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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Soins dentaire abusif

Posée par michel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 869 vues

Une dentiste m'a arraché une dent de façon tout a fait i utile alors que je ne l'avai pas demandé, comment poursuivre , quel est le meilleur avocat ?…

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Rqth

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1458 vues

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement…

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A qui demander ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1329 vues

Quand j'étais adolescent à 15 ans (38 ans aujourd'hui) , j'ai eu une phobie scolaire.j'ai été hospitalisé en libre.aucun diagnostique (il ne savait pas ce que j'avais après lecture du dossier médicale) on…

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Expertise psychiatrique

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 1737 vues

R , je ne trouve pas exactement la loi. un avocat m'avait dit que personne ne pouvait vous obliger à passer une expertise psychiatrique. marine le pen l'a refusée et il me semble bien qu'elle ne l'a pas passée…

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Orthodentie ratée

Posée par Stesim, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stesim 2737 vues

Ayant de base une microdonthie avec les dents écartées j ai voulu resserrer, lors du devis rien de pus simple, sauf qu au bout de quelques mois j ai remarqué que mes dents rentré vers l intérieur et que j attrapé un cheveux sur la…

Titre de séjour

Posée par matmati, il y a 5 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4822 vues

Sans papiers je suis diabétiques type 2 j'ai 12 ans de présence en france , je n'ai pas beaucoup de preuve, je souhaiterais une aide pour me régulariser…

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Changement de poste avec perte de salaire

Posée par Ide20012004!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1862 vues

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit…

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Arrêt travail burnt out

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2781 vues

Suite à un épuisement professionnel je suis aller voir mon médecin traitant qui m'as arrêté du 10/01/25 au 31/01/25 inclus vu mon état. je subi suite à une procédure prud'homal avec mon employeur des reproches répétitives…

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Incapacité de travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1755 vues

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance…

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Dommage nasal intentionnel sous situation de contrainte professionnel imposée

Posée par lavie2reve, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2838 vues

Je recherche des conseils juridiques concernant la situation suivante: il y a quelques années, pendant la deuxième année de la période covid, je vivais et travaillais dans une entreprise à prague en république tchèque, j'étais…

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2ans d orthodontiste et le 5 et 6 ème trimestre non terminé

Posée par Cherifa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherifa 2238 vues

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d…

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Indemnités prévoyance

Posée par Nicolas Verlier, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2161 vues

L'employeur peut il refuser de me verser mes indemnités de ma prévoyance ?…

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Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NOUVI 2164 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ?…

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Erreur médicale

Posée par Luka, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2876 vues

Ma mère est actuellement en ephad car elle a la maladie alzheimer en gir 3, il y’a deux semaines une infirmière a fais une erreur médicale, résultat une semaine d’hôpital, on lui a mis par erreur 6x la dose habituelle sur le…

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Opération du dos

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2177 vues

Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour avoir une reconnaissance d'un handicap suite à un accident du travail svp merci…

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Portabilité et prévoyance en arrêt maladie

Posée par EliR, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2181 vues

J’ai été licenciée en mars 2024 alors que j’étais en arrêt maladie. de janvier 2024 à juillet j’étais en arrêt maladie (maladie professionnelle) et je percevais des ijss et j’avais un complément systématique de la prévoyance (je…

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Cmu aspa

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3006 vues

Si je bénéficie de l aspa puis je bénéficier de la cmu ?…

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Je peux venir mon frere en france?

Posée par Sulimankhil, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3152 vues

Je m'appelle hamza sulimankhil. je veux venir mon frere en france parce que il y a beaucoup probleme dans le mon pays vous pouvez oui ou pas…

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L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3660 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

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Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 2987 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ? je voudrais obtenir le…

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Remboursement de réservation de bloc

Posée par NALA, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2500 vues

Suite à un rdv chez un chirurgien réparatrice, la secrétaire m'a remis un devis avec un dépassement honoraire mais j'étais pris en charge a 100´% par la ss, et m'a demandé un paiement de 200.00 € pour bloquer la date…

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Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2222 vues

Je suis en rechute d'accident du travail j'ai fait un dossier mdph est-ce qu'il hésite d'autres démarches pour a voir une pension invalidité svp merci…

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Demander décharge pour sortir

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2798 vues

Hospitalisée depuis 9 jours pour un lymphome où j'ai déjà reçu 3 chimio qui se sont bien passées, depuis on me garde car ils attendent que mes globules blancs remontent... je souhaiterais rentrer à la maison et me soigner chez…

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Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2039 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

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Acte de vaccination non obligatoire

Posée par MaCha, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaCha 2917 vues

Mon ex-mari a fait vacciner notre fils contre le papillomavirus sans me demander mon accord au préalable. les médecins qui ont pratiqué chacune une vaccination n'ont pas cherché mon consentement. cette vaccination est…

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Quel recours contre un orthodontiste ?

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chachou 9486 vues

J’ai suivi pendant deux semestres un traitement chez un orthodontiste. seulement, au bout de quelques mois, mon entourage et moi-même nous sommes rendu compte que mes dents du bas commençaient à se décaler du côté droit et à…

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Rupture de contrat de la part de drsmile ( orthodontiste par internet)

Posée par User225, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2125 vues

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait…

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Laser sur mineurs

Posée par Yann, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2424 vues

Est ce que quelqu’un sait si l’épilation au laser diode, désormais autorisée pour les esthéticiennes est légale si pratiquée sur mineure de 17,5 ans avec autorisation parentale ? merci…

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Mutuelle

Posée par Mc, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1537 vues

Est ce qu'une mutuelle santé peut me demander des documents médicaux antérieurs à la pétiode de mon contrat ?…

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