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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Mal de dos

Posée par Borsalino, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2567 vues

J'ai une discopathie degenerative l3 l4 l5 s1 avec arthrose des articulaires posterieure sur 2 étages avec canal etroit sur 7 étages. je fait un travail en portant de lourdes charges depuis 23 ans je souffre terriblement du…

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Résolu

Vaccination contre conscentement

Posée par allo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2883 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de…

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Adoption

Posée par Mani, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2508 vues

Je un problème des ovocytes il.ya pas de donneuse ça fait 15 ans que je recherche, on se décider d'adopter un enfant en orphelina au congo mon pays d'origine je voulais juste savoir comment fonctionne le procédure merci…

Résolu

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3191 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence…

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Implants dentaires

Posée par isabelle B, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1752 vues

Une dentiste m'a posé des implants en 2011en haut et en bas à gauche et à droite. dès le début les prothèses du haut laissaient apparaitre les piliers des implants, à gauche plus qu'à droite. celle ci m'a trimballée pendant 7 ans…

Suite séparation démarches à faire

Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1894 vues

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine…

Intervention annulée

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Lili 1483 vues

Je devais me faire opérer pour une thyroïdectomie, le chirurgien était d'accord ensuite 2 jours après le rdv chez l'anesthésiste je reçois un appel de la secrétaire du chirurgien pour annulée l'intervention ceci une…

Fin de droit aah et versement continu

Posée par Herina181, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2585 vues

Mon dernier versement de l'aah devait être versé au mois de décembre de cette année, hors je vois sur mon compte caf un versement prévu pour le mois de janvier. est-ce normal, sachant que j'ai re déposé un dossier de…

Résolu

Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien

Posée par Ella, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ella 3715 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le…

Consulter Maître BOURGOIN
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Pension d'invalidité catégorie 1 refusé par ma prevoyance

Posée par Kahilou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1980 vues

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance…

Erreur de diagnostic cancer

Posée par BENTABIA, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GRIGUER 1717 vues

Maître je suis porteuse d un cancer et suite à une erreur de diagnostic refus de mammographie refus d écouté mes doléances à 1 an près si je n avais pas demander un 2nd avis je serais morte et laisser une enfant jeune handicapé mon…

Résolu

Voisins trop bruyant

Posée par Landy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3182 vues

J’ai emménagé il y a peu dans un logement hlm. petit problème, c’est que les voisins du dessus font énormément de bruit et pour être honnête ça commence réellement à m’énerver. je garde patience, et surtout étant donné que je viens…

Consulter Maître de VILLELE
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Nosocomaile

Posée par andréa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1265 vues

J ai contracte une nosocomiale en 2021. la protection juridique suit mon dossier. la partie adverse a fait une proposition que j ai refusee. j ai 2 mois pour contester. la date se termine le 27 decembre 2023. la protection juridique prend…

Refus de remboursement

Posée par Didine44120, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2026 vues

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas…

Dette caf

Posée par championmarc, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2943 vues

La caf me réclame un indu de 22000 euros que je conteste , je suis handicapé à 80/100 plus , la caf ne me versera plus que 26 euros au lieu de 953 euros ,, que faire ? de plus , je suis dans de grandes difficultés financière et de…

Nuisances d'un compresseur à 4 mètres d'une chambre

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2801 vues

La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines…

Est ce normal qu'un medecin confisque le carnet de santé d'enfants ??

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex 2222 vues

Jai une question suivante, est-ce que un pédiatre peut confisquer le carnet de santé d'enfant suite de ne pas présenter la cmu en plus de la carte vitale alors qu'on a pas de refuser de a présenter mais par email et tout…

Dossier medical est il protegé contre les tiers

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1305 vues

J 'ai envoye un couurier recomande a un medein pour erreur medical celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant d entamer une proccedure au tribunal sans…

Urgence médicale grave et absence d'auxiliaire de vie

Posée par syo, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1984 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique en tant que personne vivant avec une myopathie, dépendant d'un fauteuil électrique et nécessitant une assistance respiratoire continue (24h/24) via une trachéotomie. le 7…

Abdominoplastie annulé

Posée par Sassa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2270 vues

Je devais me faire opérer d'une abdominoplastie par le dr h, la veille de l'opération on m'appelle pour me dire que le chirurgien est malade et qu'ils n'ont pas de date d'intervention. je rappelle…

Résolu

Signalement abusif enfant végétarien

Posée par LeKurios, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2641 vues

Ma fille végétarienne de 18 mois a fait une nuit dans l’hôpital régionale pour l’étude de son sommeil. la pédiatre en charge du dossier, ayant été informée de son régime, nous a pris rdv à l’hôpital le plus proche pour une prise de…

Consulter Maître Cavalier
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Changement de traitement

Posée par Tamtam, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier 1592 vues

Ayant un traitement au long cours depuis plusieurs années j'ai déménagé le médecin peut il changer mon traitement sans mon consentement…

Résolu

Propos incitant à la haine sur internet

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2630 vues

Je suis tombée sur un dentiste qui tient des propos incitant à la haine et faisant la apologie de la violence envers des personnes en raison de leur religion. il tient ces propos sur les réseaux sociaux, twitter en…

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Résolu

Carte vitale

Posée par Fleur de lys, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3574 vues

Nous avons déposé un dossier pour une première demande de carte vitale à la cpam. après plusieurs tentatives qui sont restées sans succès, la personne de la cpam nous a dit que le dossier était prêt et que la carte vitale devrait…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Aah et huissier

Posée par YONI89, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2872 vues

Je viens de recevoir une signification d un huissier de justice ou je dois payer 500€ car j 'ai porter plainte contre une assurance est ce que l huissier va saisir sur aah les 500€ dejà à l heure actuel je suis a decouvert que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Main levée pour une curatelle

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1379 vues

Quel docteur peu établir un certificat edical attestant de mes facultees mentale et ou physique p…

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