Résolu Lors d'un partage de communauté suite à un divorce, à quel moment devient-on pleinement propriétaire du bien qui nous est attribué ? a la date de la signature du partage chez le notaire, à la date de jouissance divise, à la…
Résolu Puis je avoir des adresses d'avocat sur marseille pour mariage gris merci…
Résolu Juste une question j'avais envoyé une copie de mon jugement de divorce accompagner de certificat de non appel au service central d'état civil à nantes mais malheureusement on vient de me retourner mon dossier comme quoi…
Résolu Maître, ma soeur est en plein divorce et voilà que son mari déclare une grave maladie.il a beaucoup de biens propre et très peu en commun,si il décède avant que le divorce soit prononcé, est ce que ma soeur hérite également…
Résolu Mon conjoint a demandé le divorce avec son ex compagne en 2011. mariage sans contrat. mme ne souhaite pas divorcer. le juge lui avait laissé jusqu'à mars 2012 pour s'organiser et quitter le domicile conjugal. la juge a rendu son verdict :…
Résolu Je suis séparé de mon ex depuis 10 ans. est ce que le divorce est automatique ? si non que dois je faire ? mon ex ne veut pas divorcer et j'ai besoin de refaire ma vie avec une nouvelle compagne et me pacser. que puis je faire…
Résolu Mon jugement de divorce etait le 23 novembre 2017 dans combine de temps aurais je la decision de ce jugement?…
Résolu Nous sommes séparés svc mon mari depuis 1 mois et en instance de divore. nous avions contracté 2 prets financiers aupres d organisme de prets que je remboursais depuis 3 ans vu que j etais la seule a travailler. depuis le debut de la…
Résolu Qu'entend-on exactement par "abandon du domicile conjugal" et comment prouver cette faute ?…
Résolu Mon mari veut partir, divorce rapidement et vendre la maison je ne suis pas d'accord j'ai deux ados et je ne veux pas me retrouver a la rue en plus il est partis ce wk en espagne sur un coup de tete…
Résolu J'ai signé, dans le cadre de l'article 233, l'acceptation du divorce en ayant conscience que je ne souhaitais pas faire un divorce pour fautes, vu le temps et l'argent que ça me prendrait. seulement, quelques jours après être…
Résolu Est-il possible de se disjoindre du compte commun avant la procédure de divorce étant donné que l'époux ne vie plus au domicile conjugal d'un commun accord écrit?…
Résolu Depuis que je suis retraitée, nous ne pouvons plus nous supporter, mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a 10 ans un contrat de mariage avec clause de préciput. mon mari a de part sa famille des biens, de mon…
Résolu Comment se passe une procédure de divorce pour faute, lorsque qu'une première demande de divorce par consentement mutuel a été refusée ? y a -t-il un passage devant le juge, ou la procédure a changé?…
Résolu Mon mari m a quittée pour une autre il y a 6 semaines car il a réalisé qu'il ne m'aimait plus. nous n'en avions jamais parlé même si on se disputait souvent. il a pris un appartement, il prend les enfants régulièrement (nous en…
Résolu En accord avec mon épouse ,j'ai quitté le domicile le 10 avril ,nous avons signé cet accord à deux je suis parti avec mon ordi et ma voiture que je continue de payer, ainsi que tous les crédits 380 euros /mois je loge dans un…
Résolu Si je fais appel de la décision du jugement de divorce : divorce prononcé .....notaire pour le partage demander par monsieur débouter .....ma demande de prestation compensatoire débouter . donc si je fais appel limité que sur la…
Résolu Mon épouse a demandé le divorce , à l'onc j'ai accepté . jugement rendu , elle a la jouissance de la maison et depuis , ne m'a pas assigné en divorce . j'ai donc demandé à mon avocat de faire l'assignation…
Résolu Mon avocat m'informe que ce n'est pas a lui de faire la transcription de divorce a la mairie mais a l'avocat de la demande , c'est a dir l'avocat de mon ex femme. est ce vrai ? est ce logique ? merci de…
Résolu Non conciliation en janvier 2011. 1ère instance septembre 2014 aux torts exclusif du mari. appel en septembre 2015 et prononcé en octobre 2015 aux torts partagés. lors de la non conciliation, il est dit que je reste dans la maison…
Résolu Maître quand l'argent de la communauté est mélangé avec de l'argent propre et qu'il n'y a pas l'emploi et le réemploi,la loi dit que tout l'argent devient commun . est ce bien cela? merci de vos…
Résolu Mon epouse s' inscrit sur meetic et rencontre des hommes avant même de lancer une procedure de divorce et alors que nous sommes sous le même toit familial avec memeder filles que prevoit l loi ?…
Résolu Cela fait aujourd?hui 5 ans que le juge a statué sur l?indivision des biens mais l?un des époux refuse de signer le partage fait par le notaire. cet époux rajoute sans cesse des papiers (sans valeurs puisque de toute façon fait…
Résolu Maître nous avons signé l'état liquidatif et partage des biens immobiliers (sous réserve du dépôt de la convention de divorce entre nous deux .dans cet état ,il est bien précisé que les parties ne sont redevables l'une…
Résolu J'ai la garde principale de ma fille. je voudrais savoir si je suis dans mon droit de donner la copie intégrale du carnet de santé (en le photocopiant) au père sans avoir à lui donner l'original ? tout en sachant que je…
Résolu Avec mon époux nous voudrions reprendre la vie conjugale après une ordonnance de non conciliation qui a été prononcée il y a moins d'un ans nous voudrions rétablir le mariage tel qu'il était au départ nous étions sur la…
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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu Je suis en instance de divorce et mon avocat m'a dit qu'il fallait noter sur la convention que je n'habite plus à mon domicile mais suis hébergée chez un ou une amie mais quand je lis les blogs c'est bien noté…
Résolu Ma femme veut divorcer on s'est mis d'accord verbalement d'un divorce à l'amiable pour nos enfants. elle souhaite que je quitte le domicile rapidement et decouche régulièrement. est ce que je cours un risque si…
Résolu Je souhaite solder ma pension compensatoire, mais mon ex femme refuse. quel recourt ou droit puis je avoir?…
Résolu Lors du divorce, le juge a désigné 2 notaires. un pour mon ex épouse et son prédécesseur pour moi; mais celui-ci est décédé bien avant mon divorce et c'est le notaire de mon ex épouse qui a repris l'etude. ( je…