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Difficultés avec maire logement communal
Posée par eloj, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 240 vues

Je suis actuellement locataire en logement communal . les difficultés montent crescendo avec le maire de la commune qui après un effacement de dettes bdf me somme de rendre le logement dans les plus brefs délais . il me réclame ce...

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Maître KITENGE
 
Prroblème constructeur maison/résiliation ccmi
Posée par Linoa, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Linoa - 335 vues

Je vous contacte car je suis en cours de projet de construction. voici où j'en suis: - ccmi signé -offre de prêt signé -terrain en cours d'acquisition : en attente du permis de construire - permis de construire déposé en...

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Refus un logement social
Posée par Donson, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 275 vues

La commission logement de lyon m’a proposé un logement social avec un loyer de 740 € ttc. or, je suis actuellement au chômage et je perçois seulement 850 € par mois. je prévois de reprendre le travail dans 4 à 5 mois. j’aimerais...

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Rachat de la part de mon ex taux reduit de tva
Posée par Olea, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 242 vues

Nous avons acquis avec mon conjoint ( ni pacse ni marié) un appartement en vefa avec tva à taux reduit. je souhaiterai racheter sa part dès la livraison du bien. le fisc va t il me demander un reversement de la tva ? cordialement...

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Maître BRANJONNEAU
 
Sinistre
Posée par Dalin, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 190 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir votre avis juridique concernant une situation préoccupante impliquant mes parents, qui habitent dans un logement hlm la voisine du dessus, semble avoir un problème avec sa machine à...

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Partie communes spéciales et changement d'affectation
Posée par MCh, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 244 vues

J'habite un immeuble à usage mixte habitation+commerce, dont le rdc et les sous-sols 1&2 sont composés des lots suivants, qui appartiennent tous à un co-propriétaire unique : un local commercial au rdc (d'une superficie...

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Paiement des prets immobiliers
Posée par cat44, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 206 vues

Je suis séparé depuis le 1 juillet 2025 et depuis 8 ans j ai un pret imobilier avec mon ex conjointe celle ci n as jamais payé depuis 8 ans et encore moins depuis qu elle est partis . puis je me retourné contre elle pour qu elle...

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Maître KITENGE
 
Non respect de la norme rt2012 par le promoteur qui le nie
Posée par ada38, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 196 vues

Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. le bâtiment est censé respecter la norme thermique rt2012. cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température...

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Couple gardien retraite
Posée par MURIEL, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 205 vues

Est ce normale d avoir un appel de fonds supplémentaire concernant l indemnité de départ en retraite 36 000€ du couple du gardien mr et mme à payer par les propriétaires et bailleurs , car le syndic foncia nous as envoyé un e mail...

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Gestion locative et régularisation
Posée par Tara, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 312 vues

Merci de l' intérêt que vous porterez à ma demande. je viens de recevoir une régularisation annuelle de charges locatives la régularisation du loyer qui doit respecter l'irl est bien normale et conforme à ce que...

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Achat terrain
Posée par Dorianne/31, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 247 vues

Je souhaite acheter un terrain avec ma fille et qu on le divise en deux et que l on finance chacune notre parcelle , est se possible et sommes nous chacune proprietaire de notre parcelle?...

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Maître KITENGE
 
Relogement
Posée par pietrelisiane14@gmail.com, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par pietrelisiane14@gmail.com - 321 vues

Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Sinistre dégât des eaux
Posée par Dalin, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 396 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une situation qui concerne mes parents, locataires d’un logement hlm depuis environ quarante ans. une fuite d’eau provenant de l’appartement du dessus a endommagé leur plafond. ils ont...

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Maître KITENGE
 
Droit des locaires dans une copropriété
Posée par Wladyslawa2012, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Wladyslawa2012 - 315 vues

Je suis propriétaire dans une résidence, j"aimerais savoir si les locataires peuvent, en l'occurance, ébrancher et arracher des arbustres, dessiner des "fresques" ( dixit les locaires), dans les jardins de la copropriété, sans...

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Maître KITENGE
 
Nouveau vote pour augmentation du devis travaux copro
Posée par Halo17, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 437 vues

Des travaux en copropriété ont été voté lors de la dernière ag en octobre 2025. sur environ 83000€ peut être seulement 2500€ n’ont pas été payé par un copropriétaire qui est en conflit avec le syndic. les travaux devaient débuter...

