Une question en droit de la santé ?

Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:...

Je suis en arrêt de travail du a des problèmes de santé et un gros je souhaiterais faire une rupture conventionnelle de mon emploi comment puis je faire je suis en arrêt de travail jusqu'au 24 janvier...

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les...

Olfii ma demande de faire demande de récépissé...

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Mon mari a été sous contrôle judiciaire avec éloignement. pour matraitance sur moi qui est reconnu handicapée.la il a été jugé et ont me dit que l'affaire est classée. possible de faire appel ?merci beaucoup de pouvoir me...

J'ai eu un rapport sexuel protégé au début puis mon partenaire a voulu l'enlever je ne voulais pas et j'ai finis par cédé sauf que je fais de l'herpès génital et je ne lui est pas dit et ducoup j'ai préférais lui dire le lendemain et...

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances...

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont...

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler...

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci...

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos...

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si...

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas...

Les impôts sur le revenu sont t'ils payés en espagne et quel taux ? et sur l' ifi ? sur les successions ? sur autres ?...

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle...

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle...

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon...

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a...

Je souhaiterais savoir l'ex compagnon de ma femme lui apprend qui es positif au covid. et refuse de prendre son fils en garde. peut elle demander le résultat du test à son ex mari pour avoir confirmation ? merci...

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci...

Je viens vers vous car je suis convoque au tribunal concernant mes deux enfants, pour une procÉdure assistance Éducatif. je pense que sa provient du pmi, car vous voulons plus aller les voir, car quand on y va on se fait remonter...

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus...

Si le pass vaccinal passe je pourrez plus me faire soigner selon la constitution quel ais la démarche a faire pour la plainte contre l'etat...

J’ai quitté mon entreprise pour ma retraite et signé un contrat individuel avec la mutuelle de l’entreprise grâce à la loi evin. la mutuelle a fait faillite et a résilié mon contrat individuel. je souhaiterais savoir si: 1/-...

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je...

Depuis plusieurs mois je me connecte régulièrement au site de la préfecture de bobigny bien avant les mesures de coronavirus pour tenter de prendre rendez-vous dans le but de déposer ma carte de séjour vie privée et familiale...

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à l'appui)...

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait...

J'ai contester une mensualité de mon plan de surendettement sui date de 2018 jusqu'à ce jour j'ai maintenu les paiements .j'ai un probléme familial qui me tombe dessus bref si je ne dois pas contester une...