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Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3002 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Chèque caution Posée par Christian, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 9034 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter

Licence iv Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par erwan - 6793 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1440 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de BELIGHA

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1779 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2693 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande un avocat Posée par femme, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 6131 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2652 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1341 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 9614 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter

Modification des statuts Posée par Viki, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6654 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Rémunération du président d'une association Posée par Kalliste, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1047 vues Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... Participer

Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2901 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3106 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5015 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4483 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2947 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse de BELIGHA

Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6169 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4443 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CriTher - 15658 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6296 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter

Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 6110 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 10753 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PHIJOF27 - 4551 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4501 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3344 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2539 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9872 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas Mauger - 4237 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de BELIGHA