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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2281 vues

Merci de me dire quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Changement de mutuelle

Posée par Gege, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

Depuis février je commence à payer une somme que les huissiers m'ont envoyé de payer. j'ai bien expliqué à une personne que j'ai eu au téléphone que chaque début du mois je vais appeler pour payer elle était vraiment…

Erreur médicale des urgences

Posée par Fofie31, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3826 vues

Voilà 1 ans que je souffre d une douleur atroce dans l œil. je pars au urgence ou le diagnostic est un corps étranger dans l œil. je repars avec des collyres pour cicatriser. je vois mon ophtalmo qui me dit ne plus avoir de…

Portabilite mutuelle compliquée

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1968 vues

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet…

Indemnités

Posée par Dja, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2499 vues

Je suis passé par le médecin conseil qui après sont diagnostiquées m'a mit à 79% maladie je suis belge et le fait d'être diagnostiqué j'ai perdu mon indemnité qui était payer par belgique j'ai vu plusieurs avocat qui m'on fait…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3077 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je vois ma psychiatre tous les mois la je suis partie vivre en tunisie car ma mere est malade je vais être suivi ici pouvez vous me dire si ça va…

Retraite et mutuelle

Posée par Titine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

En retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose une adhésion à 274e . je réitère ma demande en insistant sur le…

Etrange malade

Posée par Era, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3648 vues

Je suis nacionalite kosovar je suis en france depuis 12 ans avec titre de séjour étranger malade mais ça fait 2 ans que je dépose le dossier à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour premier 1 an il mon dit offi à dit oui…

Invalidite

Posée par ELISA, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3053 vues

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de…

Arrêt maladie et maladie professionnelle

Posée par Ananolyl, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2168 vues

Je suis actuellement en arrêt ,je suis reconnue maladie professionnelle,j ai su que je devais rembourser l ircem comme je suis passé en maladie pro, comment cela ce passe merci pour votre réponse cordialement…

Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2893 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

Dent casse 2 ans apres pose d 1 appareil par implant

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3701 vues

2 ans apres la pose de mon appareil sur pivot 1 dent se casse mon chirurgien dentiste me demande 400 euros payable au rendez vous j y vais et 8 mois apres 1 autre dent se casse et de nouveau il me redemande 400euros avant de me…

Adaptation logement handicap

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2890 vues

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?…

Titre de séjour pour soin

Posée par Thier, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5049 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour pour soin depuis mars 2017 j'ai fourni tout les dossiers demandé j'ai répondu à la convocation de l'offi en novembre dans la convocation de l'offi ils mon fait un…

Droits bafoués en psychiatrie

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2117 vues

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute…

Vaccination sans autorisation

Posée par allo, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

Ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer (gir1) était placé dans un ephad qui l'a vacciné contre la grippe sans notre autorisation et malgré le fait que nous avions bien stipulé que nous étions…

Pch aides techniques

Posée par sissie, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

J'ai demandé une douche auprès de la mdph car j'ai une baignoire dans laquelle je rentre très difficilement. depuis 2018 je suis éligible à la pch aides techniques, et la mdph voulait me mettre un siège pivotant sur la…

Prévoyance après trois ans de maladie

Posée par MOURADLAKHAL, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans…

Souhaite etre en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2743 vues

Maitre je vous ai écrit précedemment ( fin fevrier,, debut mars), pour faire appel à votre service pour revoir mon refus de aah, via la mdph et la caf pour ce refus car je suis mariée. .je suis atteinte d'une maladie auto…

Hépatite b, cancer primitif du foie

Posée par lolita, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

Il y a neuf ans ma sœur est decedee au bout d’une année très douloureuse d’un cancer primitif du foie. son mari a alors refait sa vie. j’apprends récemment que sa nouvelle compagne vient de décéder elle aussi d’un…

Réception d'un courrier d'analyses ne me concernant pas

Posée par Info66, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3599 vues

Mon conjoint a reçu ses résultats d'analyses en première page et les suivantes n'étaient pas les siennes. nous avons mis un temps avant de s'en rendre compte, nous avons eu peur suite à un résultat mauvais…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2092 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale avec hébergement en urgence merci de me dire quel numéro appelez…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Merci de me dire pour une urgence médicale quand on est sans voiture il faut plutôt appeler le 18 plutôt que le 15 sinon avez vous la boîte mail des urgences de bretonneau à tours merci…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3486 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Refus aide juridique 100%

Posée par roland, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2982 vues

Un avocat désigné en aide juridique total par batonnier,m'explique au telephone qu'il ne s'occupe pas de ce genre d'affaire et m'invite a me chercher un autre avocat. il ne souhaite pas en informer le…

Mutuelle obligatoire résilier sans avertir

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2719 vues

Mon employeur a résilier ma mutuelle obligatoire santé sans m’en avertir. je n’ai aucun avertissement de la mutuelle pour la résiliation. aucun délai pour me retourner. est-ce normal?…

Titre de séjour étudiant

Posée par Masso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3856 vues

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant qui expire d'ici peu. je suis porteur inactif de l'hépatite b. j'aimerais continuer mes études en france je voudrais savoir si j'avais encore la chance de…

Demande remboursement acte chirurgical esthétique

Posée par Malika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4046 vues

J'ai décidé d'annuler l'intervention, mais la clinique refuse de me restituer l'avance versé. ont-ils le droit? auquel cas quels sont mes recours? remerciements…

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