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Contrat non signé
Posée par SM, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1166 vues

Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de location avant le bail commerciale
Posée par Lou, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1988 vues

Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû...

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Maître BELIGHA
 
Loa
Posée par Fry, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fry - 5172 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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Maître BELIGHA
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2961 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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Maître BELIGHA
 
Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par stef - 1067 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1404 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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Maître BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par Max pro vente, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1366 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??...

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Maître DIARRA
 
Climatiseur
Posée par Pat, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1189 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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Maître Meziti
 
Urgent à cause d’un garagiste voiture hs
Posée par Grati, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Grati - 1678 vues

J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me...

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Maître HUE
 
Opérations d'expertises judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jérôme - 1814 vues

J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous...

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Maître BELIGHA
 
Salaire fin préavis
Posée par Danie27, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1681 vues

J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?...

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Maître HUE
 
Non remboursement
Posée par chichi, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chichi - 1831 vues

Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non concurence et mise en gérance
Posée par celine, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1503 vues

J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1284 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Micka, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 970 vues

Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a...

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Maître Meziti
 
Annulation d'un voyage
Posée par Celinette, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1992 vues

J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 10 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fleurs des champs - 3303 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2191 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

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Maître BELIGHA
 
Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès
Posée par etrangerbroke10, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 2092 vues

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produit publicitaire d une ecole de danse
Posée par Jolimy, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1494 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de rembourser
Posée par Silvio10, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1602 vues

J’ai un problème avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de me rembourser soit disant qu’elle a été rachetée par un autre groupe et ne gère pas les dettes de l’ancien. le souci est que l’école est restée la même et n’a...

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Maître BELIGHA
 
Procès verbal
Posée par UMY, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 2638 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

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Maître MATCHINDA
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 10 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4412 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1448 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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Maître BELIGHA
 
Paiement intégral traiteur avant prestation
Posée par mannick, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1602 vues

Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?...

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Maître BELIGHA
 
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MATIP - 1543 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LEONIS - 1775 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1232 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1107 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

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Maître MATCHINDA
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1246 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

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Maître BELIGHA
 
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