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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel docteur

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1968 vues

Pour le formulaire 14919 *04…

Résolu

Médecine du travail et restrictions

Posée par nat, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3480 vues

Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon cas a été exposé car mon employeur n'avait pas respecté…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Commission départementale des soins psychiatriques

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad 3548 vues

Pourquoi ne trouve-t-on pas l'adresse et numéro de téléphone de la commission départementale des soins psychiatriques des hauts de france ? merci…

Droits bafoués en psychiatrie

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2047 vues

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute…

Résiliation mutuelle

Posée par Nanik, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle…

Fin de curatel depuis 3 ans

Posée par Moto, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Breton 1871 vues

Peut ton fere un crédit après la fin de curatel, elle a pris fin il y a 3 ans…

Quelle procédures contre mon dentiste.

Posée par Kz.dz, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROBINE 1866 vues

Mon dentiste m'a enlevé une dent car soit disant dans la radio elle était cariée, elle ne m'a jamais montré la radio, sauf que je n'ai jamais sentie de douleurs dans le passé. le soucis c'est que j'ai des…

Aide adulte handicapé

Posée par Steve, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2017 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une…

Résolu

Résilier un contrat en ehpad

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GB 3469 vues

Ma sœur vient de signer un contrat long séjour le 11 octobre, j'ai ouï dire qu'il y avait un délai de 15 jours qui serait applicable après la signature. pouvez-vous me le confirmer, si oui yà t'il un article…

Consulter Maître GUILMAIN
la réponse de Maître GUILMAIN

Abandon d un patient

Posée par Elodiie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1793 vues

J aimerai avoir des renseignements pour l abandon d un patient et négligence. cordialement…

Aide

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3170 vues

Ma femme à été placé en urgence par la suite ma mère a signé une décharge pendant que j'étais au travail donc sans mon consentement qu'est ce que je peux faire pour sortir ma femme de là ?…

Droit de séjour

Posée par Rayan, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se…

Personne de confiance

Posée par tanis83, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Léo OLIVIER 1558 vues

Je suis marié en cours de divorce, j'ai une personne de confiance qui m'aide pour mes problèmes de santé grave. je ne souhaite pas que ma future ex-femme ne puisse intervenir ou contrecarrer les décisions de ma personne…

Résolu

Réunion d'expertise cci

Posée par Mado, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mado 2863 vues

Est il nécessaire de prendre un avocat pour nous assister lors d'une réunion d'expertise médicale suite à dossier médical déposé auprès de la cci? c'est un hôpital public qui est mis en cause dans cette affaire…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Perte de fontion renale suite a un trt contre le cancer.

Posée par Mb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1476 vues

Est-ce qu'une personne qui perd la fontion de ses reins suite a un traitement pour le cancer sans avoir été informé avant des consequences est attaquable en justice ? nb: peut on recevoir les reponses par mail svp. merci de…

Résolu

Prothèse genou

Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2247 vues

Puis je annuler une opération de genou prévue fin 11?? cause dépassement trop élevé…

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Travail à temps plein en intérim cat2

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1925 vues

A-t-on le droit de travailler en intérim à temps plein étant en invalidité cat 2 ? doit-on prévenir la boîte d'intérim ? doit on le dire au médecin du travail lors de la visite médicale ?peut-on nous refuser de travailler…

Reecherche avocat

Posée par dany, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany 1810 vues

Je cherche un avocat dans le nord dans la region de lille qui s'occupe des relogements des personnes handicapé et qui prene en charge l'aide juridisctionelle merci et qui accepte les jugement administratif merci merci de…

Refus de transport en vsl

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1859 vues

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me…

Situation d'handicapé

Posée par Vamla, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1910 vues

Je possède un appartement dans le sud de la france, dans un petit immeuble, 2 appartements et un studio. je suis de nationalité belge et en situation d'handicapé, difficultés de marché. il existe un ascenseur, seul moyen…

Résolu

Santé en péril

Posée par cocodu34, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3020 vues

Je vous contacte en étant très en colère contre mon propriétaire actuel et sa famille car.. hier ma mère âgée de 79ans a fait une hypoglycémie sérieuse avec 0,48 au lieu de 0,90 , en parti du au stress qu'elle à de déménager…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2479 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

Clientèle transports vsl

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2015 vues

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?…

Transport sanitaire

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2276 vues

Je suis emmenée par des vsl chaque mois et effectue, entre autres, des transports de plus de 150kms la société est-elle en droit de refuser de me transporter ?…

Contrôle positif

Posée par Flo62, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1387 vues

Je me suis fais contrôlé au test salivaire hier matin alors que je n'en consomme as que faire je suis stressé ça me soule…

Accident de trajet

Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail…

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury 3980 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Objet de plainte

Posée par Mik, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1880 vues

Un laboratoire de spécialites pharmaceutiques nous a encouragé à transformer des remises en objets en nous assurant que c'était légal alors que non( loi anti cadeau). quelle plainte puis je déposer contre eux car je leur…

Résolu

Vaccin contre l'hépatite b et sclérose en plaque

Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2098 vues

J'ai été vacciné contre l'hépatite b en 1997 et depuis 2011 je suis suivi pour une sclérose en plaque suite à cette vaccination.j'aimerai déposer plainte et donc trouver un avocat qui pourrait s'occuper de mon…

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