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Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 404 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

État civil Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4785 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georges - 3294 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 5057 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 12281 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4430 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3184 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ray - 982 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intimidation Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3135 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HD75 - 778 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 6 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Questionnaire - 3212 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 3656 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter

Concurrence déloyale ou non? Posée par Céline, il y a 10 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Céline - 5409 vues Travaillant dans une maison de retraite, suis- je en position de concurrence déloyale car je crée ma maison d'acceuil de jour pour malades atteints de maladie alzheimer et troubles dégénératifs?... Participer

Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3300 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xanest - 17874 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Association loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5440 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LV3009 - 961 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 9580 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter

Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3830 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Protection juridique Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asperger - 8043 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter

Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 9016 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4308 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer

Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5201 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2106 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1179 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par En quête de réponses - 1166 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sevalflo - 4119 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7974 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 3760 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2477 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter