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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conseil disiplinaire medecin

Posée par ISA 27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2153 vues

J 'ai porte plainte contre un medecin recours pour honoraire excessif 1700€ et retardé le deroulement de l expertise c est l expert qui l a dit dans son rapport car ce medecin posait des questions inutile…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Deces suite a contamination nocosomiale

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2200 vues

Mon mari est décédé récemment, j'ai demandé le dossier médical complet, horreur je m'aperçois qu'il est dcd des suites d'une affection nosocomiale, en fait mon mari était diabétique régulé…

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Résolu

Refus d'admission

Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2329 vues

Lundi dernier, j'ai déposé un dossier pour des séances de rééducation, en hôpital jour, pour ma sœur aînée âgée de 85ans. aujourd'hui, le centre de rééducation m'informe de son refus et ce, sans autre explication…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Remboursement cure

Posée par mapo, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2046 vues

J'ai reserve une location pour une cure au 9 juillet, malheureusement établissement est en gréve, dois je payer la location?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Honoraires excessives

Posée par YLES89, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1497 vues

J 'ai consulte recemment un medecin recours generaliste au telephone il n'a pas voulu me dire combien cela va me couter la visite plus le rdv avec l expert judiciare il m'a dit on verra suivant…

Impayee

Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2091 vues

Mon.ami ma souscrit une mutuelle en même temps que lui je me rappelle plus si j'ai signé le contrat mais c'était lui l'adhérent et ça fait 8 mois qu'il paie plus es ce que je risque moi d'avoir des problèmes?…

Refus de soins adulte autiste

Posée par Celestina, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2059 vues

Mon fils autiste est dans un foyer. de mauvaises relations me lie au directeur (pervers narcissique). celui-ci m'empêche de rencontrer le médecin et le psychiatre de ce foyer. le traitement médical de mon fils doit être revu…

Officine

Posée par Mr.F, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?…

Ald

Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2066 vues

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de…

Résolu

Faute grave

Posée par Coraline, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2709 vues

Je suis ostéopathe libérale et j'étais jusqu'a hier (10/06/23) en remplacement assitanat dans le cabinet d'une dame en congé maternité. sur le contrat pré établie et signé il était convenu que je ne prenne aucun…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Plainte contre mon dentiste

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorelei 27368 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement…

Annulation rdv en chirurgie

Posée par Mounir b, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2498 vues

J’avais un rdv en chirurgie le 31 mai à 6h. le service programmation m’ont appelé le 31 mai à 15h pour annuler mon rdv. j’avais engagé des frais pour m’organiser. est ce que l’hôpital a une responsabilité?…

Résolu

Auxiliaire de vie

Posée par Zab, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ManueK 9159 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de refuser d'aller à domicile en prestation chez un usager où le fils à installer une caméra pour la surveiller.,car je refuse d'être filmé ! merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Bascule de bassin suite à opération de la hanche

Posée par Seb, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Iss 14834 vues

Je viens vers vous concernant mon opération du 30 janvier 2015, je me suis fais poser une prothèse total de hanche gauche suite à une coxarthrose très douloureuse, avant l'opération le chirurgien ma fait signer une…

Résolu

Saisir jld programme de soins.

Posée par electrorems, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2616 vues

Suite à une demande de saisir le jld pour levé le programme de soins sous contrainte . celui-ci me répondit :qu'il était compétent juste pour l'hospitalisation sous contrainte.qu'il fallait que je m'en remette…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier

Décès de mon mari du à un mauvais diagnostique

Posée par Valerina, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2186 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un mauvais diagnostique fait à mon mari, au mois de janvier l’année dernière, ce qui lui a coûté la vie. en effet, subitement mon mari a été incapable, de lever ses bras, je l’ai accepter aux…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Faty, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2170 vues

J'ai été opérer du canal carpien de la main droite le 13 mars 2023 sortie de l'hôpital le pouce et l index ne bouge pas ma main et très gonflé , le 3 avril je suis réopérer une deuxième fois et toujours la même chose mes doigts ne bouge pas…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Hospitalisation forcé

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2169 vues

J'étais hospitalisée sous contrainte juste avant mon divorce. mon ex mari m'avait dit qu'il avait essayé de parler au médicine pour que je sorte hopitali rapidement mais ça n'a pas pu été. j'ai des doutes…

Mdph ald et invalidité

Posée par Tonio, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2073 vues

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin…

Prévoyance arret maladie

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2056 vues

Je suis en arret maladie depuis le 24 février 2023, suite à un accident domestique, je suis conseillère vendeuse, et ma blessure du pied, (5 fractures) ne me permet pas de reprendre mon travail. le maintien de salaire de mon…

Résolu

Annulation de rdv médical suite à un retard de 10 minutes

Posée par Ora, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3712 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Fausses factures mutuelle

Posée par alex310, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex310 9066 vues

J’ai fait des fausses factures d’ostéopathie et autres actes de bien être me les faisant rembourser par ma mutuelle aujourd’hui un de mes praticiens m’a dit qu’il avait été contacté par ma mutuelle et a donc…

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Litige avec un dentiste concernant le devis prévu

Posée par Makemine, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liliarlen 7032 vues

Je me permets de m'adresser à vous car je cherche désepérément des réponses sans les trouver. les faits concernent ma maman.... en janvier 2020 elle se rend chez une dentiste qui lui établit un devis. ce dernier est signé par…

Résolu

Comment porter plainte contre un dentiste?

Posée par Sylvain DUBERNET, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4423 vues

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation suite à expertise médicale non versé avant le déces

Posée par paupau, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paupau 2554 vues

Suite à 2 erreurs lors d'une intervention médicale de pth,j'ai fait l'objet d'une expertise médicale macsf il y a environ é6 mois et reconnu invalide à 10% mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu…

Consulter Maître DAHAN
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Annulation opération mammaire

Posée par Nat, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1896 vues

Mon chirurgien vient d'annuler mon opération pour faute sur son devis. et donc souhaite en refaire un et reporté. a t il le droit. car je les signé…

Ma sante precaire

Posée par BOUSHABA, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1514 vues

Maitre, je soussigné, boushaba abdallah, né le 06/05/1954 à lamtar, je présente une affection mentale qui m'oblige de crier fort et d'insulter quiconque, je suis un ex. gendarme, n'ayant pas travaillé à part quelques mois, je…

Prescription dette hôpital

Posée par istreenne, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2236 vues

Je me permets de vous contacter car je me trouve face à une situation un peu compliqué depuis quelques temps. ma fille est née prématurée en septembre 2016. s'en est suivi une hospitalisation jusqu'à début octobre. alors…

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