Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir. Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2397 vues Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyant moteur allumé deux mois après la vente Posée par Chnowwww, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ndiaye - 2139 vues J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup... Participer

Litige suite achat Posée par Matéo, il y a 13 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 489 vues J'ai acheté une caméra il y a deux ans sur internet auprès d'un vendeur professionnel. celui-ci proposait de bénéficier de facilité de paiement avec une société qui s'appelle alma. j'ai opté pour cette facilité... Participer

Claude de non concurrence Posée par berou, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3298 vues Notre fils a quitte la societe depuis 3 ans nous vendons la notre et la societe qui la rachete nous mais une close de concurrance avec ascendants sachant que notre fils s est mis en micro entreprise en faisant les memes prestations peut on... Compléter

Conflit entre mon bon de commande voiture et ma facture Posée par Lulucrecia, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulucrecia - 4690 vues Je suis en conflit avec mon garage, j'ai signé un bon de commande à 8800e pour une voiture. j'ai récupéré ma voiture au bout de plus d'un mois. finalement je reçois une facture d'un montant de 9800e au moment de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire. Posée par Christian, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1743 vues Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement... Participer

Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme - 4190 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter

Facturation de prestations Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise individuelle porte mon nom Posée par Loic electricite, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROUX - 1793 vues Je suis électricien dans le calvados, depuis 2ans et demi ,une entreprise individuelle a ouvert il y a environ 6mois avec le même nom dans le departement ile et vilaine ,environ 150km d ecart,mais pas... Participer

Montre breitling Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaiis - 3179 vues J'ai acheter aux enchères une montre breitling or et acier sur photo. je viens de la recevoir elle est abîmée et surtout elle ne fonctionne pas .quel recours .le commissaire m'a dis que j acheté en l etat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente d’occasion par virement, je n’ai toujours rien reçu. Posée par RGPD, il y a 12 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 638 vues Il y a une semaine, j’ai vendu des bijoux en or à un magasin de vente d’objet d’occasion. celui-ci a refusé le chèque en précisant qu’il a rencontré des problèmes de fraudes avec celui-ci. il nous a donc imposé le virement... Participer

Voiture accidentée sans savoir. Posée par thugkut, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1540 vues J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler... Participer

Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3803 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Occasion et destock nom de magasin que choisir Posée par AlyssaAlyssa25., il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AlyssaAlyssa25. - 463 vues J'aimerai ouvrir un magasin en micro entreprise, ou j y vendrai de la friperie ( vêtements seconde main) de la location de jeux de société (comme le principe d'une ludothèque) puis comme jai trouvé des grossistes de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture de mon café Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3714 vues Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une... Compléter

Devis écrit non conforme Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DEBURGE - 6732 vues J'ai changé d'opérateur internet (de sfr à orange). dans l'agence orange, le vendeur m'écrit sur le devis manuscrit que tout est illimité (tv,net et portable) et inscrit son prénom et son n° de portable perso... Compléter

Op Posée par Noiram, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2806 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter

Résilier solocal Posée par Tf, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3037 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter

Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascalou - 1338 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suspension contrat Posée par Vino, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5099 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter

Vente d une sarl Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5757 vues Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe... Compléter

Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2027 vues J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv_report-cloture-normal? Posée par Damien, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 431 vues Si la cour d’appel (chambre civile) reporte la clôture des débats et établit un procès-verbal pour ce report, est-il normal que ce procès-verbal ne mentionne pas le nom de la greffière et se contente d’indiquer uniquement «... Participer

Comment ne pas payer une comission auprés d un apporteur d affaires Posée par pipine63, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 3350 vues Bojour je suis en eurl et j ai un apporteur d affaires qui ma trouvé 2 chantiers il me reclame une comission je n ai pas signé de contrat avec lui quel risque j encoure et faut il le payer merci... Compléter

Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte Posée par Annelise, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2059 vues Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes) Posée par mco, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sof - 5221 vues Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... Participer

Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1906 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA