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Chèque de caution encaisser en plus de reprise vehicule
Posée par Petrou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2147 vues

Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ajout de clause contrat de vente
Posée par belier, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2147 vues

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Mensonge et nuisance sur ma santé
Posée par lili, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un ami que je fréquente depuis 4 ans et qui il y a 2 jours il me dit que ces parents ont eu un grave accident de la route en stipulant maman dans le coma et papas sous appareil...

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Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2146 vues

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Colis retenu
Posée par Georgette, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Mon colis est retenu sur une plateforme de tri de la poste. j'ai fais déjà plusieurs réclamations et la réponse est du même type: nous faisons notre possible et procédons à des investigations. que faire concrètement à ce moment là...

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Inscription cours de danse
Posée par Michèle33, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Mes petites filles ont été inscrites à un cours de danse au sein d une association sportive un chèque à été déposé par les parents d un montant de 640 euros pour l année entiere À la rentrée, les enfants ont été inscrites à un...

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Résiliation d'un contrat abusif de fournisseur d'électricité et gaz
Posée par mimoh1954, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

J'étais hors territoire, une dame s'était présentée dans mon domicile comme étant employée de la société de fourniture d'électricité. elle demande à ma fille (état de santé défavorable), lui disait qu'elle fait le tour de l'immeuble, pour...

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Abus de confiance du site hugavenue ?
Posée par JohnDoe, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

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Renouvellement commerçant et conges parental
Posée par aicha, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai...

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Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2144 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Résiliation salle de sport
Posée par Amelie98, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2144 vues

Je suis miitaire en opération en nouvelle calédonie avec mon mari , actuellement mon conjoint est inscrit dans une salle de sport pendant 1 ans il a renouvelle sont dernier contrat de 1 an également au mois de septembre, mais entre...

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Colis perdu par la poste
Posée par KKyan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2144 vues

J'ai depose un colis le 15 février 2021 a saint laurent blangy 62217. le colis est arrive le soir du jour meme a la plateforme douvrin pfc et a été flashe pour entrer mais après, il est disparu. j'ai depose le reclamation a la...

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Achat et revente
Posée par Fangel1919, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2143 vues

J'ai des personnes en corée du sud qui aimerais revendre des produits d'une marque de vêtement française. j'imagine qu'il faut l'accord de la marque pour l'achat et la revente de leur produit, ou bien étant en revente en corée du sud il n'y...

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Transformation d'un article sous licence
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2143 vues

Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prescription facture
Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues

J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par...

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la réponse de
BELIGHA
 
Peugeot 307 1.6l hdi 2005
Posée par Zikxo, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

J'ai acheter un véhicule dans un garage auto pas très loin.g de cher moi ,quand j'ai été la voire pour la première foi il la démarrer et le voyant moteur était allumer ,il l'a dit que tout...

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Récupérer son argent après avoir annulé la commande.
Posée par Hubert RICHARD, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 2142 vues

J'ai payé pour un petit meuble dans un dépôt vente, la somme de 175€00, mais, je l'ai décommandé dès le jours suivant. avant la livraison. le gérant refuse de me rembourser. en plus sur le bon de paiement, il est inscrit:...

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Recouvrement de créance
Posée par modou, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées...

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Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente
Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2141 vues

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pv stionnement de voiture vendu
Posée par zebedeu, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

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Programme de parrainage, mauvaise récompense
Posée par Xorya, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

Je viens sur ce forum pour demander quelques conseils, en effet j'ai participé au système de parrainage d'une entreprise offrant des récompenses aux clients atteignant certains palier de filleuls. j'avais atteint le...

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Puis-je vendre un produit (modifié) issu d'une autre entreprise sans son accord?
Posée par AntoineH, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2141 vues

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

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Maître DAHAN
 
Colis non livré.
Posée par Giagia, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

J ai commandé sur un site internet en france. mon colis n est pas livré et ce dernier me dit de m adresser au vendeur pour réclamer. je l ai donc fait et le vendeur me dit d aller à la poste pour savoir si mon colis n est pas...

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Garantie dépôt vente
Posée par Claudine, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2140 vues

Je tiens un petit dépôt vente de matériel d'équitation. suis-je tenue de garantir les articles , les selles en particuliers ? merci d'avance pour votre réponse claudine...

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Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf
Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues

Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à...

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la réponse de
BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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L?exercice d?une activité non-salariée
Posée par Meli98, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

Madame/monsieur,     je suis une étudiante étrangère hors ue. j'exerce une activité commerciale complémentaire. je ne souhaite pas changer de statut, passer de celui d'étudiant à commerçant. j'ai lu qu'un étudiant peut avoir une...

Répondre
 
Colis arrivé dans un autre pays
Posée par Kapitou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

J habite à l îles de la réunion et j ai fait un colis dans les magasins discount my mobile, d une valeur de 37;90.? .il m on dit que le colis est arrivé dans ma boîte au lettre le 24 juin ,et aujourd?hui 26 juin je n?ai rien eu donc...

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Litige avec mon garagiste
Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2138 vues

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture...

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Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2138 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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la réponse de
Laterrot
 
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