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Donation np Posée par LpLr, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1065 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Calcul droits de succession Posée par LpLr, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 965 vues En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession Posée par gbata, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 835 vues Quel est le pourcentage de l'avocat en droit de succession bien cordialement... Participer

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2486 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces parents Posée par 1973David&, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 796 vues Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de succession après donation Posée par Elotang, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1658 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci... Consulter la réponse de jackT

Heritage Posée par DADOU, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DADOU - 1754 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1064 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1960 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Apple3074# - 2141 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Renseignement abbatement pour petits enfants si parents décédés >30 ans Posée par Marie, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1232 vues Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... Participer

Droit viager Posée par Kass, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1565 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 975 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Heritage de la belle mère de ma mère Posée par Toche19561922.., il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 844 vues Lorsque la belle mère de ma mère est décédée, ma mère était encore vivante mais comme les services de la succession ont mis du temps à retrouver ma mère, entre temps elle est décédée. ma question : comme ma mère était vivante au... Participer

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1442 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1060 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par NAD - 1437 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo - 1366 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Maison Posée par logis, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1359 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par EVE - 980 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Donation pere fille Posée par AXELTIO, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 595 vues J'ai 63ans et proprietaire d'une longére d' une valeur de 150 000 euro je desirerai la donner a ma fille , par contre j'ai des dettes fiscal comment puis je preserver le bien si je fais une donnation de mon... Participer

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 773 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 879 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DIANNE70 - 2488 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2053 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Refus d'accès au bien immo en indivision Posée par Collinswood, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1007 vues Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Napac - 1520 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Parents divorcés il y a plus de 30 ans, mère remariée décédée Posée par Coco2705%, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 932 vues Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal/ france Posée par Arminda, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 950 vues Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Corsica.2025 - 1464 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter