Une question en droit rural ?

Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour...

Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de...

J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :...

J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci...

J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il...

Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne...

Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption...

J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures...

Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption...

Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le...

A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux...

Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune...

Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci...

Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur...

Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de...