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Lmnp désignation plateforme reception factures électroniques
Posée par lucien04, il y a 10 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 jours - 736 vues

Je loue un meublé dans une copropriété en tant que lmnp. avant le 1/09/2026 je dois désigner une plateforme de reception de factures électroniques. je suis donc allé sur mon espace personnel "impots pro "mais je ne comprends pas ce...

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Maître GATELLIER
 
Audience de mise en état et conclusions
Posée par Laurent, il y a 10 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 446 vues

Cela fait plusieurs fois que le dépôt des conclusion des défendeurs est reporté à une audience ultérieure. mon avocat me donne aucune précision et me donne le sentiment de ne pas vouloir m'en dire plus. que demander à mon...

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Oubli traitement charpente lors réfection toiture
Posée par Elea, il y a 10 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 490 vues

J'ai signé un devis il y a moins de 14 jours pour la réflexion totale de la toiture de notre villa avec retrait de l'ancienne toiture pose d'isolation en laine de roche, l'équipe en place à omi d'effectuer...

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Puis je louer un appartement
Posée par Retraite 1951., il y a 10 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 518 vues

J'ai divorcé le 16/01/26 j'attends la date définitive puis je prendre une location à mon nom avant la date définitive...

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Besoin info annonce immobilière et réalité
Posée par Alex, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours par Alex - 525 vues

J’ai acheté une maison il y a environ 10 ans. l’annonce indiquait un terrain et un petit jardin. en réalité, il s’agit d’une cour commune appartenant à la voisine, même si une clôture existait déjà avant la vente et donnait...

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Commission agence immobilière
Posée par Tartine, il y a 11 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 508 vues

J'ai demandé des photos d'un bien à une agence j’ai trouvé ce bien par moi-même et je souhaite l'acquérir suis je redevable par rapport à l'agence peut-elle me réclamer une commission ? merci merci de vos...

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Deux époux au conseil syndical
Posée par Marc, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Tartine - 2174 vues

Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et...

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Maître GATELLIER
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par 7713, il y a 12 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 532 vues

Je suis accusé de non paiement de loyers, mon expulsion est demandée. 1ere audience, je prouve que c'est faux. le lmendemain l'avocat adverse m'écriret me dit qu'une nouvelle audience a été demandée. il me fixe...

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Dommages-ouvrage et délai de réponse de 60 jours
Posée par Chreys, il y a 12 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Chreys - 785 vues

En matière de dommages- ouvrage nous avons déclaré en lrar un sinistre le 03 mars 2026, réceptionné par la compagnie le 06 mars 2026. la réponse reçue le 11 mars 2026 étant négative (refus de pris en charge), nous avons contesté le...

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Maître CHEVALIER
 
Changement de 3 compteurs divisionnaire dans copropriété
Posée par lucien04, il y a 12 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 458 vues

Je suis copropriétaire de 2 appartements et ma sœur d'1appartement dans la copropriété en question. concernant la fourniture d'eau il y a 1 compteur principal au nom de la copropriété et 3 dompteurs divisionnaires...

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Modification de répartition de tantième - local commercial à habitation
Posée par CamilleLvsq, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours par Maître CHEVALIER - 794 vues

Nous sommes avec mon conjoint interessés par l'achat d'un logement duplex (rez de chaussez + 1e étage qui étaient antérieurement 2 logements de même taille, aujourd'hui réunis en un seul). le rdc a un statut de...

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Demande d'attestation de caducité
Posée par LiSt, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 721 vues

Stef.lil@free.fr demande d'attestation du compromis à notre notaire pour vente terrain à promoteur: compromis du 8 janvier 2024 notre notaire ne donne pas suite à notre demande de caducité faite le 12 février et...

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Maître CHEVALIER
 
Le locataire a construit et veut appliquer son droit de préemption pour investir
Posée par br, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 694 vues

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Maître CHEVALIER
 
Saisie immobilière
Posée par Elenor, il y a 12 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 438 vues

Cela fait neuf ans que je suis en conflit avec mon ex-conjointe au sujet du partage de nos biens, mais malheureusement, nous n'avons pas réussi à trouver un accord car il refuse catégoriquement tout partage. les intérêts...

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Responsabilité de la copropriété en cas de vol dans un local non sécurisé
Posée par Sabri, il y a 13 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 475 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la responsabilité éventuelle d’une copropriété en cas de vol dans les parties communes. dans une situation où un vélo est volé dans un parking ou un local vélos non...

