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Annulation de commande et remboursement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues

Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a...

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Maître COTTO
 
Hors délais rétractation loa
Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7364 vues

Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le...

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Maître Berlioux
 
Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5339 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1662 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

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Maître BELIGHA
 
Reconduction tacite d'un contrat avec augmentation de tarif
Posée par Al, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 9631 vues

Pouvez-vous m'éclaire sur le point suivant ? lorsqu'un contrat est signé sur 12 mois avec une clause de reconduction tacite entre deux entreprises et qu'il y a une augmentation du tarif lors du renouvellement, à quel...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2775 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

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Maître Guillot
 
Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir.
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues

Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part...

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Maître BELIGHA
 
Claude de non concurrence
Posée par berou, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3146 vues

Notre fils a quitte la societe depuis 3 ans nous vendons la notre et la societe qui la rachete nous mais une close de concurrance avec ascendants sachant que notre fils s est mis en micro entreprise en faisant les memes prestations peut on...

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Conflit entre mon bon de commande voiture et ma facture
Posée par Lulucrecia, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulucrecia - 4576 vues

Je suis en conflit avec mon garage, j'ai signé un bon de commande à 8800e pour une voiture. j'ai récupéré ma voiture au bout de plus d'un mois. finalement je reçois une facture d'un montant de 9800e au moment de...

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Maître DAHAN
 
Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire.
Posée par Christian, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1641 vues

Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement...

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Vente de vêtements customisés et brodés
Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme - 4036 vues

Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me...

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Facturation de prestations
Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues

J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1491 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise individuelle porte mon nom
Posée par Loic electricite, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROUX - 1737 vues

Je suis électricien dans le calvados, depuis 2ans et demi ,une entreprise individuelle a ouvert il y a environ 6mois avec le même nom dans le departement ile et vilaine ,environ 150km d ecart,mais pas...

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Montre breitling
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaiis - 2949 vues

J'ai acheter aux enchères une montre breitling or et acier sur photo. je viens de la recevoir elle est abîmée et surtout elle ne fonctionne pas .quel recours .le commissaire m'a dis que j acheté en l etat...

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Maître de VILLELE
 
Voiture accidentée sans savoir.
Posée par thugkut, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1444 vues

J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler...

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Facture 3 ans après
Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3632 vues

En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien...

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Maître DIARRA
 
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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Maître BELIGHA
 
Sav si facture non complétement réglé
Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1746 vues

Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture de mon café
Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3575 vues

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

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Devis écrit non conforme
Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DEBURGE - 6597 vues

J'ai changé d'opérateur internet (de sfr à orange). dans l'agence orange, le vendeur m'écrit sur le devis manuscrit que tout est illimité (tv,net et portable) et inscrit son prénom et son n° de portable perso...

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Op
Posée par Noiram, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2649 vues

Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion...

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Résilier solocal
Posée par Tf, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2760 vues

Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu...

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Recouvrement reconnaissance de dette
Posée par Pascalou, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascalou - 1216 vues

Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension contrat
Posée par Vino, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 4937 vues

Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner...

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Vente d une sarl
Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5608 vues

Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe...

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Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1849 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment ne pas payer une comission auprés d un apporteur d affaires
Posée par pipine63, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 3209 vues

Bojour je suis en eurl et j ai un apporteur d affaires qui ma trouvé 2 chantiers il me reclame une comission je n ai pas signé de contrat avec lui quel risque j encoure et faut il le payer merci...

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Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte
Posée par Annelise, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1931 vues

Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu...

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la réponse de
Maître Meziti
 
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