Après un mariage sans contrat de mariage, l'épargne retraite accumulée par l'ex-conjoint est-elle à partager lors du partage? je précise que l'ex-conjoint est en activité... |
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Demande article 39 Posée par Gracy, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gracy - 1144 vues Combien de temps pour obtenir l article 39 au tribunal je vois prie c est très urgent je me sens perdue... |
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Article 39 Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gracy - 4753 vues Mon compagnon et moi nous devons nous marier au mois de juillet de cette année. nous avons fait une demande au tribunal afin d'obtenir un certificat de l'article 39 afin de faire retranscrire son divorce au portugal. ma... |
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J'ai reçu une ordonnance de clôture renvoyant l affaire divorce pour dépôt des dossiers à l'audience le 11 avril . je voulais savoir si je pourais rajouter des éléments avant cette date ( je pays des dettes communes avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Normalement d'accord puis à aujourd'hui refut le divorce par le mari pour la pension alimentaire donc d'après l'avocat revient à zéro et doit repayer 2500? que je n'ai pas je n'est plus d'argent déjà donner 2500? que puis-je faire merci... |
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Je suis divorcée et possède un appartement à l'étranger en commun avec mon ex-mari. selon le jugement du divorce, c'est moi qui dois m'occuper de sa gestion jusqu'au partage des biens, date à laquelle je devrai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex femme pretend vouloir accepter un partage des biens a l’amiable mais refuse toute proposition sur le plan pratique et refuse tout contact avec le notaire et refuse de choisir un notaire . au bout de quasi deux ans d attente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je divorce. j'ai reçu une donation-partage en 2006. mon ex-mari refuse de me fournir les relevés de compte. le juge peut-il le demander à la banque?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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C.e.l. Posée par NONO56, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 645 vues Pouvez vous m'indiquer si un compte epargne logement. au nom de mon épouse se partage lors de la liquidation des biens ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon ex mari français a déposé une demande de divorce au tribunal de madagascar et moi en france. il a déposé sa demande avant moi " rapidement". le tribunal à madagascar a sorti rapidement l' onc avant l'audience ici en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon divorce est en cours nous devons 15 000 euros aux impôts que faire en cas d'astd sur un des comptes bancaires ? marie-laure... |
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Droit famille Posée par chris, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TOURE - 727 vues En procédure depuis plus de 15 ans afin de faire cesser la communauté (liquidation)et de percevoir mon indemnité compensatoire mon avocate semble patauger merci... |
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Fautes dans le divorce Posée par Suzette, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 712 vues Je suis en cours de divorce. j'ai réalisé que les manoeuvres utilisées par mon mari peuvent être grave il ment sur moi et essaie de me faire passer pour folle, il manipule notre enfant de 5 ans en lui mettant de faux souvenirs... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon avocat est maitre mounien, sur certains points de la convention j'ai répondu et ce n'est pas du tout ce que moi je voulais mettre en fait mon ex me doit 4500 € sur tout l'ensemble et est d'accord avec moi... |
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Divorce Posée par William, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 363 vues Ma femme a obtenu le divorce, je n’ai jamais reçu d’assignation en main propre... |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hicham10 - 639 vues Je suis handicape et je suis victime de mariage gris et ma femme ma rabaissé est ce que j'ai des droit le fait que je suis travailleur hadicapé durer de mariage 2 ans et 7 mois merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au jugement concernant la liquidation du régime matrimonial et partage de la communauté, la somme qui était séquestrée chez le notaire (vente d'un bien) doit être restituée et proratisée. qu'en est il pour les... |
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Divorce en cours et payé Posée par Pocholle Audrey, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 347 vues J'aimerai savoir comment reprendre ma demande de divorce intégralement payée à maître laborie... |
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Transcription de divorce Posée par Sou41, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 640 vues Puis-je avoir ma transcription de divorce sans passer par mon avocate avec laquelle je suis en conflit ? la demander directement au tribunal... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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étant marié sous le régime de la communauté mais avec une contrat de mariage, le notaire ayant rédigé ce contrat a oublié de mentionner le fait que j'étais propriétaire, avant mariage, d'un véhicule d'une valeur de... |
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Je viens de quitter le domicile conjugal et je vais faire une demande de divorce. par contre je dois attendre 1 ans pour demander une altération du lien conjugal. je voulais juste s'avoir si je peux aller voir mon fils ou pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en procédure de divorce, divorce par consentement mutuel. l'avocate de ma future ex a rédigé un projet de convention. dans les annexes, il est indiqué entre autres les pièces d'identité, ainsi qu'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en procédure divorce à l’amiable demandé par ma femme , le terrain sur lequel on a bâtit notre maison lui appartient car succession familiale, donc la maison lui appartient , elle veut que je signe une convention de divorce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en pleine procédure de divorce a l’amiable voulue par ma femme, elle veut signer la convention de divorce à ses conditions et veut que je quitte le domicile conjugal, la maison lui appartient car elle est construite sur un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A sa majorité, mon fils a demandé de mettre en suspend sa gardé alternée pour résider chez sa mère. cette dernière a accepté. vous me dites qu'elle et en droit de réclamer une hausse de la pension alimentaire. je trouve cela... |
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Conflit parental Posée par Mmmo, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1389 vues Je suis dans un conflit parental avec la mère de ma fille, séparation qui a eu lieu avant la naissance à mon initiative. j ai toutefois reconnue ma fille et j ai activement fait partit de sa vue dès ses premiers jours. depuis... |
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En instance de divorce, mon mari me trompait avec des prostituées et des call girls en france et à l’étranger puis confondu, il a abandonné le domicile conjugal et est parti sur un autre continent. j’ai une retraite de 500 € par... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma fille a 16 ans aujourd hui , je l ai un w e sur 2 et la moitié des vacances . ceci a été statué lors d un jugement devant le jaf.(a l époque ma fille avait 14 ans) sa mère habite a 20 km de chez moi (dans le var) , tous les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Ama, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 783 vues Il y a 3 semaines j'ai vu un avocat pour un divorce à l'amiable. elle m'a fait signer les conventions d'honoraires, mais rien n'est commencé pour le moment puisque mon mari n'a pas encore... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je n'ai plus accès a toute les fonctionnalités sur mon compte alexia, fr et mon avocat me dit qu il m'as envoyé un document sur le site... |
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