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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2879 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Soins non conformes au devis du chirurigen

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Covid 19

Posée par kirikou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2822 vues

J'ai 72 ans je suis diabetique de type 2 j'ai des antecedants cardiaques (angine de poitrine) .ma femme est aide soignante dans un chg , pourrait-elle beneficier d'un arret de travail pendant la mesure de confinement…

Abdominoplastie annulé

Posée par Sassa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2348 vues

Je devais me faire opérer d'une abdominoplastie par le dr h, la veille de l'opération on m'appelle pour me dire que le chirurgien est malade et qu'ils n'ont pas de date d'intervention. je rappelle…

Hospitalisé un vendredi

Posée par tine, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5483 vues

Mon fils a été admis dans une clinique psychiatrique privé après étude de son dossier. admis un vendredi, un médecin lui a posé trois questions puis est partis en weekend. resté seul avec sa souffrance, il a tenté, pour la première…

Mutuelle pro

Posée par Lilie86, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2486 vues

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?…

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Suite à une expertise médicale

Posée par Mali06800, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4056 vues

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de…

Interdiction de manger dans une salle du lycée

Posée par Quentinus60, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3769 vues

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une…

Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3429 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Viol - soumission chimique. qui prend en charge

Posée par Doli, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2879 vues

J'ai 34 ans, je réside à paris et il y a de très fortes probabilités pour que j'ai été droguée, violée et violentée le 26 déc. 2020 en haute-savoie. j'ai effectué des exemens de sang, urines, prélèvements vaginaux…

Stagiaire mineur et pass sanitaire

Posée par LMN, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant…

Hospitalisation et séjour urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2109 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir droit aux services de urgence il faut appeler les pompiers…

Ald

Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de…

Dentiste - récupérer son acompte

Posée par Momkjhg, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Je me suis rendu hier 11/07/2023 chez le dentiste suite à un abcès, mon dentiste habituel étant en congé, je me suis rendu en urgence chez un autre practicien. ce nouveau dentiste m'a prodigué les premiers soins et m'a…

Débouté des suites d'un rapport du médecin expert

Posée par BOUBA80, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3771 vues

Le tribunal nous à débouté de toutes nos demandes en procédant à la nullité du rapport du medecin expert. le tribunal reproche à l'expert de ne pas justifier avoir convoqué les parties par lrar ni de justifier l'envoi de…

Confinement au domicile de 10 jours après un vol du maroc

Posée par Hamza.jaouad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

Je suis arrivé ici en france le 30 aout pour mon master m2, et j'étais obligé de suivre un confinement à domicile pour une durée de 10 jours, les agents de la police ont venu me chercher 4 fois à différents jours et heurs, et…

Taux remboursement arrêt maladie

Posée par noelf76, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5993 vues

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions…

Demande d’annulation de mon opération en clinique

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2700 vues

Je vais me faire opérer le 30 mai en clinique j’aimerais savoir qui je dois appeler pouvoir annuler l’opération ? la clinique ? le médecin qui s’occupe de mon opération et je peux le faire même si j’ai déjà signé les devis ?…

Consultation psy et violence

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Pourquoi en cas de violence physique ou psychologique, victime consulte psychiatrie et diagnostiqué être malade mentalement ( tromatisme etc) mais pas celui d'auteur de violence ? car je trouve que d'abord c'est…

Reouverture dossier aggravation

Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2898 vues

J ai eu un accident le 8 mai 1990 j ai été électrocuté j ai fait une demande reouverture dossier aggravation,au pret de mon assurance, il y a pas soucis il y a bien la date de mon accident enregistré dans l ordinateur. le problème…

Non respect du contrat par mutuelle santé

Posée par ChRiSTL, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3944 vues

J'ai souscrit, en 2015, une mutuelle santé chez axa en tant que tns. sur ce contrat figure également mon petit garçon. suite à ma cessation d'activité libérale, j'en ai informé axa qui a procédé à la modification de…

Opération suite à accouchement voir basse

Posée par Calypso, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3446 vues

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2309 vues

Très très urgent merci de me dire quel est le numéro à appeler pour être transporter pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul merci…

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