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Récupération sur recours de la sécurité sociale
Posée par Kikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1795 vues

Je suis en accident de travail depuis 1 ans jai une récupération sur recours sur chaque versement que la sécu me verse on me prend quasiment la moitié de ce qu'on me verse sans aucune explication. pouvais vous m'aide s'il vous plaît...

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MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant
Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1973 vues

J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de...

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Maître WOLF
 
Chute dans mon escalier en partant travailler
Posée par ana37, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4865 vues

En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?...

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Maître DAHAN
 
Trop perçu
Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet - 1957 vues

Il y 9 ans j ai reçu un trop perçu de la cpam la je reçois un remboursement il mon tout pris déçu je voudras savoir si il y a prescription merci...

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Inversement des prénoms : cpam et banque
Posée par Thib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1421 vues

Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci...

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Puis je faire une plainte contre la travailleuse sociale qui me considèrautonome
Posée par Didi, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1238 vues

Comment faire une plainte contre un travailleur social qui me considère autonome alors que je souffre de plusieurs maladie sténose spinales multi étagé lombaire et. cervical fibromyalgie invalidante après plusieurs jours de repos l...

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Pourcentage invalidité suite à un grave accident
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3633 vues

Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans...

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Baisse de mon contrat de travail
Posée par Kiwee1412, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2830 vues

Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt...

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Demande d'information
Posée par Rose, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 951 vues

Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation...

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Maître Chazard
 
Fond de solidarité
Posée par papé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par papé - 2291 vues

Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?...

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Convocation par médecin conseil cpam
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4742 vues

Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une...

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Maître DUPONCHELLE
 
Je voudrais savoir se qu il faut faire
Posée par Ppda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2311 vues

Maître j ai été reconnu maladie professionnelle pour dès hernies discales mais depuis j ai pris un mal perforant il parle d emputation es que doit faire une déclaration de rechute je dois envoyer mes droit à la retraite le31122019...

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Cotisation cnbf 1994
Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3256 vues

Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite...

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Maître DUPONCHELLE
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1438 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ressources
Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1507 vues

La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis...

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Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité .
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2610 vues

A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par...

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Blocage de dossier de prise en charge d'ehpad
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2111 vues

Ma mère a été victime piéton d'un accident de la route il y a 2 ans. après 2 ans d'hospitalisation, elle est maintenant en ehpad depuis sept 2020. un accord a été trouvé avec la compagnie d'assurance adverse qui satisfait les...

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Erreur d'adresse
Posée par Mariejo974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3183 vues

L'urssaf m'a transmis des cotisations à payer pour mon statut de tns à une mauvaise adresse. les courriers et relances ont été toutes retournées à l'urssaf. une contrainte a été signifiée par huissier qui lui, a...

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Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours - 205 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de vie
Posée par abdel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2183 vues

Bj je suis dans l'impossibilité de faire valider mon certificat de vie pour continuer à percevoir ma pension de retraite ,mais j'ai envoyé une attestation sur honneur en attendant de débloquer la situation mais caisse de retraite à refusé...

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Accusée de fraudes cpam
Posée par lela, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1430 vues

Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction...

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Indemnites journalières de sécurité sociale
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2239 vues

J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé...

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Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2836 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu de la sécurité sociale
Posée par FraCip, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3319 vues

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

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Indemnité journalière non reçu
Posée par Domy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1967 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne...

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Révision taux incapacite
Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues

Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité
Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2190 vues

J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3006 vues

Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un...

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Déclaration à la caf
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2084 vues

Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être...

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Trop perçu
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3339 vues

Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?...

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DIAS FERNANDES
 
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