nous demandons si nous pouvons revendre des produits de type gel douche (repackaged), affiches de villes qu’on trouve sur...

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Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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Maître BRESSAND
 
Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2032 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Fraude à la carte bancaire
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2032 vues

Je travail pour une société américaine en tant que vdi , les clientes passer commande soit via ma boutique en ligne sur un site sécurisé soit je passe commande pour elles . le contacte ce fait via les réseaux sociaux , on leur...

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Préavis jour du
Posée par Amande, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2032 vues

Je voudrais savoir si mon employeur peut déduire de mon solde tous compte 4 jours que je lui doit ou si je suis obliger de les faire merci...

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Cause coronavirus belambra
Posée par gigi13000, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2032 vues

Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?...

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Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2032 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

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BELIGHA
 
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