Une question en droit du travail ?

J'avais un cdd d'un mois,mon papa est décédé avant la fin du cdd. dun commun accord avec l'employeur nous arrêtons le contrat. sur mon attestation unedic c'est marqué démission,jais donc perdu mes droits france...

Je suis en cdi cadre(manager) avec 6 mois d’ancienneté et mon patron me fait un licenciement économique pour cause de fermeture administrative en date du 28.02 du centre où je travaillais. cependant il me versait mes salaires en...

Nous sommes salariés d'un groupe multi-services sur un site client. le client a décidé de changer de prestataire suite à un appel d'offre. la nouvelle société souhaite nous reprendre et le client est d'accord. notre...

J’ai saisi la cour de cassation. est-il normal que mon avocat à la cour de cassation envoie le projet de conclusions à mon précédent avocat de la cour d’appel, alors qu’il n’est plus mandaté ? merci...

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un arrêt de travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas...

Je suis responsable technique au sein d un camping lors de mes conges ma direction a demande a mon technicien d aller au domicile personnel, des propietaires du camping pour des travaux privés (construction d' une piscine, et...

On a toujours eu nos heures supplémentaires payé mensuellement depuis que j'ai commencé il y a 2 ans. mais récemment mon entreprise à décider d'annualisé nos heures. ce qui m'embête c'est que toute l'année...

Je suis conducteur routier depuis 13 ans et 1er arrêt maladie pour 15js ( du 26/01 au 09/2). ij payé 455€, 52€ (compensateur maladie note fiche de paie) payé sur la paie de janvier. j’attend ma fiche de paie de février sachant que...

J'ai une autorisation de travail délivrée pour une entreprise. les entreprises sont frileuses d'attendre 2 voir 3 mois pour une nouvelle autorisation de travail. n'est il pas possible de demander une raccourcissement...

J’ai signé il y a deux mois un cdd d’un an dans le secteur public. cependant, j’ai récemment reçu une proposition d’emploi pour un poste en cdi. dans ce cas, est-ce que je peux démissionner de mon cdd pour accepter le cdi sans...

Ayant cumulé 24 jours de congés payés sur la période 2024, ces congés n'ont pas été pris. je suis en arrêt depuis juin 2025, ayant une reprise au mois d'octobre 2025 puis arrêt de novembre 2025 étant en arrêt jusqu'à...

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières...

Je suis en arrêt maladie. j'ai une subrogation avec la probtp qui reverse les indemnités journalières. À partir du mois de janvier, j'ai eu mon salaire tardivement, c'est-à-dire mes indemnités journalières. et suite...

J'ai un rendez-vous france travail mais il n'explique rien : c'est un accompagnement intensif ? c'est quoi ? par contre la date ne m'arrange pas car je suis en voyage. puis je prendre des jours car...

Mon employeurm'a proposé une rupture conventionnelle mais il veut me faire rédiger un courrier dans lequel j'indique que je souhaite une rupture conventionnelle est-ce légal ?merci...

Vous pouvez m'aider pour m'expliquer ma dernière fiche de paie reçu après licenciement pour inaptitude j'essaie de vous expliquer au mieux ! indiqué sur la fiche de paie avant déduction des charges la somme de 13700...

J ai été reçu ce jour par mes deux directeurs ce jour je suis responsable technique d un camping5* , un des directeur ma envoyé sms pour me dire qu' on allait déjeuner ensemble ce midi et je me suis retrouver dans le bureau ou...

Je vais devoir aller au prud'homme pour lever un avertissement en démontrant l'acharnement de la procédure disciplinaire (mauvaise foi du directeur, enquête partiale, abus de pouvoir, déloyauté, etc...). sachant...

Je me retrouve dans une situation assez particulière suite à la liquidation judiciaire de mon employeur et j'aurais besoin de vos avis et retours d'expérience. ma situation j'étais en cdi depuis le 29/09/2022...

Je suis agent de la fonction publique territoriale, j'ai pris contact avec la conseillère mobilité de la collectivité en septembre 2025 pour une demande de changement de poste car ma santé ne me permet plus d'occuper mon...

Étant en arrêt de travail , mais ayant été isolé des réseaux sociaux professionnels (action uniquement pour moi et aucun autre salarié en arrêt) je viens "d'apprendre" que nos mails pro ont fait l'objet d'une...

Merci d' avance pour les futurs réponses . j explique ma situation,déjà je travail dans le bâtiment,j ai eu un accident de travail le 21 mai 2025 ,mon patron devrait normalement me verser mes indemnités prévoyance passé les 90...

Je me permets de poser ma demande. Étant en temps partiel de 1j / semaine pour une rupture conventionnelle. un de mes jours travaille à été un jour en alerte rouge (alerte préfectoral) et mon travail a été fermé. il a été décidé...

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et...

Je suis actuellement aesh (accompagnante d’élèves en situation de handicap) sous contrat avec l’Éducation nationale. suite à une réaffectation récente dans un établissement très éloigné de mon domicile, j’ai rencontré des...

Suite à un refus de rythme de travail ( passage de nuit en jour) j’ai été convoqué via un mail à 11h pour un rdv à 15h pour un entretien disciplinaire, est ce que c’est légal? est ce que je suis dans mon droit de refuser un tel...

J'ai, à ma demande, effectué une visite de pré-reprise hier à la médecine du travail. le médecin du travail m'a dit qu'après mon arrêt de travail (le 27 mars prochain), il allait prononcer une inaptitude lors de la...

Je rencontre un différent avec mon employeur. en effet, je suis en cdi depuis juillet 2023, sur cette période j'ai acquis 23 jours ouvrés. j'ai par anticipation posé 4 jours en octobre 2023, puis posé 19 jours sur...

Je me permets de vous résumer la situation concernant mon licenciement afin que vous puissiez comprendre le contexte du litige. j'ai été licencié pour faute grave par courrier remis en main propre le 24 février 2026. les faits...

Je suis kinésiologue à mon compte (prestation de service). une cliente est en retard de paiement d'une séance depuis 3 semaines aujourd'hui, elle ne me paye pas malgré mes relances mail, téléphone. je souhaite effectuer...