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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus médical médecin

Posée par Achille 1405, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2750 vues

Je suis tombée malade en 2010 et depuis 2010 je cherche à comprendre ce qu’il m’arrive pourquoi ? j’ai rencontré plusieurs médecins professeurs qui m’ont envoyé consulter leurs confrères pour affirmer ou…

Hospitalisation en urgence

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2250 vues

Merci de me dire comment faire pour aller aux urgences quand on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Dossier déposé

Posée par Griezeman, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

On ma monté un pace ker depuis le 3 mars 2016 j avais un titre de séjour d un an qui s est expiré depuis le 9 mai 2017 mai jusqu'à présent l ofii ne m ont pas contacté ni apelle j ai perdu mon travail a cause du séjour psk je…

Ehpad

Posée par Rudy80, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1450 vues

J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef…

Faux taux de potassium depuis 4 ans

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2543 vues

Depuis 2018, un laboratoire me rend des faux taux de potassium( 5.5, 5.9, 6.1...) et cela m'a contraint à repousser une opération(l'anesthésiste ne voulait pas que je fasse une crise cardiaque sur la table…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3360 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Titre de séjour

Posée par matmati, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2879 vues

Sans papiers je suis diabétiques type 2 j'ai 12 ans de présence en france , je n'ai pas beaucoup de preuve, je souhaiterais une aide pour me régulariser de vos réponses…

Interrogation juridique - absence mention arrêt de travail

Posée par M. Globetrotter, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1692 vues

Cher/chère maître, je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant ce nouvel…

Contrôle assurance maladie suite ald

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2817 vues

J'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation, que voici , j'étais licencié pour une inaptitude en 2021, je me suis donc retrouvé à pôle emploi droit 24 mois, après un an j'ai eu quelques problèmes de…

Dérapage des medecins votre éclairage

Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3314 vues

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2438 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Remboursement d'anesthésiste après annulation d'opération

Posée par zazie 13640, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3055 vues

J'ai du annulé mon opération et j'ai déjà vu l'anesthésiste et payer le tout 124€ je voudrais savoir comment faire pour récupérer la somme déjà versé pour l'opération qui n'aura pas lieu ,j'ai…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2888 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Maladie professionnelle

Posée par Moi, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2318 vues

Je suis actuellement reconnu en maladie professionnelle au début de la maladie , je toucher des indemnités journalières en maladie de la sécurité sociale . mais une fois la maladie professionnelle reconnue, la…

Reprise travail sans avis medical quel risque

Posée par gros, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4002 vues

Suite a un accident du travail en novembre 2017 je suis passer au medecin conseil qui me dis de reprendre le travail je suis d accord ! mais pas encore de rendez vous a la medecine du travail j ai 4 jours pour prendre rendez vous…

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3001 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Divulgation de donnés personnels

Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que…

Titre de séjour médical

Posée par Zul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4981 vues

J'ai fait la demande de régularisation de santé près de la préfecture depuis 4 mai, et l'offi ma convoqué en août dernier. Ça fait déjà 8 mois maintenant pas de réponse et pas de récépissé. svp qu'es ce que je…

Dette hospitaliere réglée a l'huissier.

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3831 vues

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018…

Séjour pour motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3035 vues

Est un séjour de motif santé a le droit d'éffectuer des travaux…

Asile /refugie

Posée par Alfa_alfa, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3770 vues

Peu t'on demander asile pour soins a long terme" maladie chronique"?…

Quel docteur

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2041 vues

Pour le formulaire 14919 *04…

Travail de nuit et voisin faisant ses travaux la journée

Posée par Fb, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2410 vues

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des…

Double devis dentaires

Posée par Erme71, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

Ma maman avait besoin de soins dentaires honereux. un devis a été renseigné par le dentiste et ensuite remit à sa mutuelle. connaissant le montant restant à sa charge elle donne son accord pour débuter les soins mais on ne lui fait…

Séjour psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

Merci de me dire si est possible de aller en séjour psy pour raison de prise de recul sans prescription médicale et pour quoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

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