Voyage Posée par AYNA22, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 838 vues Est ce que je peux amener un étranger en voyage dans un des pays français grâce au pacs?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Est il possible de créer une micro entreprise ou une entreprise avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un décret peut il etre promulgué au journal officiel en cours de dissolution du gouvernement et assemblée générale merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... |
| |
Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... |
| |
Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... |
| |
Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Oqtf Posée par Naw, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 906 vues L'avocat a fait un demande de contestation auprès l'administration de melun le 20/10/2023 contre oqtf et a ce jour il y a aucune réponse merci... |
| |
Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. je tiens à clarifier les faits : contexte : dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Rsa Posée par papillonbleu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues Je voudrais savoir si le rsa est saisissable et si il y a un texte de loi... Consulter la réponse de
Maître Tared |
| |
Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... |
| |
J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
La poste déclare avoir perdu une lettre recommandée envoyée par l’ambassade à ma fille qui doit partir en corée du sud dans une semaine pour un contrat en apprentissage. elle doit refaire son passeport et son visa pour 200€, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis une femme tunisienne,je une petite fille de mon précédent mariage et maintenant je marie a un homme qui a la nationalité française il est propriétaire et travail a ratp. le père de ma petite m a donné l autorisation... |
| |
Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didiswety - 1912 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... |
| |
La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 978 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... |
| |
Rétraction diplome Posée par Anno, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne87 - 1357 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé plainte pour abus de confiance contre une personne aujourd'hui et je viens de remarquer que le nom de famille de cette personne à été mal orthographié (il manque une lettre), dois-je refaire une plainte et/ou... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis un nouveau doctorant, arrivé en france le 6 mai 2024. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 9 mai 2024 via le portail anef, sous le motif scientifique. ma préfecture de référence est celle de bobigny. le 17 juin... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... |
| |
Renseignement Posée par Neyvia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neyvia - 1572 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
