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Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par En quête de réponses - 1485 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sevalflo - 4567 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8256 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 4134 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de BELIGHA

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liza71 - 1338 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4276 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROSA - 4723 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Bénévole et harcèlement moral, quel recours ? Posée par Titangetoutdoux, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Icare - 10765 vues Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations... Participer

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1605 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de BELIGHA

Main lever Posée par Jojo75, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo75 - 6255 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter

Représailles Posée par jeffe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2754 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3484 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ahmed - 15609 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots. Posée par Educ, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1309 vues Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3167 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rols - 2909 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8836 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse de Gutierrez

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3128 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cotisations Posée par Club de GR, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3181 vues Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif... Participer

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte - 3853 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3369 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3386 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 6105 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6901 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter

Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 3289 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4795 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 3621 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2739 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de BELIGHA

Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stefmimi - 4631 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4333 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

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