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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon avocate ne répond plus à mes messages ni à mes appels.

Posée par Houari zarat, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houari zarat 4668 vues

J'étais victime d'un acte volontaire par une clinique urologique rue jacques cartier saint herblain par l'urologue george coguic qui m'a raconté que j'avais un cancer suite à une consultation prostatique il…

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Résolu

Cout d'une sortie de curatelle ?

Posée par Domimore, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2183 vues

Je soutiens actuellement un homme qui est sorti de curatelle à la mort de sa mère sur sa demande. il a pris un avocat et celui-ci lui a fait payer plus de 2400,00?. juste une question : ce tarif vous parait-il raisonnable ? merci…

Consulter Maître Meziti
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Porté plainte

Posée par Nath83, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2736 vues

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr…

Résolu

Grosses

Posée par Pauline1984, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2066 vues

Je viens de signer un contrat cdi à peine 2 mois et je viens de remarquer que je suis enceinte dois je informer mon employeur tout de suite. vais je être licencié. .que dois-je faire…

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Résolu

Maladies sexuellement transmissibles à son insu : que sont mes droits?

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2758 vues

Je souhaiterais savoir s’il existe des recours juridiques à propos des transmissions de maladies sexuellement transmissibles en france à son insu. je m’explique, mon partenaire refusait de mettre son préservatif (un non…

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Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3409 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Mode de paiement dentiste

Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2727 vues

Mon dentiste refuse que je règles mes soins dentaire par virement bancaire. il me demande de passer au cabinet dentaire pour paiement espèce ou carte bleu mon plafond étant limité je ne peu pas faire un paiement carte d…

Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte

Posée par JoeRanskalainen, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2912 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 4108 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Droit familial

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1344 vues

J ai un enfant de bientôt 10 ans séparée du papa nous avons convenu à l amiable un week-end sur deux et quelques semaines de vacances mon enfant ne s entend pas du tout avec la belle-mère..(classique) si je meurs est ce que mon…

Erreur médical

Posée par Cn7116561!!!, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1453 vues

Ma mère a eu un pneumothorax à cause de l’acupuncture. elle s‘est fait un drainage pendant 3 jours. et le récidive est entre 30%~40%. elle ne peut pas travailler pendant 3 mois (elle n‘a pas cdi). le médecin nous a dit que si vous…

Poursuivre son université pour dommages émotionnels lié au handicap

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 2044 vues

Je suis étudiante du supérieure handicapée avec des aménagements d’épreuves (de temps supplémentaire avec un ordinateur) depuis le début de ma licence (actuellement en l3) et j’aimerai poursuivre en justice mon université. en…

Résolu

Attribution du cent pour cent santé arbitraire chez le dentiste

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3734 vues

Je souhaiterais demander si il est normal qu'un dentiste qui pratique le cent pour cent santé habituellement le refuse a un patient particulier sous un prétexte fallacieux ?il me semble que cela est inéquitable…

Consulter Maître TOURREIL
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Avis discordant entre un chirurgien dentiste et un médecin radiologue

Posée par Abeille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1420 vues

Un chirurgien dentiste m avait prescrit un scanner dentaire car il ne parvenait pas à dévitaliser une dent avant couronne. le médecin radiologue conclut que le canal n était pas calcifié et le dentiste le contraire. le médecin…

Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi

Posée par Molpi, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont…

Passeport talent famille

Posée par El3ou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2177 vues

Je suis pharmacien et titulaire d'un passeport talent famille, ayant un diplôme européen et donc reconnu en france, puis-je m'inscrire à l'ordre des pharmaciens ? cordialement fourati omar…

Devis

Posée par alexia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 1342 vues

Un chirurgien m'a remis son devis mais aussi un devis pour l'anesthésie alors que je n'ai encore jamais vu l'anesthésiste. je vois l'anesthésiste dans 3 semaine ?…

Accident de travail brûllure second degré

Posée par Killian, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet 1631 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai subit un accident du travail le 1er mars 2024 . une brûlure au seconde degrés du a de l'huile de friteuse sur les partie ( mollet, cuisses ,bas ventre dessous de cuisse gauche ,bras…

Résolu

Besoin d'un avocat spesialiste de la mdph

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2208 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans la domaine de la mdph pour contester sa décision…

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Visite médecin conseil sécurité sociale

Posée par Père isolé, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2028 vues

Mon épouse a eu un accident du travail en 2022 et s est blessée aux genoux. durant son arrêt elle a consulté pour des douleurs au bras (étant déjà reconnue en maladie professionnelle pour une epicondylite ) le médecin a décelé une…

Résolu

Refus de délivrance de médicaments

Posée par Djanette, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djanette 3473 vues

Une pharmacienne a refusé de me délivrer les médicaments pour mon enfant de huit ans, et ce, malgré la prescription du médecin. voici ces propos "je préfère garder le médicament pour d'autres enfants qui en auraient plus…

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Impossible d'obtenir une facture dans un cabinet dentaire

Posée par erem77, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1809 vues

J'ai dû effectuer des soins dentaires en septembre 2022 pour un montant de 500€. ne retrouvant plus de facture afin de la transmettre à ma mutuelle, j'appelle le cabinet en question afin de leur demander une copie. ils me…

Résolu

Recherche d'un avocat cas précis

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2366 vues

Je bénéficie d'une aide judiciaire totale et souhaite savoir si je peux donc choisir mon avocat ?cela concerne un litige avec un chirurgien dentiste qui a falsifié ma facture, il a ajouté des actes qui n'ont jamais étés…

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Fiv avec don d'ovocytes l'étranger sans respect de mon phénotype

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2172 vues

Dans les suites d'une fiv avec don d'ovocyte en espagne , mon phénotype n'a pas été respecté . nous nous retrouvons avec un enfant qui ne peut pas passer pour le notre du fait de sa couleur de peau. cordialement…

Résolu

Fiche entreprise médecin du travail

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 2921 vues

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Comment prouver que je ne suis pas dépendante ?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2153 vues

J’ai reçu une lettre d’un médecin conseil de la cpam avec un engagement à remplir avec le nom de mon médecin traitant et la pharmacie où je vais. sauf que je n’ai plus de médecin traitant et je n’ai pas de pharmacie attitrée car la…

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Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

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