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Intimidation Posée par Fernand, il y a 11 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2050 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2391 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
Concurrence déloyale ou non? Posée par Céline, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Céline - 4569 vues Travaillant dans une maison de retraite, suis- je en position de concurrence déloyale car je crée ma maison d'acceuil de jour pour malades atteints de maladie alzheimer et troubles dégénératifs?... Participer |
Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2244 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 16282 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Association loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 4212 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître HOUVER - 8395 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter |
Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2807 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Protection juridique Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6920 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter |
Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par regina da mommio - 7703 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3313 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer |
Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4092 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sevalflo - 3030 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter |
Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7129 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
President prestation de service Posée par Fugen, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 2447 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maellia - 966 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2299 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROSA - 3648 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer |
Bénévole et harcèlement moral, quel recours ? Posée par Titangetoutdoux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Icare - 8242 vues Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations... Participer |
Main lever Posée par Jojo75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo75 - 4724 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter |
Représailles Posée par jeffe, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE - 1830 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer |
Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 13653 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2236 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer |
Droit d'un maire Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rols - 1609 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7637 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1207 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cotisations Posée par Club de GR, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GUILLOT - 2425 vues Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif... Participer |
Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Charlotte - 2076 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter |
Comment cesser activité associative loi 1901 Posée par Santé+, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1467 vues Nous sommes une association loi 1901 excerçant dans le secteur médical. faute de praticiens, les derniers ayant démissionnés, et le dernier effuctant son préavis également, nous n'avons d'autre choix que de cesser... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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