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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement par les services de police. abus de faiblesse

Posée par Adrien83, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1241 vues

Merci pour votre aide : je suis victime de harcèlement et de persécutions des services de police. empoisonnements, moqueries. atteintes sur le physique et le mentale : resultat : perte de contrôle en public, de vie sociale…

Falsification ordonnance médicale

Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa 3609 vues

Avec un ami nous avons créé une ordonnance pour avoir de la codéine ( 10boites) . le docteur à porter plainte. mon ami a porté plainte contre x en disant qu'on lui a sûrement volé sa carte vitale (ce qui est faux)et en pensant…

Fond de prévoyance militaire

Posée par Fab, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2072 vues

Je suis un ancien militaire pensionner, après 18 ans de services, marié sans enfants, sch bstat indice de solde 426, avec une pmi de 50% survenue en opex. je fait ma demande de fond de prévoyance, mais j’ai aucune idée du montant…

Résolu

Deux devis dentaires identiques avec montants patient/cabinet différents

Posée par MathPlsn, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MathPlsn 2933 vues

Après un premier rendez-vous avec radio panoramique. le dentiste a préconisé plusieurs soins, proposé dans un même devis. ne pouvant pas tous faire financièrement, le choix s’est porté sur l’extraction d’une dent ( cotation hbgd036…

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Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1972 vues

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait…

Résolu

Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3980 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

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Résolu

Quel type avocat pour mon cas

Posée par orientale, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2119 vues

J ´ ai eux un conflit de voisinage ou je suis allée faire plainte sauf que la police avec qui j ´ai eux un accrochage mon fait passée pour folle j ai eux une arrestation et direction en h.p avec une reconnaissance malade et…

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Problème post opératoire

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1350 vues

J'ai été opéré le 27 janvier 2022, j'ai eu de grosses complications ensuite. le médecin qui m'avait opéré à vu que j'avais un gros hématome interne mais n'a pas vu que j'avais un tres abcès dernière…

Résolu

Remboursement traitement pma à l'étranger par l'employeur en france

Posée par Caroline20, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline20 2728 vues

Depuis la loi de bioéthique 2021, est-il désormais possible pour un employeur en france de rembourser un traitement de pma réalisé à l'étranger ? plus précisément, cela concerne l'auto-conservation de gamètes en espagne…

Consulter Maître DAHAN
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Portée plainte contre un psychiatre décédé

Posée par Matt93800, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1499 vues

Je m appelle matthieu perrot j ai 40 ans aujourd'hui j en n avait que 18 a l epoque je n est été déclarés que il y a une semaine en invalidité du a un trouble bipolaire et trouble musculosqueletique a mes 18 ans j était deja…

Résolu

Faisabilité à porter plainte

Posée par moi16, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3368 vues

Le 01 août 2022 j’ai eu un rendez vous chez le dentiste pour une dévitalisation. quelques semaines plus tard, j’ai été admise à l’hôpital pour une sacro-illite causé par une bactérie dentaire que j’aurai attrapé lors de…

Consulter Maître Cassé
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Résolu

A telle le droit de porter plainte

Posée par Valtiti, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valtiti 2908 vues

L'ex copine de mon conjoint me réclame une somme de 530 euros, pour une mutuelle au nom de mon conjoint qui a été prise soit disant à son inssu, et qui date de deux ans elle prétend qu'elle n'a jamais vérifié ses…

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Résolu

Reprise de prothese de hanche ratée avec conséquences handicapantes lourdes

Posée par boulogne, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boulogne 3748 vues

Ma femme a été opéré d'une reprise de prothèse de hanche qui s'avere ratée les années passant un lourd handicap c'est produit elle marche difficilement avec des cannes anglaises nous avons trouvé un chirurgien qui a…

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la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
Résolu

Le personnel medical a donner le compte rendu d'une autre personne

Posée par Pierre77, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 2745 vues

J'espère que vous allez bien ! je viens vers vous pour savoir les suites que je peux donner, ma petite sœur avait rdv aujourd'hui avec le cardiologue, elle vient avec les radios et le compte rendu. le cardiologue commence…

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Préjudice après examens médical

Posée par PiPo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1456 vues

J"ai eu un avc le 25 avril. l'angiologue que j'ai consulté avant l'avc n'a pas examiné la veine située derrière la tête cause de l'avc. suis-je en droit de demander réparation ? je suis à présent…

Faire venir un aidant familial

Posée par Rasoa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1960 vues

Je suis une étudiante étrangère en situation handicap. je perçois l aah et orientée dans samsah. j'ai eu un problème au niveau du représentant légal. j'ai du faire un stage à montpellier et je n'ai pas pu…

Validite de mon permis de conduire

Posée par ti guy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1260 vues

J aimerais savoir si mon permis de conduire est valade voici le numero m6504-020361-02…

Convertir le visa en titre de sejour

Posée par Ctt21, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

J'ai un visa type c de 3 ans et demi, je voudrais rester travailler comme medecin( ou faire une formation ifsi infirmier pour travailler) est ce possible de convertir ce visa en titre de sejour? si oui quoi faire? merci de vos…

Erreur medical

Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1407 vues

Suite au décès de ma mère j aimerai savoir savoir si j ai des recours juridique pour poursuivre la clinique suite à une erreur de l infirmière + le refus de visite de la clinique sans motif aucune explication sur le drame survenu…

Permis de visite

Posée par Chachouuuu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1968 vues

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter…

Acouchement en france hopital me demande remboursser frais

Posée par Nanterre357, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

Je suis entrée en france avec un visa d installation conjoint de français en juillet 2021....en fin septembre 2021 j accoucha de ma première fille ....suite a cela a ce jour je reçois des mises en demeure de la part de l hôpital…

Sensibilisation à une maladie rare

Posée par Marsacq, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1909 vues

Je souhaiterais mettre sur le pare-brise mon véhicule stationné sur des parkings publics 1 affiche pour faire connaitre 1 maladie rare. ai-je le droit, sinon comment procéder cdt…

Enfumage de cannabis par un voisin

Posée par Colibri, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2361 vues

Je suis victime de nuisances olfactives. en effet, ma voisine du dessous fume nuit et jour du cannabis (shit ou autre…). j’ai des problèmes de santé et je ne supporte pas cet enfumage quotidien. je suis mi-temps thérapeutique et…

Fin de curatelle depuis 6 mois et pacs

Posée par Nik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2020 vues

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on…

Demande de conseils juridiques pour faute professionnelle d'un dentiste

Posée par kk, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2226 vues

Je suis une étrangère et je souhaite obtenir des conseils sur une situation que j'ai rencontrée avec un dentiste en france. lors d'un traitement de canal, il semble que le dentiste ait surchargé le canal, à tel point que…

Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3137 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

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