Ayant acquis un billet d'avion (compagnie européenne) en classe économique, dit non remboursable, et ayant été obligé de l'annuler pour raisons de force majeure (maladie) j'ai, à ma demande été remboursé de la partie…
Je viens de quitter mon studio. nous avons fait l'état des lieux avec mon propriétaire qui est avocat de profession. nous avons constaté que le balconnet du frigo était cassé. de même, j'ai brisé deux verres à vin. un…
J'aimerais savoir la police accepte un cas de fraude commerciale jusqu'à combien d'euros? il faut dépasser 200 euros?…
J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner…
Résolu Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé…
J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé…
Résolu J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé…
Résolu Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même…
Résolu Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer…
J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être…
Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais…
Résolu Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au…
Résolu J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas…
Résolu J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de…
Résolu Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci…
Résolu J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de…
Résolu J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en…
Consulter 
la réponse de Maître Vanoverschelde
Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place…
Résolu J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement…
Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le…
Résolu Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais…
Voilà il y a 10j j ai viré à un.particulier 500euros pour réserver sa voiture de 17000 euros. nous n avons établis aucun papier ni aucune signature . je ne veux plus cette voiture je lui ai et lui ne me répond…
J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement…
Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous…
Résolu J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant…
Résolu Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci…
Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour…
Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses…
Résolu Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?…
Consulter 
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection…