Une question en droit international ?

Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire...

Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec...

J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp...

Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci...

Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance...

J'ai été victime d'escroquerie( virements banquaire)concernant des placement en chambres d'ephad ,les escrocs on usurpait l'identitée du groupe nexity,j'ai déposer une plainte a la gendarmerie pour...

Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je...

Quel est le mode de résolution des différends le plus largement adopté en matière de contrat d'affaires internationaux?...

Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise...

Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un...

Sauriez-vous me dire si une française peut envisager une kafala en algérie ? en effet le code de la famille algérien ne prévoit aucune condition de nationalité mais j'ai des réponses inverses dans les forums spécialisés. le...

Je n est plus les moyens de reprendre une demande de divorce car je me suis fait arnaque par une personne qui m a fournit des papier faux donc je n est plus d avocat que faire je réside a madagascar...

Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci...

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour...

Aucun des avocats que j'ai contactés ne m'a repondu... lorsque j'étais résident aux emirats arabes, j'ai fait des placements qui se sont avérés hasardeux, je le reconnais maintenant...

J´ai porte plainte contre un huissier , il a le droit de venir a mon domicile pour reclamé une somme que je ne lui doit pas ?...

Je rentrer en france depuis 2001, après avoir eu un refus de titre de séjour j'ai décidé de rentrer volontaire dans mon pays d'origine en juin 2011 a l'aide de l'offi dont j ai beneficie une aide pour mon projet...

Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????...

J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e...

Est ce que ça posera problème si : je rentre à mon pays avant l'expiration de mon titre séjour de 1 mois ( le 20 juillet l'expiration). je reste 1 mois hors france et je rentre avant 7 jours exactment de expiration de mon...

Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant...

Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs...

Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à...