Une question en droit de la santé ?

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche...

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires...

J'ai passe un echo-dopler membres inferieurs chez un angiologue. les resultats m'onr ete envoyes par mail. jai pu imprimer le compte-rendu mais les clichés trop sombres ne peuvent l'etre. ce...

La cdsp (psychiatrie ) ne répond pas à mon courrier en lar sachant que mes droits ont étés bafoués , pris de force sans consentement suite à des bavures policières, torture dans un commissariat de police camouflé par la police ,sa...

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui...

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts...

Et , . suite à un accident grave survenu à 37 ans avec responsabilité médicales (une procédure est en cours), je n'ai pu mener une vie normale, ni avoir d'enfants . j'ai 54 ans et suis reconnue...

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui...

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en...

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture...

Je dois me faire opérer je suis sans papier et de nationalité algerienne avec la ame mais je n'ai aucune ressource . existe t'il des aides pour ces situations ? bien a vous...

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je...

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci...

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine est venu introduire un panel d'exigences relatives à certaines piscines, la notre étant une piscine de catégorie b. ce texte rend...

Suite à mon placement en congé longue durée ma prévoyance a commencé à me verser le complément de salaire auquel j'ai droit. or je devrais être à 95% de mon salaire ce qui n'est pas le cas car ils se basent sur les fiches...

Mon procès en appel pour l'aah se déroule dans 6 mois, j'ai besoin de fournir de nouveaux documents de santé cardiaque mais la lettre du tribunal nous demande de les transmettre sous 2 mois et le plus proche rendez vous...

Madame, monsieur; je me tourne vers vous car il y a une dizaine d'années, j'ai été diagnostiqué bipolaire, ce diagnostic en soi et déjà lourd à porter. pourtant, quelques années plus tard, la maison de santé qui me suit, en dépit...

Je vous écris car je souhaite savoir si le certificat de décès d'un patient décédé durant son séjour à l'hôpital doit obligatoirement être produit par voie électronique, ou s'il est possible de l'établir en...