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Contrat international et regle unidroit Posée par Ranymac, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2171 vues Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci... Participer

Voyager avec un passeport périmé Posée par Paule, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le... Répondre

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2780 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3871 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre

Demande de titre de séjour après avoir été pascé Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2138 vues Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai... Participer

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2804 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2414 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer

Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4095 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3779 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3882 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4385 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter

Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Odette - 2941 vues Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français... Participer

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2823 vues ... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2781 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Limited company et résident français Posée par pascalonions, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2228 vues Gérant d'une ltd au royaume uni et travaillant sur le sol anglais, mais résident français, comment remplir sa déclaration des revenus... Participer

Nationalité allemande Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eagleone - 5625 vues Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance... Compléter

Pv italie non reçu Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2938 vues J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de... Répondre

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2874 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Un bien à l'étranger Posée par Momo, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2671 vues Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france... Participer

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 3778 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2776 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2333 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer

Recherche personnes arnaque Posée par bb, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2932 vues Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale... Répondre

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3983 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE