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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Préjudice après examens médical

Posée par PiPo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1491 vues

J"ai eu un avc le 25 avril. l'angiologue que j'ai consulté avant l'avc n'a pas examiné la veine située derrière la tête cause de l'avc. suis-je en droit de demander réparation ? je suis à présent…

Faire venir un aidant familial

Posée par Rasoa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2043 vues

Je suis une étudiante étrangère en situation handicap. je perçois l aah et orientée dans samsah. j'ai eu un problème au niveau du représentant légal. j'ai du faire un stage à montpellier et je n'ai pas pu…

Validite de mon permis de conduire

Posée par ti guy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1292 vues

J aimerais savoir si mon permis de conduire est valade voici le numero m6504-020361-02…

Convertir le visa en titre de sejour

Posée par Ctt21, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2019 vues

J'ai un visa type c de 3 ans et demi, je voudrais rester travailler comme medecin( ou faire une formation ifsi infirmier pour travailler) est ce possible de convertir ce visa en titre de sejour? si oui quoi faire? merci de vos…

Erreur medical

Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1443 vues

Suite au décès de ma mère j aimerai savoir savoir si j ai des recours juridique pour poursuivre la clinique suite à une erreur de l infirmière + le refus de visite de la clinique sans motif aucune explication sur le drame survenu…

Permis de visite

Posée par Chachouuuu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2049 vues

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter…

Acouchement en france hopital me demande remboursser frais

Posée par Nanterre357, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

Je suis entrée en france avec un visa d installation conjoint de français en juillet 2021....en fin septembre 2021 j accoucha de ma première fille ....suite a cela a ce jour je reçois des mises en demeure de la part de l hôpital…

Sensibilisation à une maladie rare

Posée par Marsacq, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1985 vues

Je souhaiterais mettre sur le pare-brise mon véhicule stationné sur des parkings publics 1 affiche pour faire connaitre 1 maladie rare. ai-je le droit, sinon comment procéder cdt…

Enfumage de cannabis par un voisin

Posée par Colibri, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2481 vues

Je suis victime de nuisances olfactives. en effet, ma voisine du dessous fume nuit et jour du cannabis (shit ou autre…). j’ai des problèmes de santé et je ne supporte pas cet enfumage quotidien. je suis mi-temps thérapeutique et…

Fin de curatelle depuis 6 mois et pacs

Posée par Nik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on…

Demande de conseils juridiques pour faute professionnelle d'un dentiste

Posée par kk, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2313 vues

Je suis une étrangère et je souhaite obtenir des conseils sur une situation que j'ai rencontrée avec un dentiste en france. lors d'un traitement de canal, il semble que le dentiste ait surchargé le canal, à tel point que…

Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3242 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

Résolu

Mal de dos

Posée par Borsalino, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2629 vues

J'ai une discopathie degenerative l3 l4 l5 s1 avec arthrose des articulaires posterieure sur 2 étages avec canal etroit sur 7 étages. je fait un travail en portant de lourdes charges depuis 23 ans je souffre terriblement du…

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Résolu

Vaccination contre conscentement

Posée par allo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2970 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de…

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Adoption

Posée par Mani, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2596 vues

Je un problème des ovocytes il.ya pas de donneuse ça fait 15 ans que je recherche, on se décider d'adopter un enfant en orphelina au congo mon pays d'origine je voulais juste savoir comment fonctionne le procédure merci…

Résolu

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3298 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence…

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Implants dentaires

Posée par isabelle B, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1806 vues

Une dentiste m'a posé des implants en 2011en haut et en bas à gauche et à droite. dès le début les prothèses du haut laissaient apparaitre les piliers des implants, à gauche plus qu'à droite. celle ci m'a trimballée pendant 7 ans…

Suite séparation démarches à faire

Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1969 vues

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine…

Intervention annulée

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Lili 1519 vues

Je devais me faire opérer pour une thyroïdectomie, le chirurgien était d'accord ensuite 2 jours après le rdv chez l'anesthésiste je reçois un appel de la secrétaire du chirurgien pour annulée l'intervention ceci une…

Fin de droit aah et versement continu

Posée par Herina181, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2660 vues

Mon dernier versement de l'aah devait être versé au mois de décembre de cette année, hors je vois sur mon compte caf un versement prévu pour le mois de janvier. est-ce normal, sachant que j'ai re déposé un dossier de…

Résolu

Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien

Posée par Ella, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ella 3883 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le…

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Pension d'invalidité catégorie 1 refusé par ma prevoyance

Posée par Kahilou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance…

Erreur de diagnostic cancer

Posée par BENTABIA, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GRIGUER 1757 vues

Maître je suis porteuse d un cancer et suite à une erreur de diagnostic refus de mammographie refus d écouté mes doléances à 1 an près si je n avais pas demander un 2nd avis je serais morte et laisser une enfant jeune handicapé mon…

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