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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Refus d hospitalisation

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2269 vues

J aiun examen medical qui exige une anesthesie generaleet ma gastro enterologue m a prescrit une hospitalistion interne. tout etait prevue eton vient de me prevenir que je n aurai pas de chambre et donc etant seule chez moi il faut…

Consulter Maître DAHAN
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Refus chambre apres examen

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture…

Résolu

Complication de mon état suite chirurgie rachis

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2793 vues

En juillet 2013, j'ai eu une 1ere opération du dos avec pose d'une arthrodese en l5 s1. suite a cette chirurgie, j'ai eu tout de suite encore plus de douleurs. le chirurgien m'a envoyé faire de la kine dans un…

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Résolu

Chirurgie rachis et etat aggravé suite a la 1ere chirurgie

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili 2781 vues

En juillet 2013, j'ai eu une 1ere opération du dos avec pose d'une arthrodese en l5 s1. suite a cette chirurgie, j'ai eu tout de suite encore plus de douleurs. le chirurgien m'a envoyé faire de la kine dans un…

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Demande carte vitale

Posée par Mouradgh, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2378 vues

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je…

Résolu

Refus de soins

Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2248 vues

Un grand hôpital parisien appartenant à l'aphp me refuse des soins au motif qu'une infirmière a été désagréable avec moi et que j'ai rétorqué (j'ai le syndrome d'asperger donc je suis plutôt très franche et…

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Résolu

Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle

Posée par Emma, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma 4395 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire…

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la réponse de Prémel

Abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie ?

Posée par Minounou, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minounou 3492 vues

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci…

Hygiène dans un bassin de balnéothérapie

Posée par Audrey2, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2027 vues

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine est venu introduire un panel d'exigences relatives à certaines piscines, la notre étant une piscine de catégorie b. ce texte rend…

Prévoyance fonctionnaire

Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Suite à mon placement en congé longue durée ma prévoyance a commencé à me verser le complément de salaire auquel j'ai droit. or je devrais être à 95% de mon salaire ce qui n'est pas le cas car ils se basent sur les fiches…

Délai document médical et date du procès

Posée par Natd124, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Mon procès en appel pour l'aah se déroule dans 6 mois, j'ai besoin de fournir de nouveaux documents de santé cardiaque mais la lettre du tribunal nous demande de les transmettre sous 2 mois et le plus proche rendez vous…

Résolu

Dossier médical

Posée par Sandy23, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2142 vues

En déménageant j'ai perdu ou égaré un dossier médical. j'ai appelé à plusieurs le centre de santé où j'étais allée pour le réclamer car malheureusement le professionnel consulté ne fait plus…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
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Erreur médicale

Posée par Amandepilée, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1414 vues

Madame, monsieur; je me tourne vers vous car il y a une dizaine d'années, j'ai été diagnostiqué bipolaire, ce diagnostic en soi et déjà lourd à porter. pourtant, quelques années plus tard, la maison de santé qui me suit, en dépit…

Certificat de décès électronique : toujours possible en papier ?

Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1685 vues

Je vous écris car je souhaite savoir si le certificat de décès d'un patient décédé durant son séjour à l'hôpital doit obligatoirement être produit par voie électronique, ou s'il est possible de l'établir en…

Résolu

Dépassement d'honoraires

Posée par Dromadaire, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2100 vues

J'ai réglé 140, pour remettre un crochet sur un appareil, mon dentiste m'a pris 140€ pour 2 visites une empreinte et la réparation du crochet, à cela rien à dire. le problème il a déclaré que 85€ a la cpam, de ce fait ma…

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Levée de curatelle et reprise en main des comptes

Posée par Jenny63, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DOS SANTOS 1485 vues

Ma curatelle renforcée a été levée le 06 janvier 2023 suite à une audience du 1er décembre 2022 au tribunal avec le juge des tutelles (pour le renouvellement ou non de celle-ci). hors, ma curatrice n'a pas vraiment bougé le petit…

Le test medical sans consentement du patient.

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 3374 vues

Pendant la consultation gynécologique, le docteur a cru bon devoir me faire un "prélévement d'anatomie ou de cytologie pathologique" (je cite de la facture du cabinet de pathologie) alors que je ne l'avais pas demandé. cela se…

Negligence/faute medicale

Posée par Ludovic, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1456 vues

Je vous contacte au sujet de ma situation. lors de ma rencontre entre moi et ma femme nous avons fait les démarches médicales liées au dépistage des mst car nous souhaitions avoir un enfant, seulement le dépistage urinaire n'a…

Résolu

Préjudice et problèmes suite à un traitement orthodontique de mon ado

Posée par DMCP78, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2734 vues

Ma fille a commencé un traitement orthodontique en 2017, en 2021, à la fin du traitement, l'ortho nous demande de consulter un dentiste pour mettre une couronne. le dentiste vérifie qu'il y a un problème nous envoie vers…

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Résolu

Indemnités fiva

Posée par vinnce62, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3012 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci…

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la réponse de Maître Cavalier

Resultat analyse egare par laboratoire

Posée par MAGEST, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

J'ai subi une intervention sur la luette et l'ablation d'une partie de cette dernière a été envoyée à un laboratoire pour analyse. les résultats devaient me parvenir sous 3 jours. après plusieurs relances, et au…

Interuption de soins dentaire

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3475 vues

Est ce qu un dentiste peut laisser dans la nature un enfant mineur sans soins et interompre les soins sous pretexte qu il faut attendre que sa mere fasse les demarches pour obtenir la cumuc et que cet enfant…

Résolu

Refus du patient avec dispositif kta en radiale

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2169 vues

Dans mon entreprise dédié au transport sanitaire nous avons reçu une déclaration d'incident de la parte d'un hôpital car une infermiere a refusé la prise en charge d'un patient avec un dispositif kta en radiale…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
Résolu

Mdph

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco 2749 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques mois pour dépression sévère, insomnies, vie cauchemardesque! suivi par un psychologue traitement antidépresseurs. mes seul ressources sont…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Acte de stomatologie

Posée par JADOUNETTE, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2839 vues

Je dois à la demande de mon dentiste me faire retirer (arracher) 4 dents et il me renvoie donc vers un stomatologue que je consulte aussitôt à etampes /91 . lorsque je me suis présenté au cabinet (certes sans rdv), je leur ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Droit a aah rejete malgre ald et handicap +80%

Posée par enrico, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2344 vues

Depuis 6 mois les mdph cdaph et caf ont cesse de verser mon aah que je percois depuis 30 ans. je les ai contacte depuis aout 2022 des dizaines de fois que des messages enregistres en reponse ou sur l'application, aucune…

Effet secondaire antipsychotique

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1903 vues

Je vous écris maître pour vous poser cette question svp pouvez vous me renseigner sur la possibilité d allez en justice il m’ont détruit avec ces médicaments qui m ont redu de plus en plus malade avec des effet secondaire…

Résolu

Test pcr obligatoire avant une intervention en bloc opératoire ?

Posée par Jfcant92, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2298 vues

On me refuse un laser endoveineux pour soigner une veine malade à ma jambe si je ne présente pas le résultat d'un test pcr sous prétexte que l'intervention a lieu dans un bloc opératoire. est-ce légal ? est-ce partout pareil ?…

Consulter Maître Maury
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