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Maître KITENGE
 
Acheter une maison occupée par un locataire
Posée par Philippe, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 212 vues

Je souhaite acheter une maison mitoyenne à la mienne. cette maison est occupée par un locataire. le propriétaire a fait évaluer la maison. je souhaiterais faire des travaux d'aménagement et évaluer la faisabilité financière et...

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Maître KITENGE
 
Clause de solidarité
Posée par Tao, il y a 9 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 445 vues

Je suis actuellement en litige concernant un bail de location signé en colocation avec mon ex-conjointe. elle a donné son préavis (délai réduit à un mois), mais reste tenue par la clause de solidarité pendant 6 mois après son...

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Maître KITENGE
 
Caution solidaire
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MURIEL SCHULTZ - 391 vues

Suite à un gros problème et à une audience prochaine en tant que garante de ma fille puis je écrire un courrier à sa place. merci à vous...

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Propriétaire refuse la restitution de ma caution 440 euro
Posée par ronaldo1987, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par ronaldo1987 - 497 vues

J’ai quitté mon logement récemment. ma propriétaire refuse de me rendre ma caution à cause d’une auréole au plafond. elle veut faire intervenir un maçon (alors qu’un simple coup de peinture suffirait), et dit qu’elle imputera la...

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Maître GATELLIER
 
Signature du bail au nom d'un autre associé
Posée par geoffrey, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN - 333 vues

Je loue un studio dans le cadre d'une sci familiale. lors de la signature du bail j'ai signé au nom d'un autre membre de la sci (celui de ma mère, qui est gestionnaire de la sci et était au courant de cette...

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Maître KITENGE
 
Vente d'un mobile home
Posée par 21031966Ludovic!, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN - 218 vues

J'ai vendu mon mobile home 5 ans et 1 semaine aprés l'avoir acheté. je l'ai mis en vente le 01 décembre 2024 et l'ai vendu le 11 juillet 2025. le temps du dépot vente, est ce que le mobile home etait considéré...

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Box de stockage garde meuble
Posée par box, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par IIIM4 - 5775 vues

Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de...

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Maître Balme
 
Fissure sur mur porteur
Posée par EloSan, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 338 vues

J'habite en appartement dans une copropriété. je me suis aperçu qu'il y avait une fissure sur une mur dans l'appartement. il s'agit du mur porteur. ce mur se trouve entre la chambre de l'appartement et la...

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Maître GATELLIER
 
Mandat exclusif signé mais adresse de l'agence est fausse
Posée par JINe, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JINe - 524 vues

J'ai signé un mandat exclusif , j'ai voulu le résilier mais ma lettre recommandée avec ar , envoyée dans les temps ( 3 mois d'irrévocabilité se terminent le 23/09/25 ) m'est revenue avec la mention pnd...

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Relance pour obtenir quittances
Posée par Sysy, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 449 vues

Cela fait plusieurs semaines que je demande à la comptabilité de l'agence immobilière de me transmettre des quittances de loyers à jour, c'est a dire sans frais de relance illégales mais je n'obtiens aucune réponses...

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Dégât et assurance conciergerie
Posée par Caro 33, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours par Maître GATELLIER - 238 vues

J'ai mis mon mobil-home en conciergerie cette année c'est là première année et après une location qui c'est avéré problématique vu qu'il y a des dégâts. j'ai demandé à la conciergerie de faire marcher son...

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Promesse de vente - mention
Posée par Moi, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours par Maître BENOIT - 299 vues

S nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. mais pour des raisons pratiques, je vais financer tout l'achat , d'ailleurs tout sera prélevé de mon compte. mon compagnon se chargera des travaux ce que je ne...

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Locataire parti sans préavis menace
Posée par Jh75rdmg50@, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 379 vues

J’ai louer ma maison à un couple avec enfant en août 2025. ils non pas voulu venir faire de visite car ils habitait trop loin. ils ont insisté à plusieurs reprises pour me prouver leurs intérêt pour ma maison. je leurs envoi par...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Assurance sinistre 2019
Posée par Mimi27, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 315 vues

J'ai été locataire 12 ans d'une maison ou en 2019 il y a eu un sinistre dégâts des eaux. avec mon bailleur nous avons fait une expertise contradictoire avec nos assurances respectives et chacun a réalisé sa responsabilité...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
État des lieux de sortie
Posée par Mimi27, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mimi27 - 366 vues

J'ai réalisé mon état des lieux de sortie aujourd'hui avec mon bailleur. il y a une procédure au tribunal car je n'ai pas eu de dpe en 12 ans de location. notre logement surtout une salle de bain sans aération ni...

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