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Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1949 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3416 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 6825 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Durée préemption safer Posée par JH, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3179 vues La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2800 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3543 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer Posée par eric, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2886 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 2799 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2354 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4342 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître JOLLY - 1646 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2918 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3841 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2777 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6620 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8474 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2155 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2648 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3291 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4394 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2116 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2638 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2110 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2416 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4943 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2029 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3728 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 621 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2141 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2895 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

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