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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Cci erreur médicale

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2800 vues

J'ai déposé un dossier auprès de la cci des erreurs médicales de ma region. je viens d'avoir une reponse de leur part m'indiquant que d'ici quelques temps je serais convoqué par la commission. sur leur courrier…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Viol

Posée par Trickix, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1759 vues

J’ai 16 ans y’a un mois j’ai étais convoqué pour viol il m’on entendu et là ya 2 semaine j’ai fait l’amour avec une fille de 15 ans et la fille a dit d’arrêter j’ai arrêté puis elle voulait continuer…

Refus de soins - falsification de documents ....

Posée par Lina, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1520 vues

Madame, monsieur, je ne parviens à me faire soigner sans être pointée du doigt, tournée en dérision, ou insultée par les soignants que je rencontre. j'ai été rendue malade par des professionnels de la santé, qui n'ont pas…

Prothèse

Posée par Zara, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1579 vues

Mon dentiste m a poser une prothèse dentaire sans mon accord suite à un devis que je n est pas signer je ne l’es pas payer depuis 3 ans et pas de relance…

Résolu

Bruits lave linge la nuit !?

Posée par Couize, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Couize 3593 vues

Depuis la crise énergétique, "on" (edf etc...) a conseillé aux gens de faire fonctionner leurs appareils la nuit, prétextant entre autre des économies financières. le problème c'est que les gens s'imaginent qu'ils…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH

Arrêt maladie et maladie professionnelle

Posée par Ananolyl, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Je suis actuellement en arrêt ,je suis reconnue maladie professionnelle,j ai su que je devais rembourser l ircem comme je suis passé en maladie pro, comment cela ce passe merci pour votre réponse cordialement…

Dossier mdph

Posée par Zino, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2200 vues

Étant a pole emploi j'ai été inapte a la recherche d'un emploi, je suis actuellement en arrêt reconnu en affectation de longue durée, ayant de faible ressources j'ai fais un dossier mdph pour une…

Résolu

Demande de renseignements

Posée par Eliot27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2484 vues

Voilà mon stomatologue m arraché plus de dents que prévu qui n était pas sur la feuille de de soins prescrit par mon dentiste que faire sa et que puis je espérer en indemnisation…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Réévaluation de ma situation

Posée par Tomasik, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tomasik 2565 vues

J ai fait un infarctus en 2002 à l age de 37 ans et je suis à 40 % d invalidité., est que je peux faire réévaluer ma situation ? merci…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Annuler la nouvelle clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Posée par M. LE GUERCH, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc 2774 vues

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, dont j'étais le bénéficiaire en 2019, a été changée en septembre 2020, à mon insu, par mon père, veuf et âgé de 94 ans, en ehpad depuis octobre 2021 (âgé…

Consulter
la réponse de LELOUVIER

Malade abandonné à mon sort.

Posée par ababou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1485 vues

En 2012 j'étais en vacances dans le département du var, depuis j'ai senti que mon état de santé est anormal, je me suis rapproché tout de suite à l'association -----promo-soins----- j'ai été consulté par un médecin de…

Résolu

Erreur médicale d'un dentiste

Posée par Patiente425, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3009 vues

Je suis aller voir un stomatologue pour extraction des 4 dents de sagesses. le jour du rdv, il n'a pas pu faire une radio car son appareil n'a pas voulu fonctionner, il s'est donc basé sur une ancienne radio que…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Andre

Posée par André, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2304 vues

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci…

Complémentaire santé

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

J'ai souscrit un contrat pour une surcomplémentaire santé avec santiane depuis le 1 avril et depuis je n'ai que des problèmes. il m'accuse d'avoir fait opposition et il m'ont fait payé 6€ de frais…

Résolu

Circoncision

Posée par Coco, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2547 vues

Juste savoir comment faire pour circoncier mon fils avec ame. merci bien…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Délais assurance et cci

Posée par Justice1, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice1 3535 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois à…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Remboursement des soins avant ouverture des droits a la cpam

Posée par Nano38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Melek, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3126 vues

Le 25 février 2018, à montpellier, j'accouche par césarienne en urgence de mon enfant, mon état s'aggrave le lendemain et persiste jusqu'à à ce que je me fasse réopérer 5 jours plutard suit à une infection survenue…

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Résolu

Declaration d une ordonnance non conforme

Posée par hayland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2327 vues

S agissant d une prescription de psychotrope ; le pharmacien décèle que l ordonnance est non conforme ...qui aviser en premier…

Consulter Maître Déjean
la réponse de Maître Déjean

Cdsp psychiatrie

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2319 vues

La cdsp (psychiatrie ) ne répond pas à mon courrier en lar sachant que mes droits ont étés bafoués , pris de force sans consentement suite à des bavures policières, torture dans un commissariat de police camouflé par la police ,sa…

Résolu

Nuisances appartement

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5798 vues

Nous somme dans notre appartement depuis 2 ans et demi environ et dès le début nous avons réalisé que la moitié de nos voisins fumaient : - celui de l'appartement au dessus du notre fume à sa fenêtre et fumait dans la cage…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Erreur médicale

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2120 vues

J'ai subi un erreur médicale suite à une hospitalisation. ensuite, j'ai déménagé et je n'habite plus dans le département où se situe cet hopital. dois-je prendre un avocat dans mon nouveau département ou prendre un…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Le recueil du consentement en cas de contention est il obligatoire ?

Posée par Anonyme32, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui…

Arrêt maladie initial non déposé après deux ans

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts…

Possibilité d'adopter ou pas en france/handicap

Posée par Amprou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER 1413 vues

Et , . suite à un accident grave survenu à 37 ans avec responsabilité médicales (une procédure est en cours), je n'ai pu mener une vie normale, ni avoir d'enfants . j'ai 54 ans et suis reconnue…

Neglicence medicale

Posée par mrzouzou, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3114 vues

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en…

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