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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retard ouigo et vol râté

Posée par Dieman, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4516 vues

En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même…

Amende et retrait de point stationner en double file.

Posée par Driss, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Hier malheureusement jetait garée en double file sur une route avec warning. la police passe à ce moment et m’interpelle en me disant de bouger le véhicule ce que je fait immédiatement.. et me dit que je recevrai une contravention…

Achat & carte grise de véhicule

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3346 vues

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même…

Probleme avec l ants (carte grise)

Posée par mdc59, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3230 vues

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors…

Facturation complémentaire de déménagement

Posée par chat noir, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4482 vues

J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me…

Acheteur qui n'a pas changé la carte grise

Posée par bnda, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2883 vues

Je me trouve aujourd'hui dans une situation fastidieuse, en effet j'ai vendu mon véhicule il y a un an, cependant l'acheteur n'a pas effectué le changement de la carte grise. j'ai reçu plusieurs pv de…

Gare routière devant portails école élémentaire

Posée par Maman en colère, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2444 vues

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le…

Abus de confiance escroquerie voiture et gendarmerie

Posée par Bibilaur, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3380 vues

Cela fais maintenant 1 mois et demi que nous cherchons une voiture et à chaque fois que nous trouvons la voiture idéal elle est sois vendu ou sois réservé un vendredi soir en cherchant sur le boncoin via les recherche sauvegarder véhicule…

Surfacturation agence location automobile

Posée par Enzo, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2842 vues

Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de…

Jours fériés

Posée par camayada 61, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2888 vues

Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son…

Voyager vers le cameroun

Posée par TKA, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier…

Mise en accusation de vice caché sur vente moto

Posée par McMullen, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3236 vues

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et…

Remboursement frais de transport contrat de profesionnalisation

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3831 vues

Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de…

Devis auto

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me…

Voyage dans eu avec récépissé

Posée par Xecon, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le…

Amende à tort à l'étranger

Posée par José, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3721 vues

Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en…

Proces-verbal dans un train

Posée par Tibo2211, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6645 vues

Alors que j'avais oublié mon abonnement de train et mes moyens de paiement, je me suis fais contrôler dans le train et donc reçu un pv. je me suis empressé de me connecter sur le site des contraventions de la sncf pour une…

Carte grise mais au nom du premier propriétaire

Posée par Bob, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3756 vues

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il…

Voyagiste annule notre séjour

Posée par Amanda92, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3104 vues

Nous avons réservé le samedi 6 juillet au matin un séjour pour majorque pour deux adultes et trois enfants, pour un départ le lendemain matin au prix de 3172€ et pour une durée de 11 jours. en fin de journée, nous recevons un mail…

Voyage

Posée par Bayo, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2575 vues

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte…

Litige sixt - surfacturation abusives sur réparations non justifiées

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2283 vues

Nous avons un problème avec le loueur de voitures sixt. voici les faits : nous avons effectué une réservation pour la location d'un véhicule, via internet. nous sommes une équipe de grand prix moto et notre personnel à loué…

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