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Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3682 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSA - 4457 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Bénévole et harcèlement moral, quel recours ? Posée par Titangetoutdoux, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Icare - 10053 vues Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations... Participer

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 911 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Main lever Posée par Jojo75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo75 - 5844 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter

Représailles Posée par jeffe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2557 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3151 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ahmed - 14981 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2842 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rols - 2559 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8505 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse de Gutierrez

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2744 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cotisations Posée par Club de GR, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3015 vues Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif... Participer

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte - 3390 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3012 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2896 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 5029 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6483 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter

Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3110 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4384 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 3137 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2362 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stefmimi - 4394 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3996 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2943 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Chèque caution Posée par Christian, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 8718 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter

Licence iv Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par erwan - 6528 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 6 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 506 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1638 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA