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Licenciement mise à pied à titre conservatoire
Posée par Aurelielili, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 459 vues

Mise à pied à titre conservatoire (chose très commune dans cette entreprise). pour une durée de dizaine de jours, jours durant lesquels je ne suis pas payée. l'entreprise veut clairement pas que je revienne. j'ai un rdv...

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Versement de la prime de service dans la fph en cas de démission ou de rupture c
Posée par MamieCo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 639 vues

L'employeur public hospitalier at-il le droit de ne pas verser la prime de service si je démissionne ou si je bénéficie d'une rupture conventionnelle...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement après arrêt maladie
Posée par mapas23, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1462 vues

Je souhaite solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai dû me mettre en arrêt maladie à la fin du mois de décembre, pour des problèmes de santé graves, et je suis restée en arrêt jusqu’au 6 mars. ce jour-là, mon employeur...

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Maître DAUSSE
 
Refus prime précarité cdd
Posée par LilouT, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 1363 vues

Je suis mme torrÈs, je viens de terminer mon contrat en restauration comme serveuse, en cdd. la rh refuse de me verser la prime de précarité pour le motif qu’elle n’est pas versée en contrat saisonnier. la seule précision sur mon...

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Maître DAUSSE
 
Dépassement délai 18 mois intérim
Posée par Sber, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1388 vues

Je travaille en intérim pour la même entreprise utilisatrice depuis le 7 mars 2025. je précise que mes contrat se sont succédé sans coupure et pour le même motif d'accroissement d'activité. j'ai reçu un nouveau...

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Absence de la moyenne des trois mois de salaire requête en omission de statuer ?
Posée par olivi, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1120 vues

La moyenne des trois derniers mois n'a pas été réclamé au cph si bien que la requête en omission de statuer est contestable...

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Maître DAUSSE
 
Contrat de chantier
Posée par Riadh, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1856 vues

Je vous permets de vous contacter, je voulais savoir si je peux élaborer un contrat de chantier pour mon futur salarié étranger sachant que mon entreprise est une sasu qui offre des conseils et des assistances en matière des...

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Remarque désobligeante ou autre
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1758 vues

Une maîtresse qui fait les petits déjeuner ainsi que les commandes se fait prendre des remarques car soi disant elle ne commande pas assez , le problème c'est qu elles veulent plus pour elles , ensuite elles disent qu il n...

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Collectivité locale et obligation de souscription d'un contrat de prévoyance
Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 845 vues

Y a-t-il obligation depuis le 1/1/2025 de conclure un contrat de prévoyance pour le personnel salarié d'une collectivité locale ? le cas échéant, la possibilité de souscription doit elle être proposé à l'agent contractuel...

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Réévaluation de contrat de travail
Posée par Salomé, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 778 vues

J ai un contrat à temps partiel , j ai demandé à mon employeur le passage en temps plein lors d un entretien. l employeur m a signifié que cela n etait pas possible cependant il m a informé qu une augmentation d heures tout en...

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Maître DAUSSE
 
Imposable
Posée par Oups, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Je suis licencié pour inaptitude avec une prime de 25000 euros est ce imposable ? merci...

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Maître Chaher
 
Contrat d'apprentissage sans poursuite d'études
Posée par beyzacsk, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues

Je suis actuellement en alternance (contrat d'apprentissage) mais je ne continue pas mes études après. puis-je dans ce cas, obtenir la prime de précarité à la fin de mon cdd ?...

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Maître DAUSSE
 
Démarche carpa
Posée par Djafeline31., il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 703 vues

Maître j'aimerais savoir les démarches à faire car j'attends un paiement carpa depuis le 13 mars 2026 que le cabinet de mon avocat ont fait la demande de déblocage, a ce jour je reçois des réponses pas cohérente de la...

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Maître DAUSSE
 
Prime de précarité
Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicolas - 711 vues

J'ai été embouché en cdd comme enseignant en ecole publique. ce cdd a été suivi de multiples avenants et s'est terminé le 31/01. un deuxième cdd a débuté (sans jour de carence), suivi là encore de plusieurs avenants. le...

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Maître Quillevere
 
Droit du travail
Posée par Laura, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laura - 1085 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début octobre 2025 en raison d’un eczéma qui apparaît uniquement dans le cadre de mon travail. je suis responsable de ligne dans une usine de parfums et produits de toilette. le...

