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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma soeur handicappé mentale victime de mauvvais soins dentaires

Posée par hmostari, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6593 vues

Ma soeur est une handicapé mentale à 100% , elle réside en algérie et moi je réside en france , je l'ai emmené en france à la pitie salpétriére ( paris) pour des soins dentaires spécifiques pour handicapés, on a payé les…

Une rupture de contrat cdi fonctionnaire

Posée par Scorpion, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

Je suis en arrêt de travail du a des problèmes de santé et un gros je souhaiterais faire une rupture conventionnelle de mon emploi comment puis je faire je suis en arrêt de travail jusqu'au 24 janvier…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6249 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Prefecture

Posée par fofo, il y a 8 ans dans Santé
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Olfii ma demande de faire demande de récépissé…

Mst

Posée par lili4, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

J'ai eu un rapport sexuel protégé au début puis mon partenaire a voulu l'enlever je ne voulais pas et j'ai finis par cédé sauf que je fais de l'herpès génital et je ne lui est pas dit et ducoup j'ai préférais lui dire le lendemain et…

Arret maladie jus qu au 27/06/2016

Posée par fifi, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6813 vues

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances…

Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5252 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

Andre

Posée par André, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci…

Remboursement mutuelle pour le frais de soin étrangers

Posée par Jil, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos…

Transport vsl

Posée par tine, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6165 vues

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…

Refus de remboursement

Posée par Didine44120, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2098 vues

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas…

Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3346 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Résiliation mutuelle

Posée par Nanik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2099 vues

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle…

Soignée et rééducation pour arthrose de genoux

Posée par Minigrey, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3417 vues

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon…

Dossiers manquants lors de consultation de dossier personnel

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2889 vues

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a…

Demander test à son ex mari

Posée par Loulou 31540, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2868 vues

Je souhaiterais savoir l'ex compagnon de ma femme lui apprend qui es positif au covid. et refuse de prendre son fils en garde. peut elle demander le résultat du test à son ex mari pour avoir confirmation ? merci…

Assurance maladie

Posée par Nush, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci…

Procedure d assitance educatif

Posée par lolo92, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4225 vues

Je viens vers vous car je suis convoque au tribunal concernant mes deux enfants, pour une procÉdure assistance Éducatif. je pense que sa provient du pmi, car vous voulons plus aller les voir, car quand on y va on se fait remonter…

Maladie physique et soin en psychiatrie

Posée par isac, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2863 vues

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus…

Demande de renseignement

Posée par cesar, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

Si le pass vaccinal passe je pourrez plus me faire soigner selon la constitution quel ais la démarche a faire pour la plainte contre l'etat…

Revenu journalier cpam

Posée par agent, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7536 vues

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…

Prise de rendez-vous pour raison médicale

Posée par www.haouamaiga@gmail.com, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3719 vues

Depuis plusieurs mois je me connecte régulièrement au site de la préfecture de bobigny bien avant les mesures de coronavirus pour tenter de prendre rendez-vous dans le but de déposer ma carte de séjour vie privée et familiale…

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Sof71, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4422 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à l'appui)…

Validation autotest covid

Posée par Maman57, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait…

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