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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Durée de préavis

Posée par questiontransport, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis…

Principe d’égalité entre les usagers

Posée par sahteene, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne…

Panneaux stop pour entree de camping

Posée par les3moullins, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3162 vues

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une…

Mécanicien de la rue

Posée par Bouba, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6609 vues

Je souhaiterais porter plainte contre un mécanicien de la rue , j'ai acheté une voiture le 30 décembre 2015 et le mecanicien m'a convaincu que je devrai faire l'entretien général de la voiture , il m'a…

Voiture vente

Posée par Max62, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4853 vues

Voilà nous avons venu la voiture sans contrôle technique en septembre mais avec l'acheteur on a fait un compromis disant que l'on ferait ensemble quelques réparation nous avons passer quand même un contrôle technique mais…

Remboursement billet d'avion pour retard

Posée par Alice, il y a 11 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6620 vues

Mon vol est retardé et nous ne savons pas combien de temps nî même s'il décollera aujourd'hui. Ça fait déjà 6 h, donc nous en avons assez et rentrons chez nous. puis-je demander le remboursement ?…

Nombre minimum de contrôleur

Posée par Steph31, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2411 vues

Je travail entant que conducteur de bus et je voudrai savoir ci mes collègues au contrôle on le droit d être seul pour effectuer un contrôle dans le bus?ou est ce qu'il y a un nombre minimum à respecter? tout en sachant…

Reception de plusieurs amendes majorées en même temps

Posée par abusoufiane47, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2536 vues

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un…

Scooter mp3 500cm piaggo

Posée par Polo6, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3512 vues

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de…

Accusation vice caché sur ford b-max occasion entre particulier

Posée par Nana25, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1967 vues

J'ai vendu en décembre 2021 mon ford b-max à 122000 kms, avec ct ok, je venais d'avoir un refus de priorité donc la voiture est restée 2 semaines au garage avant la vente (carrosserie) et la personne étant pressée je…

Accident matériel suivit de délit de fuite

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Conduisant ma voiture la personne qui m'accompagnait a tiré le frein à main la route glissait avec le gel et la neige tombé le jour même ma voiture a percuté côté avant passager une voiture stationnée sur la route et l'a heurte…

Immatriculation vehicule

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2954 vues

Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi…

Agression verbale

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3770 vues

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part…

Vente véhicule acte cession perdu et pv reçu

Posée par Verodp11, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3289 vues

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué…

Véhicule fourrière comment le récupérer ?

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3410 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon…

Avis de tiers détenteur

Posée par Rosedu 77, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

J ai reçu un avis de tiers détenteur à mon travaille pour régler une somme au trésor de 3000€. c etait juste des impayés de transports.je leur faire un courrier pour leur demander un échéancier que je verserait chaque mois. mais…

Achat véhicule et non respect de la garantie boite moteur etc

Posée par Thomas R, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2731 vues

Je vais faire au plus court, j'ai acheté une bmw série 1 dans un garage il y a à peut prêt 1 an, garantie 6 mois boite moteur, au bout de 5 mois et demi, des défauts commencent à s'afficher (défaut moteur rouge semi plein…

Suspension de permis de conduire - ref 7

Posée par Nyan, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2257 vues

J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la…

Amende sncf non payée

Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

Ma copine s'est fait amendée dans le train car elle avait un billet à mon nom. je cherchai à lui faire une surprise donc je l'avais pris sans la prévenir. j'ai trouvé le procédé scandaleux et je ne veux pas payer…

Remboursement de mon billet d'avion

Posée par kane, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 6655 vues

J'ai acheté un billet en ligne('low coest) deux jours avant la date de départ l'agence m'annonce que l'heure du vol sera retardé suite à un appel a la gréve j'ai demandé que mon billet soit remboursé ou…

Délai de prévenance pour les plannings

Posée par Rémi25, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2276 vues

Je suis salarié dans une entreprise de transport de voyageurs (autocars) et je reçois mes plannings la veille (vers 19h) pour le lendemain. j'aimerais connaître le délai légal de prévenance dans ce secteur d'activité, je…

Frais de gardiennage non annoncés

Posée par marion, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de…

Voyage

Posée par Karim, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3814 vues

Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci…

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