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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur médicale

Posée par Luka, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2982 vues

Ma mère est actuellement en ephad car elle a la maladie alzheimer en gir 3, il y’a deux semaines une infirmière a fais une erreur médicale, résultat une semaine d’hôpital, on lui a mis par erreur 6x la dose habituelle sur le…

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Résolu

Opération du dos

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2288 vues

Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour avoir une reconnaissance d'un handicap suite à un accident du travail svp merci…

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Portabilité et prévoyance en arrêt maladie

Posée par EliR, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2243 vues

J’ai été licenciée en mars 2024 alors que j’étais en arrêt maladie. de janvier 2024 à juillet j’étais en arrêt maladie (maladie professionnelle) et je percevais des ijss et j’avais un complément systématique de la prévoyance (je…

Résolu

Cmu aspa

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3096 vues

Si je bénéficie de l aspa puis je bénéficier de la cmu ?…

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Je peux venir mon frere en france?

Posée par Sulimankhil, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3212 vues

Je m'appelle hamza sulimankhil. je veux venir mon frere en france parce que il y a beaucoup probleme dans le mon pays vous pouvez oui ou pas…

Résolu

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3769 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

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Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 3055 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ? je voudrais obtenir le…

Résolu

Remboursement de réservation de bloc

Posée par NALA, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2589 vues

Suite à un rdv chez un chirurgien réparatrice, la secrétaire m'a remis un devis avec un dépassement honoraire mais j'étais pris en charge a 100´% par la ss, et m'a demandé un paiement de 200.00 € pour bloquer la date…

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Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2312 vues

Je suis en rechute d'accident du travail j'ai fait un dossier mdph est-ce qu'il hésite d'autres démarches pour a voir une pension invalidité svp merci…

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Résolu

Demander décharge pour sortir

Posée par Vaness, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2877 vues

Hospitalisée depuis 9 jours pour un lymphome où j'ai déjà reçu 3 chimio qui se sont bien passées, depuis on me garde car ils attendent que mes globules blancs remontent... je souhaiterais rentrer à la maison et me soigner chez…

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Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2099 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

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Résolu

Acte de vaccination non obligatoire

Posée par MaCha, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaCha 3079 vues

Mon ex-mari a fait vacciner notre fils contre le papillomavirus sans me demander mon accord au préalable. les médecins qui ont pratiqué chacune une vaccination n'ont pas cherché mon consentement. cette vaccination est…

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Quel recours contre un orthodontiste ?

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chachou 9649 vues

J’ai suivi pendant deux semestres un traitement chez un orthodontiste. seulement, au bout de quelques mois, mon entourage et moi-même nous sommes rendu compte que mes dents du bas commençaient à se décaler du côté droit et à…

Résolu

Rupture de contrat de la part de drsmile ( orthodontiste par internet)

Posée par User225, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2197 vues

J'ai suivi un traitement orthodontique d'une période de 10 mois environ, mais a la fin du traitement j'étais loin de ressembler à la simulation que l'on m'avait montrer en début de traitement, qui montrait…

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Laser sur mineurs

Posée par Yann, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2507 vues

Est ce que quelqu’un sait si l’épilation au laser diode, désormais autorisée pour les esthéticiennes est légale si pratiquée sur mineure de 17,5 ans avec autorisation parentale ? merci…

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Mutuelle

Posée par Mc, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1572 vues

Est ce qu'une mutuelle santé peut me demander des documents médicaux antérieurs à la pétiode de mon contrat ?…

Empreinte avant pose d une couronne dentaire

Posée par Forêt, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1737 vues

Je suis allée consulter pour un devis pour poser une couronne sur implant (l implant étant posé depuis 5 ans chez un autre dentiste). le dentiste a d abord dit vérifier quelle couronne il pouvait poser (il y a des types…

Résolu

Arrêt de travail

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1667 vues

Je voudrais savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail avec maintien de salaire et ou indemnité journalière j'ai entendu que ça peut durer plus de 1 an. est-ce exact ?…

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Droit aah 2 maladies longues durée pas accordé 15 ans

Posée par Droite pénal de sosso, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1536 vues

Comment récupérer mes 15 ans de droits à la la mdph depuis droit coupé en 2009 ? deux maladie lo gué durée dos arthrotése et maladie mental bipolarité…

Certificat initial arrêt de travail établi en maladie professionnelle

Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1895 vues

Un médecin spécialiste a t’il le doit d établir un certificat initial d arrêt de travail en maladie professionnelle sans passer par la maladie ordinaire ? peut on l obliger à modifier son certificat ? j ai deux régimes d…

Dossier

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1335 vues

Je dois prendre rendez-vous avec un spécialiste qui me suit depuis la grossesse de ma fille j'ai tenté de la joindre par téléphone pour prendre rendez-vous et hier j ai vu sur internet qu'en fait son cabinet est fermé…

Abus

Posée par Loelo, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2482 vues

Comment faire saisir ses comptes cordialement À bus de confiance et de faiblesse préjudices mral physique et morale…

Arracher la lèvre

Posée par Océane, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2126 vues

Je m'explique je suis aller au stomatologue pour qu'il m'arrache deux dent de sagesse du côté gauche,il ma piqué plusieurs fois parce que ma bouche ne voulait pas s'endormir,et sa me faisait mal,c'était en…

Résolu

Oqtf

Posée par lydia, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3424 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci…

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Résolu

Transport pour se rendre à la clinique

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3045 vues

Il y a grève des transports, je dois me rendre à la clinique. si je prends un taxi,la structure idf mobilité peut elle me rembourser. je précise également que je ne suis pas salarié je suis retraité…

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Avocat spécialisé droit santé

Posée par Loveisall5466, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1462 vues

Je cherche un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé de subir une injection…

Mainlevee d’1 mesure de curatelle renforcée

Posée par hlne, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1573 vues

Ma mesure de mise sous curatelle renforcée a été supprimée par le juge le 26/04/2024 la curatrice ne m’en a pas informée, j’en ai eu connaissance qu’en octobre 2024 par une salariée de ma mutuelle santé qui avait eu ma curatrice au…

Résolu

Actes facturés sans signature de devis

Posée par Lehna0212., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1831 vues

Je suis allée chez mon dentiste pour une vérification de la bonne cicatrisation de mes extractions dentaires réalisées il y a 3 mois. un devis m’avait été remis mais étant donné que ma mutuelle ne me remboursait pas suffisamment…

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