Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu.

Posée par NHAT83@, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NHAT83@ 1667 vues

J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vice caché suite à l achat d une voiture

Posée par Tiguan2, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1743 vues

Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment…

Résolu

Achat fond de commerce

Posée par TenGu314, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1195 vues

J’ai le projet de racheter un fond de commerce, ce qui m’inquiète c’est le bail 369 qui terminera sa 9ème année le 08 janvier 2027. je sais qu’après 12 ans en cas de prolongement tacite il y a un déplafonnement du loyer, je sais…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Chèque d'acompte pour travaux

Posée par Virginie51, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3897 vues

Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des…

Droit entre professionnels

Posée par KBO, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2661 vues

Mes anciens clients ont signé des contrats d'engagement logiciels avec mon ancienne société a (intégrateur en logiciel de gestion), les contrats historiques signés par les clients étaient par tacite reconduction de 1 an. toutefois…

Résolu

Casino - publicité mensongère

Posée par anonyme489, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par toto 3946 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Justbab les chaussures

Posée par minet56000, il y a 11 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par minet56000 5639 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Bien remis involontairement par un commerçant réclamé

Posée par Navy30, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3655 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Acompte

Posée par Avoslocs, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2482 vues

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci…

Consulter Maître Andrade da Mota Silveira
la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira
Résolu

Ma mutuelle refuse ma résiliation de contrat

Posée par Breitz76, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2578 vues

J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un…

Consulter
la réponse de ric38
Résolu

Assemblée générale

Posée par Sandra, il y a 11 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7632 vues

Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée…

Consulter
la réponse de Ehora
Résolu

Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat

Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5010 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente

Posée par MarieB, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3491 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Escroqué par une entreprise parisienne

Posée par Mb75013, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2870 vues

J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et…

Résolu

Assemblée générale irreguliairement convoqué

Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1419 vues

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande d'indemnité pour vente d'appartement avec dole

Posée par 19jaca41, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 2137 vues

J'ai acheté en viager un appartement en qualité d'investissement dans la copropriété grigny 2 à grigny en juin 2014. il s'avère que les charges étaient de l'ordre de 300? par mois, elles sont passées à 500? du aux innombrables ventes pour…

Résolu

Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel

Posée par Alexiaa, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3133 vues

Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Licence de marque rapport entre concédant et licencié

Posée par lola, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BELIGHA 2695 vues

Je souhaite avoir des informations sur 2 sujets le 1 er : je suis un licencié de marque dans la remise en forme le concédant nous a imposer un nouveau logiciel commercial afin de faciliter la libre circulation de nos abonnés…

Résolu

Non restitution d'un vélo loué

Posée par JeanRenaud, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2933 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Revente de produits

Posée par B.C.S, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 4271 vues

Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit…

Accord cadre d'engagement de travaux

Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3359 vues

Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci…

Propriétaire mais pas signataire du devis

Posée par bonao, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1665 vues

Un artisan doit venir réaliser des travaux à notre domicile. cependant ces travaux sont commandés par l'ancien propriétaire de notre maison (les dommages ont été causés quelques jours avant la signature de la vente chez le…

Résolu

Rétractation entre 2 professionnels

Posée par VAM213, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2525 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Corruption de mineur ?

Posée par maxime96, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5659 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez…

Consulter Maître Souidi
la réponse de Maître Souidi
Résolu

Debur des travaux avant delai retractation

Posée par Mariemaur, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3187 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse…

Consulter Maître Nasri
la réponse de Maître Nasri

Remboursement billets d’avion

Posée par Franck74, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3433 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking…

Versement accompte droit d entree franchiseur

Posée par louis, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 2409 vues

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le…

Résolu

Litige sur facture avec établissment privé

Posée par Harlee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2201 vues

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.