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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Devis

Posée par alexia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 1292 vues

Un chirurgien m'a remis son devis mais aussi un devis pour l'anesthésie alors que je n'ai encore jamais vu l'anesthésiste. je vois l'anesthésiste dans 3 semaine ?…

Accident de travail brûllure second degré

Posée par Killian, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet 1575 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai subit un accident du travail le 1er mars 2024 . une brûlure au seconde degrés du a de l'huile de friteuse sur les partie ( mollet, cuisses ,bas ventre dessous de cuisse gauche ,bras…

Résolu

Besoin d'un avocat spesialiste de la mdph

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2139 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans la domaine de la mdph pour contester sa décision…

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Visite médecin conseil sécurité sociale

Posée par Père isolé, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Mon épouse a eu un accident du travail en 2022 et s est blessée aux genoux. durant son arrêt elle a consulté pour des douleurs au bras (étant déjà reconnue en maladie professionnelle pour une epicondylite ) le médecin a décelé une…

Résolu

Refus de délivrance de médicaments

Posée par Djanette, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djanette 3305 vues

Une pharmacienne a refusé de me délivrer les médicaments pour mon enfant de huit ans, et ce, malgré la prescription du médecin. voici ces propos "je préfère garder le médicament pour d'autres enfants qui en auraient plus…

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Impossible d'obtenir une facture dans un cabinet dentaire

Posée par erem77, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1750 vues

J'ai dû effectuer des soins dentaires en septembre 2022 pour un montant de 500€. ne retrouvant plus de facture afin de la transmettre à ma mutuelle, j'appelle le cabinet en question afin de leur demander une copie. ils me…

Résolu

Recherche d'un avocat cas précis

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2294 vues

Je bénéficie d'une aide judiciaire totale et souhaite savoir si je peux donc choisir mon avocat ?cela concerne un litige avec un chirurgien dentiste qui a falsifié ma facture, il a ajouté des actes qui n'ont jamais étés…

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Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Résolu

Fiche entreprise médecin du travail

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 2836 vues

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine…

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Résolu

Comment prouver que je ne suis pas dépendante ?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2085 vues

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la…

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Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1977 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

Mutuelle entreprise qui refuse de me rembourser

Posée par Magali32212336, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Magali32212336 1991 vues

Depuis mon adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise soit 4 mois à ce jour, celle ci refuse de me rembourser mes consultations de soin prétextant toujours qu'il manque un document. je ne vais pas me battre…

Résolu

Couronne d implant tombée

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2618 vues

Le 09 février, je me suis fait poser une couronne dentaire, deboursant alors 250€ personnellement. celle-ci s est probablement détachée cette nuit, je l ai avalée. vu la proximité, je me dis qu'il doit y avoir un problème de…

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Conflit avec le centre dentaire dentifree

Posée par Rocky, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 1595 vues

’j'ai versé un acompte de 300€ pour un implant au centre dentaire dentifree de sorgue ,implant jamais réalisé ( annulation de rdv) j’ai donc demandé le remboursement de l’acompte il m’on demandé de leur envoyer un rib chose que…

Résolu

Prolongement curatelle simple

Posée par bibi, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2129 vues

J'aimerai savoir si pour un second renouvellement de curatelle simple(au bout de 10 ans de curatelle), pour un nouveau renouvellement de 5 ans il faut repasser systematiquement chez le juge ou si une demande sur formulaire…

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Résolu

Fausses ordonnances

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 2717 vues

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un avertissement…

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Titre séjour maladie

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2052 vues

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie…

La prévoyance collective suite à une demande de rente pour inaptitude

Posée par Ventre à choux, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2127 vues

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce…

Résolu

Facture qui ne correspond pas à mon paiement

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2736 vues

Mon dentiste nous fait un devis pour couronne céramique, métal devis 1060 euros . une fois posé, il me réclame 860 euros et me fait une facture de 560 , me disant que de toute façon ,cela ne sert à rien de mettre le montant total…

Consulter Maître TOURREIL
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Annulation intervention chirurgicale

Posée par matimati, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2051 vues

Pourriez-vous me répondre s'il vous plait à ma question. j'ai une intervention chirurgicale programmée à l'hôpital et souhaiterai l'annuler car je me sens mieux et que j'ai un enfant lourdement atteint qui…

Résolu

Dentiste : refus de donner une facture/note d'honoraires

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5069 vues

J'ai déménagé et donc changé de dentiste et suis tombée sur ce dentiste malhonnête. etant à la cmu qui n'est apparement effective que le 01 mars et ne le sachant pas, j'avais un reçu un courrier le 15 février (tout…

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Résolu

Certificat médicale

Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2649 vues

Un psychaitre a fournit un certificat médicale à ma conjointe avec laquelle je suis en plein divorce. cette dernière utilise ce certificat dans la procédure juridique. le soucis c'est que le psychiatre s'est avancé sur…

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Indemnisation prevoyance

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2809 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. a cause de mon arrêt je risque de voir…

Résolu

Opération chirurgicale non honorée

Posée par André, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2293 vues

Aujourd'hui, ma tante et son compagnon ont parcouru 200 kilomètres pour qu'elle puisse se faire opérer de son cancer. cependant, à leur arrivée à la clinique, l'accueil leur annonce que le chirurgien est en vacances…

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Non prise en compte de résiliation et menace d’huissier

Posée par Mimi86, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

J’étais depuis plus de 10 ans chez groupama concernant mon contrat santé. j’ai, suite a la réception de mon échéancier fait une demande de résiliation en ligne (option dispo sur leur site donc légale) n’ayant pas eu de retour j’ai…

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