En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1688 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai passé une commande le 14/02/20 le matériel devait être livré le 25/03/20 et les travaux effectués le 31/03/20 . j'ai envoyé un mail au vendeur pour annuler la commande . il m'a répondu que l'article l216-2 du code... |
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Effacement automatique Posée par Djames, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1687 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... |
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Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?... |
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Colis retour volé Posée par DariaK, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DariaK - 1686 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Paie de fin de travaux Posée par stéph, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire... |
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Un vendeur professionnel (vendant du reconditionné) peut-il vendre un appareil électronique (gros électroménager type lave-linge ou tout type d'appareils électronique) à destination d'un particulier, sans plaque... |
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J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Utilisation d'une marque Posée par MUSCADE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1681 vues Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement... |
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Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?... |
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Resiliation mandat Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1681 vues Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... |
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Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse de
Thiault |
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Nous avions fait appel à un avocat sur alexia pour un litige relatif à cabinet d'huissiers. a notre désagréable surprise le cabinet d'huissier à procède à une saisie. cela est dû au fait que la procédure a été annulée car... |
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En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont... |
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La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé l'annulation de la garde d'un chat pour septembre 2020, à 2 reprises, le 15 mai et le 17 juillet 2020, suite au covid. la réservation de la prestation date de janvier 2020. j'ai versé 2 montants à l'avance dont un... |
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Jai acheté une moto en 2017 à un particulier avec 18890 kilomètre au compteur, le certificat de cession prouve ma bonne fois. jai revendu le véhicule à un ami qui a découvert en appelant yamaha que le véhicule avait 58000km en... |
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Voilà j habite dans un appartement et en dessous j ai une fleuriste qui d ailleurs a porté plainte contre x et m a même pris en photo en train de fume une cigarette et m accuse d avoir fais des trou dans sa bache qu est se que je... |
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Caution solidaire Posée par florence, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1673 vues Voila mon papa avait acheter un magasin l'onglerie était ma flo ongle à enghien les bains elle a fait faillite de cette société je voulais savoir étant donner que ma sœur est décédée mon neveu a fait une renonciation de... |
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Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit... |
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Arnaque dropshipping Posée par adywi, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1669 vues J'ai acheté un produit (bande de balnchiment dentaire) d'une certaine marque avec un certain packaging (leabeausourir) et j'ai réçu des bandes de blanchiment dentaire de la marque (5d), une marque chinoise vendu sur... |
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