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Maître DANHO
 
Titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise
Posée par vp2022, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 640 vues

J’aimerais savoir si en ayant le titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise je peux travailler dans un petit job étudiant pour subvenir à mes besoins le temps de trouver un emploi qui 1.corresponde à mon domaine...

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Titre de séjour salarié+alternance
Posée par Dek, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1275 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié toute la france). je souhaite recommencer mes études et de faire un mastère spécialisé en alternance de 1 an. est ce que c'est...

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Contrat non signé
Posée par Junior, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Junior - 2274 vues

Je suis actuellement dans une entreprise pour un cdd de remplacement et l’échéance de mon contrat était au 26 mars dans un premier temps et il devait être poursuit par un autre cdd remplacement pour un congés maternité. j’ai...

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Maître KITENGE
 
Congés
Posée par domdom, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 1227 vues

En congé parental à 60% je travail lundi mercredi jeudi si je pose un rtt le lundi et un congé payé le mercredi est que je dois poser mon mardi...

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Maître DAUSSE
 
Procédure licenciement inaptitude à tout poste
Posée par Billy, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 978 vues

Après avoir été auditionné par la médecine du travail, avoir reçu l'aval du cse, l'entretien préalable ayant eu lieu, l'inspection du travail, après mon audition, a validé mon licenciement pour inaptitude à tout...

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Maître DAUSSE
 
Démission légitime pour suivi de conjoint à l’étranger
Posée par Rajra, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1556 vues

J’ai une question svp. j’ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l’étranger. j’ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m’ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits au chômage mais si je...

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Droit d'accès à un écrit rédigé contre moi
Posée par antoine59, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Je suis professeur des écoles et mes élèves de cm2 ont été en classe de mer du 16 au 20 mars. je viens d'apprendre qu'un écrit a été rédigé contre moi. un entretien est prévu demain avec ma cheffe d'établissement. ai...

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Maître Quillevere
 
Solde tout compte
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Steph62 - 4138 vues

Je me suis fait licencié du a une inaptitude à mon poste mais mon employeur veut me régler mon solde de tout compte en 12 fois mais sachant que je n'ai pas donné mon accord et qu'il n'y a eu aucun échange entre nous...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités journalières et prévoyance
Posée par AP, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 2587 vues

J'étais en arret de maladie entre 2020 et 2022 pour affection de longue durée. en 2023, j'étais en mi-temps thérapeutique. comme il y a eu un décalage de paiement d'indemnités journalières (ij), j'ai été...

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Mobilité professionnelle et dispense d'autorisation de travail pour un métier en
Posée par Donson, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître SAWADOGO - 763 vues

Je sollicite votre expertise concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis titulaire d'un titre de séjour mention "salarié" pluriannuel valable jusqu'en 2029. je suis actuellement inscrit à france travail en...

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Licenciement pour faute grave
Posée par Lena, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1295 vues

J'ai été licencié pour faute grave, j'aurais besoin de savoir si sa faut le coup que j'aille au prud'hommes en sachant que j'ai déjà eu un avertissement avec une mise a pieds de 2 jours et la le 10 mars une...

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Inaptitude professionnelle
Posée par Vic, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1498 vues

Est ce que le burn out dû au travail ( mon binôme de nuit m intimidais toxique je fesait son travail me menaçais etc.. et le directeur l a protegé et n a rien fait pour moi aujourd'hui dépression sévère comorbidité anxieuse suivi par un...

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Argent ponctionné sur mon salaire
Posée par MadameVF, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1617 vues

Mon employeur peut il devoir rétroactivement déduire de mon salaire de l'argent pour des tickets restaurant perçu au cours des années précédentes ? alors que aucun prélèvement n'a été effectué quand je percevais les...

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Maître DAUSSE
 
Promotion reconnaissance compétences syndicales
Posée par BENNIE, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues

Mon entreprise a mis en place un dispositif pour promouvoir les représentants du personnel, ce qui est mon cas (dossier, cv, entretien , etc ) . il existe des critères d'éligibilité, don t une qui est de prendre en compte la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Suppression d 'une prime et remplacement de cette prime par une et suppression d
Posée par Val66, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues

Mon employeur a remplacé ( de manière unilatérale) notre " prime exceptionnelle" versée 3 fois dans l' année à dates fixes et pendant de nombreuses années, par une " prime de partage de la valeur" versée elle aussi 3 fois dans...

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Maître Geffroy
 
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