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Demande raccordement edf servitude de passage le voisin ne veut pas signer la co
Posée par Nana, il y a 13 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 545 vues

Je voudrais savoir quoi faire quand servitude de passage que raccordement edf ne peut se faire la personne ne veut pas signer e convention quoi faire je vais rentrer dans la maison sans électricité quel solution svp merci de vos...

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Blocage de fond de la vente
Posée par Antonella, il y a 13 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 547 vues

Nous avions acheté un appartement en 2013 avec mon ex conjoint. nous nous sommes séparés en 2018 et l'appartement était vendu en deux mille vingt-trois pour un montant de 30000?. il ne souhaite pas que j'ai la moitié de la...

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Facture de copropriété imputée à tort à titre privatif
Posée par Feedu29, il y a 13 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 549 vues

Un plombier est intervenu début 2025 pour une réparation de fuite d'eau chaude sur la gaine technique, à partir de la trappe d'accès de mon appartement. suite au changement de syndic, cette facture est réapparue...

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Plus de syndic et dossiers en cours
Posée par ThierryD, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par ThierryD - 542 vues

Suite à l'ag d'hier, aucun syndic n'a été nommé faute de votes positifs suffisant aux deux propositions mises à l'ordre du jour. j'ai compris que nous devons saisir le tribunal pour qu'il nomme un...

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Bailleur et travaux
Posée par Narizotaa, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours par Maître CHEVALIER - 460 vues

Il y a un soucis d’isolation dans ma cuisine depuis des années. après plusieurs courriers recommandés, les travaux, qui consistaient à remplacer une baie vitrée et des fenêtres ont débuté mi-janvier. il s’avère que les mesures...

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Assemblée générale de copropriété
Posée par jeff450, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 727 vues

Est-ce que le syndic est tenu de nous informer par voie d'affichage la date limite pour lui transmettre nos résolutions que nous souhaitons soumettre aux votes de la prochaine assemblée générale ?...

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Maître GATELLIER
 
Question concernant les prélèvements sociaux sur des revenus locatifs perçus en
Posée par Aga, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 655 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation fiscale. je suis actuellement résidente fiscale en france et affiliée à la sécurité sociale française. je ne travaille pas actuellement. je...

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Clefa / vefa - retards légitimes avant signature chez le notaire
Posée par G., il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 621 vues

La construction de mon logement acheté en vefa etait prévu initiallement pour le 4é trimestre 2025. j'ai signé chez le notaire en novembre 2024 une date de livraison maximale le 31 mars 2026. les retards qui m'ont été...

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Paiement des frais d'entretien du toit de mon immeuble
Posée par Jean27, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean27 - 841 vues

Je cherche à savoir exactement qui doit payer les frais d'entretien (et non de réparation) du toit d'un immeuble en copropriété. les locataires comme moi (aux tantièmes) ou les propriétaires/syndic. en effet mes...

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Maître CHEVALIER
 
Mise en demeure et bailleur ?
Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 480 vues

A tous . la mise en demeure est elle de mise quand (et dans ce cas particulier)...... où ( obligé de déménager dans la précipitation suites aux agressions de voisinage et gardien) j ai du accepté un logement...

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Droits des locataires
Posée par dansleflou, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 473 vues

Nous sommes locataires depuis 14 ans d'une maison ( ancien presbytère) dont le propriétaire est la mairie de notre village ( nos voisins) . depuis novembre dernier nous subissons les nuisances des travaux d'agrandissement...

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Agent immobilier confus
Posée par Lia617, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 720 vues

Nous habitons à 500 kms d'une maison que nous souhaitons acquérir. l'agent immobilier propose le bien à 493 000 euros. nous lui indiquons que nous ne pouvons pas aller au delà de 500 000 euros frais agence et notaire...

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Maître CHEVALIER
 
Emprunt maison principale
Posée par Vikie66, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 463 vues

J’ai fait un emprunt de 300 000 euros pour ma résidence principale auprès de la banque. si je n’utilise que 250 0000 la banque peut elle me rembourser les 50 000 non utilisés merci bien bonne journée...

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Delais de preavis en cas de logement déclaré indécent
Posée par BJC, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 448 vues

Mon logement a été déclaré indécent par le schs de saint maur des fossés en janvier 2023 avec 2 mises en demeures de travaux à effectuer. bien que des travaux ont eu lieu en 2024 et 2025 , le conciliateur considère que le logement...

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Rétractation vendeur après signature proposition achat
Posée par Sab72, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sab72 - 778 vues

Mon conjoint et moi avons fait une proposition d'achat pour un bien immobilier via un agent immobilier iad qui a été acceptée par les vendeurs le 11/04/2026 par la signature d'une proposition d'achat. la signature du...

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Maître CHEVALIER
 
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