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Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2324 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre

Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre

Inexécution du contrat de vente internationale Posée par MLzn, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MLzn - 4172 vues Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2316 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre

Pv exces vitesse italie avec caravane Posée par Jean ARDOIS, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean ARDOIS - 3187 vues Je viens de recevoir en rar le 11 janvier 2020, un pv pour excès de vitesse avec une caravane en italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la... Participer

Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4856 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2372 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2381 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer

Partir france avec le récépissé de première demande Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et... Répondre

Annuler la commande Posée par ellena, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2450 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre

Prucuration Posée par PUCE, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre

Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre

Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre

Exequatur divorce Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2453 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre

Papier Posée par Oumar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Je suis une étudiante sans arriver en 2016 j'ai fini mes études en 2018, mais aujourd'hui je suis sans papiers comme l'étude est fini donc ils mon dit de rentrer chez moi et j'ai chercher tout les démarche j'en ai trouver aucun... Répondre

Brexit, consentement parental, déplacement illicite à l'étranger Posée par Emma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2573 vues La résidence habituelle de mes enfants français nés en france se trouve en france. le parent ayant un droit de visite réduit mais bénéficiant de l'autorité parentale conjointe est britannique et réside au royaume-uni. les... Répondre

Esq ce que je peux demander mon visa seule après avoir mon bac ?! Posée par Maria, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Je m'appelle maria j'ai 16ans j'habite à alger. je souffre avec ma famille j'étais totalement déprimé depuis toute ma vie on va dire,mainant je veux y aller pour continué mes études à l'étranger et... Répondre

Revenir en france apres Éloignement en espagne suite procedure dublin Posée par OMAR, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2616 vues Mon neveu est arrivé en europe depuis le senegal, il est arrivé en espagne et après en france. il a fait demande d'asile et le 15 octobre, la préfecture lui a donné un ticket d'avion pour retourner en espagne, premier... Répondre

Rendez-vous préfecture Posée par Malek, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2519 vues J'ai pris un rendez-vous avec la préfecture pour dêpot de dossier mais je ne suis pas prêt, donc je ne pense pas me présenter. est ce que cela me créérait des problèmes avec la préfecture ? merci d'avance. merci de vos... Répondre

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3861 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Virement à l’international Posée par Marco, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3691 vues Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Traduction de documents de divorce Posée par ruiz, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Je suis divorcée légalement en france depuis 1998, au tribunal d'instance de pontoise. n'étant pas naturalisée et faisant partie de la communauté espagnole (enregistrée au consulat espagnol à paris 17è), je n'ai jamais traduit les... Répondre

Problème avec un garage étranger Posée par jolth, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2609 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule... Participer

Partage des biens suite au jugement rendu en roumanie Posée par memea, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2123 vues Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en... Participer

Jugement de divorce et de partage fait en roumanie avant 2007 Posée par memea, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Faut-il une assignation ou une requête en exequatur pour transférer au livre foncier l'appat à mon non, suite au divorce et partage fait en roumanie en 2002, avant l'entré en ue. merci d?avance... Répondre

Renouvellement titre de séjour après 2 ans de retour au pays d'origine Posée par Dr.nm, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2749 vues Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à... Répondre