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Information sur rapport expertise
Posée par Jonas, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 187 vues

Lors d'une réunion sur mon lieux de sinistre en présence de l'expert de l'assurance et de mon expert d'assurés, l'expert d'assurance a retoqué la cause sécheresse malgré les conclusions de la...

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Maître BELIGHA
 
Date du paiement
Posée par Domi40190, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours - 187 vues

Concernant la rupture conventionnelle une fois les 15 jours calendaires passes les 15 jours la dreeds passes au bout de combien de temps suis je payer? ma prolongation d arrêt va jusqu'au 31' août étant en maladie...

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Maître BELIGHA
 
Location de boxe
Posée par Mamou, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mamou - 304 vues

On a déplacer tout le mobilier que j’avais stocké sur des palettes dans un box sans m en avertir le propriétaire a changé à plusieurs reprises mes affaires dans des boxes qu’il a refait entreposer directement sur le ciment, et là...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire quitter son appartement son ex conjoint
Posée par espérance, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 248 vues

Je me suis dé pacsée le 2 juin 2025 et j'ai racheté la soulte de notre appartement devant notaire le 13 juin 2025. le 14 juillet 2025 l'emprunt contracté auprès de ma banque a été mis uniquement mon nom et accepté...

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Maître BELIGHA
 
Livraison vefa
Posée par gho.slim10@gmail.com, il y a 12 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par gho.slim10@gmail.com - 519 vues

Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je...

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Maître BELIGHA
 
Règles bail mobilité
Posée par Laurette13, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laurette13 - 539 vues

J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à...

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Maître BELIGHA
 
Modèle lettre
Posée par DJE, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 233 vues

Quel modèle de lettre pourrais-je envoyer à mes bailleurs , suite à leur lettre recommandée concernant une menace d'envoi d'un commandement de payer les loyers et de m'exclure du logement.. Évidemment je contesterai...

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Maître Assesso
 
Intérets
Posée par marie010, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par marie010 - 276 vues

La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours...

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Maître BELIGHA
 
Frais relance pour impayés
Posée par Charmine15nove, il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 280 vues

En conflit avec le syndic sur l'appel de fonds pour travaux de remplacement d une colonne eaux vannes entrée 108 qui ne me concerne pas et ne correspond pas au critère d'utilité clairement énoncé dans notre règlement de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation
Posée par DJE, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 208 vues

Comment se déroule une contestation d'un commandement de payer, pour loyer impayés. contestation car logement insalubre, non décent , vol d'énergie par les bailleurs, enquête en cours, les propriétaires n'ont jamais...

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Maître PETSOKO
 
Régularisation de charges
Posée par Laub1, il y a 7 jours dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 456 vues

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

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Maître BELIGHA
 
Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour
Posée par Mr B., il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 382 vues

J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui...

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Pv d assemblee generale et annulation
Posée par carlotta, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 354 vues

Je recois ce jour le pv de l ag de mon immeuble - j ai vote par correspondance - sur le document copie certifee comforme a l original , j ai relevé les irregularites suivantes : point 1 : zero paraphe sur chaque page du pv ( ni...

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Maître GATELLIER
 
Litige avec assurance do et maître d'ouvrage vefa
Posée par SevL, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 227 vues

Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente répartition bien
Posée par Moi, il y a 7 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 331 vues

Mesdames messieurs les avocats. nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. je suis la personne qui va financer lachat et mon compagnon se chargera de toute la rénovation du bien. lors du compromis le notaire nous a...

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Convention entre assureurs en copropriété : qui paie la franchise ?
Posée par CoDeVir, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 264 vues

Un vol avec dégradations a eu lieu dans un studio que nous avons mis en location. la réparation de la porte fenêtre a coûté 3000?, donc notre assurance pno n'est pas intervenue et c.est l'assurance de la copropriété qui a pris...

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Maître PETSOKO
 
Litige syndic demande de precision complementaire avec details en plus de ma par
Posée par Bisounours22, il y a 8 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 345 vues

J'ai omis de donner des details tout a l heure en vous posant une question sur le delais de prescription . je le refais donc ici avec quelques elements plus precis afin davoir une reponse plus personnalisée. supposons un...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un syndic : quel est le delai pr demander impayés sans les justifi
Posée par Bisounours22, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Bisounours22 - 255 vues

Pendant combien de temps un syndic peut il demander de payer des frais en plus des charges (surtout s'il ne repond jamais aux demandes du proprietaire concernant la justification de ces frais en surplus des charges. il vient...

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Maître Assesso
 
Champ agricole
Posée par Paulette, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 241 vues

Peut-on acheter un champ agricole oublié dans une succession. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Toiture défectueuse
Posée par Richard, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 206 vues

J ai acheté une maison il y a juste 1 an , et on constate que des tuiles tombent .apres avoir monté sur le toit , on voit que la toiture est défectueuse. est ce un vis caché ou non ?peut on se retourner contre les anciens...

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Maître BELIGHA
 
Location maison avec garage
Posée par mymy, il y a 8 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 277 vues

Je loue depuis novembre 2021, une maison avec garage. mon bailleur, vient de me signaler qu'ils ont omis de me facturer le loyer du garage d'un montant de 35,70€ en plus du loyer. est il normal de payer un loyer sur le...

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Achat garage frais si deux notaires
Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pat383 - 280 vues

Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Comment suspendre une saisie-vente?
Posée par asmae, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par asmae - 284 vues

Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:...

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Maître BELIGHA
 
Un agent réclame une commission 'au noir'
Posée par Dinou1685, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 177 vues

Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire...

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Maître PETSOKO
 
Travaux de rénovation
Posée par Mary99, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mary99 - 237 vues

Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi...

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Maître BELIGHA
 
Logement
Posée par Seb59330, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 536 vues

Est ce que payer l'électricité équivaut comme un bail? merci...

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Rectificatif acte achat
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 189 vues

Nous avons acquis récemment un bien immobilier. sur l'acte authentique nous avons omis de faire figurer les dépenses lié à l'achat (maison sur plan) . nous avons fait modifier les surfaces de la maison ce qui a générer...

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Maître BELIGHA
 
Vente terrain en algerie
Posée par pap, il y a 9 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par pap - 450 vues

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

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Maître BELIGHA
 
Edl non conforme législation + incohérent + dépot garantie (location)
Posée par EE_31, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par EE_31 - 285 vues

Etat des lieux de sortie : 04/07/2025. suite à ma demande, je viens de recevoir état des lieux de sortie aujourd'hui qui comporte des incohérences : 1. problème de validité de l'edl : le signataire mentionné n'est...

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Maître BELIGHA
 
Cessation droit de passage
Posée par sylvain, il y a 9 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 290 vues

J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait...

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Maître BELIGHA
 
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