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Demande de conseils pour régularisation de situation liée au titre de séjour
Posée par Oma, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois - 1254 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai...

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Maître DIARRA
 
Carte 10 ans vie familiale
Posée par Ahmed, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BALONGA - 1165 vues

Moi égyptien j'ai un titre de séjour un ans vie familiale et je renouvellerai est-ce que je peux demander carte 10 ans avant la fin de la carte pluriannuelle vie familiale note: date de mariage : novembre 2022 date...

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Exécution d'une décision
Posée par Aiko, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aiko - 1876 vues

De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très...

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Maître MATCHINDA
 
Délai effacement b2 apres accords du juge
Posée par Alex240, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex240 - 1700 vues

Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le...

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Chèque carpa non encore émis.
Posée par Zizo, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3232 vues

Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder...

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Refus de ma prime renov
Posée par vorfab, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois - 1303 vues

Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déni de justice administrative
Posée par FABIENNE, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FABIENNE - 1183 vues

Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Consultant qui souhaite travailler directement avec sont client
Posée par Jhon_snow, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Jhon_snow - 733 vues

Je suis consultant chez un client le client souhaite me garder mais en passant par un nouveau contrat j’ai clause de non concurrence je ne dois pas travaillé chez le client pendant 5 mois qu’est ce que je risque si je signe un...

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Bourses des lycées
Posée par Nath, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la...

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Complément transcription
Posée par Kader88, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si...

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Retour volontaire dans mon pays étant sans papier
Posée par Papy, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 701 vues

J'aimerais rentrer dans mon pays. je suis en situation irregulière en france depuis un an. j'avais aussi un oqtf venant d'un autre pays européens par faute de ne pas renouveller ma carte à temps. est-ce que...

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Huissier frais abusif
Posée par Topher, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1498 vues

L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos...

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Pacs
Posée par CHLOEE, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1617 vues

Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour...

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Maître BELIGHA
 
Petit fils d’ancien combattant
Posée par Mohamed28, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1954 vues

Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement...

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Maître BALONGA
 
Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle
Posée par Criniu, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1849 vues

Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france...

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Maître DAHAN
 
Curatelle renforcée
Posée par Syks, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Syks - 2036 vues

A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?...

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Maître Konaté
 
Complément transcription mariage
Posée par Kader88, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1016 vues

J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément...

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Embauche en cdi suite à une période d'intérim de 2 mois et demi en entreprise.
Posée par Grégory b, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2293 vues

Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rsa chômage imputation
Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 11 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3799 vues

J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille...

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Délai de deux mois dépassé
Posée par Crocodile, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1137 vues

Si je découvre un arrêté administratif d'interdiction de stationnement en face de ma résidence secondaire plus de deux mois après sa publication, puis-je encore faire un recours si j'estime qu'il me lèse et n'est pas justifié par l'intérêt...

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La préfecture délivre un recipisser au mineur
Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1950 vues

J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci...

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Changement d’adresse titre de séjour 10 ans
Posée par Lmondo, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1895 vues

J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien...

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Maître DIARRA
 
Oqtf plus expulsion de france vers italie
Posée par Mimitou, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimitou - 971 vues

Je voulais savoir des informations urgent et jai besoin d'un avocat qui maide dans l'affaire jai mon amis il as eu un obligation de quitter le territoire français il ya 5 moi il passé 17 jour dans le centre de rétention...

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Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible .
Posée par Julia, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1165 vues

...

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Candidature master 2
Posée par Oumou, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oumou - 1583 vues

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Refus de donner mes documents de fin de travail
Posée par LineJ95, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 945 vues

Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui...

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Maître WOLF
 
Taj
Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1450 vues

A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon...

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Maître DIARRA
 
Déclaration marriage étranger en france
Posée par Alexia-13, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 894 vues

Nous sommes deux marocains, nous nous marrions bientôt au maroc. est-il obligatoire de déclarer le marriage en france?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Saisie sur compte luxembourgeois créance française
Posée par Cali, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2869 vues

Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voyage
Posée par AYNA22, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 837 vues

Est ce que je peux amener un étranger en voyage dans un des pays français grâce au pacs?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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