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Expulsion logement
Posée par Gardis, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 865 vues

J'ai reçu un commandement de payer pour une expulsion qui aurait du avoir lieu ce 14 décembre 2024 durant la trêve hivernale ayant trouver un logement dois je rendre les clés au bailleur et partir ou écrire une lettre...

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Maître BELIGHA
 
Litige locatif : réclamation tardive et démarches à suivre
Posée par Sheigh-Lizard, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1221 vues

J'ai quitté un logement que j'avais loué auprès de est metropole il y a deux ans. je ne vous raconte pas le taudis que j'ai du louer mais j'ai pris mon mal en patience et j'ai payé chaque mois, ils...

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Maître BELIGHA
 
Projet d’acte stoppé par le vendeur
Posée par Audrey, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2055 vues

Nous devions signer pour acheter une maison chez le notaire le 29/11. un élément significatif est arrive quelques jour avant la signature, nous avons changé de notaire qui a rédigé une projet d’acte avec une clause pour que l’on...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage
Posée par Kanaki07, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1784 vues

Le bailleur me demande les frais de entretien, mais je n'ai pris l appartement que depuis 3 mois, dois je régler l intégralité de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage ? merci...

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Maître COTTO
 
Achat en vefa , faillite du promoteur et argent en séquestre
Posée par Alan, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1321 vues

Nous sommes 21 copro, a avoir acheté un appartement en vefa. des réserves ont été émises pour parties privatives et communes en lien avec les désordres. après remise des clés, 5% du prix d achat ont été mis en séquestre par la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1210 vues

Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et...

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Maître BELIGHA
 
Maison separation
Posée par Gloria, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gloria - 1889 vues

Je suis séparée de mon ex-conjoint, nous sommes dépacsé. notre maison était occupée jusqu'alors par mon ex-conjoint avec mes deux enfants. il est parti du domicile pour habiter ailleurs en location. notre maison vas bien être...

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Maître PETSOKO
 
Partage des biens après divorce d'un étranger (tun)
Posée par Lysa, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2322 vues

Apres 3 ans de mariage avec un tunisien, je veux divorcer . mais depuis 1 an, il a acheté un appartement en tunisie. est ce que jai le droit de demander ma part ( la moitié du prix de l'appartement)...

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Maître BELIGHA
 
Logement social
Posée par Soso, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1242 vues

Ma fille de 27 ans est venu vivre avec moi dans mon logement social depuis dois-je le signaler ? et ma deuxième question est-ce que si je pars de mon appartement ma fille peut elle rester ? je vous remercie...

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Maître GATELLIER
 
Absence d'architecte et superficie maison > 150 m2
Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1216 vues

J'ai signé un ccmi avec fournitures de plan pour un pavillon dont la superficie est de 108 m2 en rdc. les plans du permis de construire déposés en mairie ne prévoyaient pas l'aménagement des combles. or les plans travaux...

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Maître PETSOKO
 
Notaire et vendeur véreux qui ont tous les droits
Posée par Audrey, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Audrey - 1356 vues

J’achète une maison et le vendeur qui est directeur d’agence immobilière, transmet à notre notaire commun un nouveau document à 4 jours de la signature : c’est un pv de réception de la maison qui est neuve avec une réserve sur une...

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Maître PETSOKO
 
Moisissure qui apparait derrière un mur repeint
Posée par Nathberpuau, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nathberpuau - 2534 vues

De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024...

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Maître COTTO
 
Augmentation loyer sans dpe
Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mona Virginia - 14168 vues

Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à...

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Maître BOUDY
 
éligibilité pinel quels dates a retenir
Posée par stephiee3, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2821 vues

Je suis actuellement confronté à une situation concernant l’éligibilité de mon logement au dispositif fiscal pinel, et je souhaite obtenir vos conseils pour savoir quelles démarches entreprendre et quelles dates retenir...

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Maître COTTO
 
Avance loca pass
Posée par Vane, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1114 vues

Nous venons de recevoir par recommandé une mise en demeure de payer sous 8 jours une avance loca pass qui date d'il y a plus de 20 ans nous avons quitter le logement il y a plus de 10 ans donc je n'ai plus aucun papiers...

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Maître PETSOKO
 
Tva en vefa exonérations
Posée par MarieFloeqlo, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MarieFloeqlo - 1359 vues

Nous avons acheté un bien en vefa. j'ai vu dans les exonérations de remboursement de la tva en cas de revente qu'il y avait le pacs et le mariage. est-ce que cela fonctionne si nous nous marions alors que nous étions déjà...

