J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les…
Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais…
Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre…
Résolu Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse…
Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?…
Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse…
J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un…
Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour…
Résolu Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent…
Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous…
Résolu Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider…
Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer…
Résolu Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout…
Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d’un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous sommes…
La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on…
Est ce qu'un fondateur a vie d'une association qui démisionne de son poste d'animateur et qui ne paie pas son adhésion peut rester dans l'association…
Résolu Je vous sollicite pour deux questions distinctes qui, j'espère, seront assez claires car l'aspect administratif du domaine associatif est assez inconnu pour moi. je suis membre du conseil d'une association…
Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une…
Résolu Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin…
Résolu Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le…
Résolu Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois…
:notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?…
Résolu En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout…
Résolu Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette…
Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas…
Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau…
Résolu Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du…
Résolu Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou…
Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une…
Résolu J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d…