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Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2122 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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BELIGHA
 
Propos diffamatoires
Posée par clohé, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Des personnes ont tenue des propos visant à m'empêcher de voire mon père de 95 ans en lui disant que parce que mon domicile est auprès d'un chu j'allais lui transmettre la covide 19...

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Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2119 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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BELIGHA
 
Litige avec l'installateur de la clim
Posée par Marlene, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2119 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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Maître MOUTIER
 
Vice caché véhicule camping car
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 2118 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est...

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Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2118 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

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Maître Meziti
 
Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2118 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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BELIGHA
 
Voiture d occasion chez un garagiste sept 2019 deja 1600 euros de reparation
Posée par Carol, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion visiblement , le garage les achète en belgique pour les revendre, déjà 2 pannes, la batterie qui était beaucoup trop petite pour la voiture et tout le système d air conditionné...

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Frais de grdiennage
Posée par Corsica, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

J'ai eu un accident le 7 juillet et à ce jour pas de constat de la gendarmerie rendu mon assurance m'a fait signé un document pour autorisation de vendre mon véhicule à un épaviste ,ce que j'ai fait .je me suis mis...

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Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2117 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 2116 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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BELIGHA
 
Xavier niel
Posée par Arnaque Local.fr, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

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Récupérer un vêtement
Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2116 vues

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

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Maître TOURREIL
 
Les État et le droit commercial
Posée par Aguinaldo, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Liens entre l'etat et les droit commercial...

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Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ThomasQ - 2115 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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BELIGHA
 
Rétractation solocal
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BEN BRAHIM - 2115 vues

Nous avons eu un démarchage le 26 août 2022 suite à cet entretien un contrat a été signé sans notre accord nous avons fait une demande de rétractation par écrit en lettre avec accusé de réception sans aucune nouvelle. nous l’avons...

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Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Becky - 2113 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 - 2113 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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BELIGHA
 
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2113 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Mise en demeure pour démarchage déloyal
Posée par fighting12, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un...

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Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire.
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2113 vues

Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement...

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Revente
Posée par Byzantine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2113 vues

J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?...

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Maître lahlouh
 
Remboursement acompte non signé
Posée par ANONYME, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur...

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Ficp
Posée par Nat, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2112 vues

Je suis fiché à la banque de france par ma banque pour incident de paiement sur prêt immobilier.le bien à été vendu mais il reste une créance.la banque à vendu cette dette à intrum qui n'est pas une société de crédit.j'ai demandé à...

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Demande de remboursement d?un acompte
Posée par Amadou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

J?ai voulu acheter une voiture à un monsieur dans son garage il m?a montré la voiture mais j?ai demandé l?es document du véhicule qu?il n?avait pas sur lui ce jours j?ai demandé à revenir un autre jour avec l?es document et je reviendrai...

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Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2112 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2112 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Droit de retractation
Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2110 vues

Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est...

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Matériel vendu sans garantie, acheteur en a connaissance mais porte plainte
Posée par brico79, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2110 vues

J'ai tout a l'heure vendu un bien informatique pour un montant de 100€ en précisant dans l'annonce que ce composant était resté stocké chez moi durant longtemps sans être utilisé, et que je n'ai plus de quoi le...

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Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à
Posée par Sève, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2110 vues

Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il...

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