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Refus de résiliation Posée par Cha, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 1903 vues Refus de résiliation assurance habitation parce que la demande a été envoyé au siège au lieu du cabinet par mon nouveau assureur... Participer

Achat de produit en gros, revente au détail Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1902 vues Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse de YAZDI

Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1900 vues Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte... Participer

Qui doit payer ? Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1900 vues Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dissimulation et tromperie mandataire auto Posée par Jbd2904, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune... Répondre

Achat remboursé mais pas d'adresse retour Posée par Shar, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1899 vues Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas... Participer

Droit de retractation Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1898 vues Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est... Compléter

Rétractation solocal Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 1897 vues Nous avons eu un démarchage le 26 août 2022 suite à cet entretien un contrat a été signé sans notre accord nous avons fait une demande de rétractation par écrit en lettre avec accusé de réception sans aucune nouvelle. nous l’avons... Participer

Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie... Consulter la réponse de Maître Meziti

Réglementation pour création d'un site code de la route avec vente de fiches Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1896 vues Je souhaite créer un site web sur le code de la route en y incluant la vente de fiches de révision. dans ce cadre, je souhaiterais savoir si je peux me lancer dans cette activité sans contraintes ou bien si je dois obligatoirement... Participer

Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour amazon perdu Posée par LucasN, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles. Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de vente Posée par nat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1892 vues Je travaille avec une marque sur mes 3 boutique. elle vient de m'annoncer qu'elle ne pourra plus me vendre sa marque sur une de celle ci. cela est il possible?... Participer

Urgent / demande de conseil Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1892 vues Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par... Participer

Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial. Posée par padam88, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent... Répondre

Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1892 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestation de service à l'étranger Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant... Répondre

Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à Posée par Sève, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1888 vues Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Achat revente Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 1888 vues Le cgu de carrefour : seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en france métropolitaine, corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (grande-bretagne comprise), peuvent adhérer au programme de... Participer

Demande d'information sur nos droit commerciaux Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1888 vues Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige client remboursement Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location de vehicule Posée par piaffe2, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 1886 vues Suite a premier blocage de mes compte , le huissier vient de me refaire un blocage sur mes compte étant bien responsable part le paiement d'une location de véhicule , je me retourne auprès du conducteur pour qu il règle les... Participer

Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1886 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse de YAZDI

Vente d'une marque Posée par F. Visart, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1885 vues Comme ex avocat, une connaissance me pose la question suivante: peut-il revendre des cannes à pêche de marque, achetées par elle en belgique ? je suppose que votre commentaire général vaut aussi pour ce cas: vérifier la provenance du... Participer

Bon de commande pour une cuisine Posée par fred, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1885 vues Ma belle mère ( 75 ans ) est allé a mobalpa pour se renseigner sur les différentes cuisines . bien sur un vendeur est venu vers elle ( lui montre une ou 2 cuisines etc. ..) est la fait assoir pour ensuite lui faire verser un... Participer