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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Organiser formation

Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4982 vues

J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de…

Signaler une association frauduleuse

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et…

Association

Posée par Moi, il y a 3 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1794 vues

Mesdames, messieurs les avocats j'aimerais avoir des précisions sur la création d'une association avec filiale commerciale. et connaître ma difficulté entre la sectorisation et la filiation svp? merci d'avance merci…

Detournement de fond

Posée par gilles, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2967 vues

Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous…

Problème statutaire - régularisation durée des mandats

Posée par RJF, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4077 vues

Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans…

Problème de chèque de caution

Posée par Jgm Animation, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3053 vues

Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet…

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général?

Posée par Perisix, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7627 vues

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse…

Association et reseau sociaux pour financement

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4213 vues

Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous…

Rôle et responsabilités du trésorier

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3105 vues

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le…

Sortir d une indivision

Posée par Krys, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3883 vues

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?…

Statut association gay

Posée par olivier, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4299 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Liquidation des biens lors de la dissolution d'une association

Posée par Madinina, il y a 3 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tout en restant membres de l'association. personne ne souhaite reprendre ces postes et…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3105 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Un don a été fait à l'association

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7149 vues

Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous…

Contrat moral

Posée par shawps, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3026 vues

Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord…

Cartes cadeaux activées après loto

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5665 vues

Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but…

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901

Posée par Aujourdhui64, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280…

Membres du bureau

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7298 vues

Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir…

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association

Posée par Toutou85, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5782 vues

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le…

Obligation d'avoir un médiateur

Posée par Paskalyy, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3019 vues

Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles…

Mon directeur a appelé mon médecin traitant

Posée par Elisabeth66530, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3032 vues

Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour…

Ageo sas

Posée par marasme53, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7712 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs…

Agresion sexuelle et harcèlement moral

Posée par Ambre88, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2990 vues

Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le…

Litige adoption chat

Posée par stephdu74, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3479 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de…

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