Une question en droit commercial ?

Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à...

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous...

Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste...

Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat de vente d'une voiture qui s'est révélée être débridée? (voiture sans permis) ou le juge considère-t-il qu'il fallait s'en rendre compte avant...

J?ai fini un chantier le 30 août 2019. j?ai envoyé ma facture à l?a client et là personne qui s?occupait du chantier (le plombier)(son ami)le 03 septembre et depuis plus une seul nouvelle même pas pour réceptionner le chantier.j?ai...

Est ce que j'ai le droit d'acheter des produits (electromanager) de plusieurs marques dans les magasins grand surface (darty, ubaldi etc) et apres les exporter vers angleterre ?...

Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait...

J'ai acheté un détecteur scanner sol ( fision light) il est dit sur la site du vendeur que le scanner atteint une profondeur allant jusqu'à 3 mètres, et capte les objets métalliques à cette profondeur , sauf qu'après l'achat j'ai...

Nous nous sommes rendu le 2 février dans une concession. il nous a été indiqué que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il y avait un délai de 48h pour faire venir le véhicule sur le parc, puis 1 semaine pour que le véhicule passe...

Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de...

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

Je suis auteur et dessinateur bd. je souhaite faire une série de caricatures d'acteurs/chanteurs plus ou moins réalistes, accompagnés d'une phrase "jeu de mot" en lien avec leur nom de famille afin de ne pas nommer...

J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref...

Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci...

Mon mari a effectué des travaux chez un client qui avait accepter par mail et a la fin des travaux le client n'avais toujours pas verser le moindre centimes et a la fin des travaux cela ne lui convenez pas donc mon mari a repris tout son...

Nous avons signé une commande pour une cuisine chez un cuisiniste et versé un acompte qui a été encaissé. or le cuisiniste mandataire a été déclaré en liquidation judiciaire sans que notre cuisine soit commandée. la maison mère...

Après signature compromis vente fond de commerce ai je le droit de fermer celui ci ou dois je attendre la signature définitive...

Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?...