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Maître BELIGHA
 
Evaluation maison - refus locataires
Posée par vale, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1385 vues

Je possède une maison en location, étant en instance de divorce, nous avons besoin de l'évaluation de cette maison pour la séparation de biens. nous rencontrons un gros soucis, car les locataires refusent l'accès à la...

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Maître PETSOKO
 
Audience paiement et expulsion locative
Posée par Ibtissem78., il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ibtissem78. - 1846 vues

Nous venons moi et mon mari de recevoir une assignation au vue d’une audience en date du 7 février 2025. petit résumé : nous avions rencontré des soucis financiers l’an dernier, mon mari s’est retrouvé hospitalisé puis alité...

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Maître BELIGHA
 
Bail loi pinel - annexe location parking
Posée par Jules Y, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1092 vues

Je loue un appartement soumis à la loi pinel. après avoir reçu une augmentation de loyer assez forte, je me suis renseigné et je comprends que le plafond de mon loyer n'est pas respecté. en effet, dans mon bail, j'ai la...

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Maître BELIGHA
 
Revente appartement acheté en vefa dans les 10 ans
Posée par MarieFloeqlo, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1060 vues

Nous avons été livré de notre logement neuf en décembre 2022 et avons eu des jumelles en avril 2020. le logement était déjà trop petit, à l'époque de la signature nous ne savions pas que nous aurons deux enfants en même temps...

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Maître BELIGHA
 
Charges recupérable teom
Posée par Pascalyne, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascalyne - 1784 vues

J'ai 1 maison que je loue , mes locataires mon signifié par lettre r.a< qu'il quittaient mon logement le 24/12/24, hors je ne leur ai jamais réclamé la teom, depuis 3 ans , ai-je le droit de leur réclamer ? car il quitte...

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Maître BELIGHA
 
Achat secteur anru
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 1814 vues

Je souhaite acquérir un terrain situé dans le périmètre des 300m d'une zone anru (vendu par un investisseur via une société et donc soumis à la tva), en vu d'une construction dans le cadre d'un ccmi. je ne trouve...

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Maître BELIGHA
 
Suppression physique ( destruction) de colonnes de vides ordures dans immeuble
Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1927 vues

Il y a 5 ans , en ag , l utilisation du vide ordures a ete condamné et plus personne ne s en sert, les boitiers servant a vider les ordures dans le vide ordure ont ete enlevées par une societe et une plaque a ete vissee pour...

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Maître BELIGHA
 
Achat avec procédure d’expulsion
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1662 vues

Je vous sollicite car j’ai plusieurs questions. je souhaite acquérir un bien comprenant mon local commercial et 3 appartements au dessus. malheureusement un des locataires n’a pas payé son loyer pendant plusieurs mois et l’agence...

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Maître BELIGHA
 
Se defendre contre fausse accusation de trouble anormal de voisinnage
Posée par falcon, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1268 vues

Je viens d’emménager dans un immeuble je suis actuellement assigné pour trouble anormal du voisinage par mon bailleur suite a des plaintes de voisins infondées(des plainte par copinage ) tous les bruits de l’immeuble me sont...

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Maître BELIGHA
 
Travaux réalisés en cours d'expertise judicaire par le constructeur
Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1442 vues

Je suis en expertise judiciaire dans le cadre de désordres de constructions sur un pavillon non réceptionné. l'expert judiciaire devait monter sur le toit pour effectuer une vérification du toit dixit sa note aux parties. or...

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Maître DAHAN
 
Attestation pour rénovation copropriété
Posée par Sten, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sten - 1865 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment ancien et souhaite réaliser des rénovations. le bâtiment comporte des conduits de cheminées inutilisés traversant les appartements. pour l'inscrire lors de la...

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Maître PETSOKO
 
Délai de dépôt requête en omission de statuer
Posée par Xp, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1045 vues

Je relance la même question car j'ai eu 2 réponses contradictoires : je souhaite déposer une requête en omission de statuer pour un jugement en civil qui m'a été signifié par huissier le 8 janvier 2024.je viens de lire...

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Maître BELIGHA
 
Validité promesse d'achat avant mandat exclusif
Posée par jane, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1423 vues

Je suis dans le même cas sauf qu'en plus l'acquéreur d'avant la signature nous avait fait une promesse d'achat écrite. (a l'époque nous trouvions son offre trop basse). est il possible de lui vendre sans...

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Maître BELIGHA
 
Cnotrat gaz en copropriete pouvoir du syndic
Posée par Mercier, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 904 vues

Un syndic disposant d'un mandat d'un an peut il signer un contrat de gaz pour 3 ans sans vote ni information...

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Maître BELIGHA
 
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