Résolu Mon mari à une fille de 5 ans en garde alternée depuis 2 ans. pas de jugement de garde à l'heure actuelle. c'est en cours, le jugement devrait avoir lieu dans pas trop de temps. il se déplace pour des raisons…
Résolu Comment se passe le nouveau divorce par consentement mutuel lorsqu'un des époux est en prison. comment faire pour la signature avec les deux époux et les deux avocats? quelle alternative à ce divorce?…
Résolu Francais je me suis marie en suede et reside en suede. je souhaite divorcé et se pose le partage des biens. avant mon mariage j"etais proprietaire d'une maison que j avais acquis seul et ou ma femme suedoise n' a jamais residee. elle…
Résolu Mon futur ex mari a accepté d'abandonner ses parts sur le domicile conjugal. qu'est ce que cela signifie vraiment ? merci d'avance…
Résolu Mon marriage aura 3ans le 14 août..de cette année et mon mari veux divorcé..j'aimerai connaître mes droits et que dois -je faire.??…
Résolu Maître,j'ai la jouissance de la maison et lui des meubles,cela lui donne t'il le droit de prendre ce qu'il y a dans la chambre de mon fils et dans la mienne en sachant que l'on fait chambre a part? merci de vos…
Résolu J'ai une date pour la mise en etat dans 10 jours sachant que mon mari na pas pris d'avocat que va til se passer par la suite ?…
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Résolu Mon épouse est atteinte d'une maladie dégénérative depuis plusieurs années et de plus, elle est traitée pour dépression depuis 25 ans quels sont mes risques en cas de séparation merci de me répondre…
Résolu Suite au divorce prononcé en 2010 (contrat de mariage avec séparation de biens), mon ex mari a fait appel du montant de pension alimentaire, jugé en cours d'appel en 2010 avec effet rétroactif je dois lui reverser 12000euros…
Résolu Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à…
Résolu Je souhaite savoir ce qu'il peut se passer si mon mari ne se présente pas à la conciliation au tribunal ?…
Résolu Vous dites que dans le cas d'une séparation de fait l'un des epoux peut verser une pension alimentaire à l'autre : les impôts apparemment ne reconnaissent pas cette pension , je viens d'avoir un redressement fiscal pour l' avoir deduite de…
Résolu J'accepte le divorce et les conditions qui devraient être établies au cours de cette audience. cependant, au fil du temps j'ai perdu toute confiance en mon avocate pour différents motifs que je pourrais énumérer si nécessaire. il y…
Résolu Actuellement en séparation , mon ex garde l appartement et moi je souhaite déménager à 25 km. le problème c'est qu'il veut la garde alternée pour nos filles de 3 ans et 7 ans , ce qui va être impossible. je voulais savoir…
Résolu Séparée en 95, divorcée en 98, le notaire a effectué pv de difficultés pour la liquidation de communauté = jugement du tgi le 11/1/10 - appel de ce jugement le 15/12/11; après plusieurs mois du jugement d'appel, j'ai fait…
Résolu Suite à une récente révision de pension alimentaire (mars 2016), mon ex épouse veut adresser au greffe du tgi une requete en rectifiction d'erreur au prétexte que ce jugement comporte des ambiguités. elle l' ignore…
Résolu Dans le cadre d'un divorce par consentement, est -il possible de payer une prestation compensatoire au lieu d'une soulte, pouvant ainsi beneficer d'une reduction fiscale ? merci…
Résolu Je suis en conges parental et je demande le divorce ( violence psychologique...), nous avons des enfants, un bien immobilier en commun et nous sommes en separation de biens. j envisage de reprendre mon poste, mais j hesite a le…
Résolu En complément de mon post précédent, il y a en plus une proposition de reglement des interets pecuniaires: en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à peine d'irrecevabilité, la demande…
Résolu S'il vous plaît je veux savoir combien du temps prendre cette procédure…
Résolu Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans…
Résolu Nous faisons chambre a part depuis 5 ans mon epouse refuse toutes relations sexuelles depuis 8 mois ,cela est il suffisant pour divorce ?…
Résolu Je suis en procédure d'appel d'un jugement !! mon avocat m'a demandé des attestations cerfa temoin.. la partie adverse nous a donné ses attestations mais ce ne sont pas les cerfa que nous avons communiqué !! les…
Résolu A la conciliation ,faut il refuser si on veut plus tard faire un divorce pour faute ,mais que dire au juge pour avoir la jouissance du logement alors que mon mari en fait la demande du fait que c'est lui qui demande le divorce…
Résolu Je veux divorcer pour violence mais mon mari qui touche le rsa couple+ 2 enfant avare et violent économise au maroc sur un compte en son nom .il me fait un chantage j'oublie ce compte si je veux garder les enfants et…
Résolu J'ai gardé le nom de mon ex mari et j'étais marié avec lui 25 ans et il s'est remarié. comment cela va se passer au moment de prendre ma retraire? dois je reprendre mon, nom de jeune fille pour récupérer les 25…
Résolu Pouvez vous me dire la procédure à suivre pour que mon divorce soi reconnu et espagne mon mariage et mon divorce ont été reconnu en france mais l'espagne ne l'on pas pris en compte et pour eux je suis toujours marier en espagne se…
Résolu Je suis marié depuis 2012 à un algérien qui faisait objet un oqtf notre mariage la régularisé depuis le 18 janvier, le jour de l obtention de sa carte il me demande le divorce et la séparation il a fait toutes ses valises , nous…
Résolu Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une…
Résolu Ma femme à quitté le domicile conjugale ; sur l'ordinateur familial, elle a laissé enregistrés ses identifiants et mot de passe, j'accède donc a ses conversations privées sur facebook a partir des notification sur le mail…
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