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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde alternée et déplacements professionnels

Posée par Camille, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8383 vues

Mon mari à une fille de 5 ans en garde alternée depuis 2 ans. pas de jugement de garde à l'heure actuelle. c'est en cours, le jugement devrait avoir lieu dans pas trop de temps. il se déplace pour des raisons…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Divorce en prison

Posée par divorce2018, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8383 vues

Comment se passe le nouveau divorce par consentement mutuel lorsqu'un des époux est en prison. comment faire pour la signature avec les deux époux et les deux avocats? quelle alternative à ce divorce?…

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la réponse de TAYORO
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Partage des biens divorce franco suedois. mariage en suede residence en suede.

Posée par seb, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8382 vues

Francais je me suis marie en suede et reside en suede. je souhaite divorcé et se pose le partage des biens. avant mon mariage j"etais proprietaire d'une maison que j avais acquis seul et ou ma femme suedoise n' a jamais residee. elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandonner sa part

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8381 vues

Mon futur ex mari a accepté d'abandonner ses parts sur le domicile conjugal. qu'est ce que cela signifie vraiment ? merci d'avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le divorce entre un français et une mauricienne?

Posée par Vim, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vim 8379 vues

Mon marriage aura 3ans le 14 août..de cette année et mon mari veux divorcé..j'aimerai connaître mes droits et que dois -je faire.??…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jouissance des meuble meublant

Posée par Monia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 8379 vues

Maître,j'ai la jouissance de la maison et lui des meubles,cela lui donne t'il le droit de prendre ce qu'il y a dans la chambre de mon fils et dans la mienne en sachant que l'on fait chambre a part? merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce mise en etat

Posée par Maggi, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maggi 8379 vues

J'ai une date pour la mise en etat dans 10 jours sachant que mon mari na pas pris d'avocat que va til se passer par la suite ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Quelles conséquences en cas de séparation de mon épouse en invalidité

Posée par didou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8379 vues

Mon épouse est atteinte d'une maladie dégénérative depuis plusieurs années et de plus, elle est traitée pour dépression depuis 25 ans quels sont mes risques en cas de séparation merci de me répondre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Cour d'appel avec effet retrocactif sur pension alimentaire

Posée par fred, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fred 8374 vues

Suite au divorce prononcé en 2010 (contrat de mariage avec séparation de biens), mon ex mari a fait appel du montant de pension alimentaire, jugé en cours d'appel en 2010 avec effet rétroactif je dois lui reverser 12000euros…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment lui faire payer la pension alimentaire aux enfants

Posée par claude, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude 8369 vues

Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non présentation à la conciliation

Posée par FLO, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FLO 8369 vues

Je souhaite savoir ce qu'il peut se passer si mon mari ne se présente pas à la conciliation au tribunal ?…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Separation de fait

Posée par noveraz, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8364 vues

Vous dites que dans le cas d'une séparation de fait l'un des epoux peut verser une pension alimentaire à l'autre : les impôts apparemment ne reconnaissent pas cette pension , je viens d'avoir un redressement fiscal pour l' avoir deduite de…

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la réponse de positive
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Reporter l'audience de conciliation du divorce

Posée par mcm, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mcm 8360 vues

J'accepte le divorce et les conditions qui devraient être établies au cours de cette audience. cependant, au fil du temps j'ai perdu toute confiance en mon avocate pour différents motifs que je pourrais énumérer si nécessaire. il y…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on me retirer la garde de mes filles si je demenage?

Posée par So, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par So 8359 vues

Actuellement en séparation , mon ex garde l appartement et moi je souhaite déménager à 25 km. le problème c'est qu'il veut la garde alternée pour nos filles de 3 ans et 7 ans , ce qui va être impossible. je voulais savoir…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
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Liquidation de communaute

Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 8359 vues

Séparée en 95, divorcée en 98, le notaire a effectué pv de difficultés pour la liquidation de communauté = jugement du tgi le 11/1/10 - appel de ce jugement le 15/12/11; après plusieurs mois du jugement d'appel, j'ai fait…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
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Requete en rectification d'erreur

Posée par 11ads53, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 11ads53 8356 vues

Suite à une récente révision de pension alimentaire (mars 2016), mon ex épouse veut adresser au greffe du tgi une requete en rectifiction d'erreur au prétexte que ce jugement comporte des ambiguités. elle l' ignore…

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la réponse de TANGALAKIS
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Prestation compensatoire au lieu et en place de soulte

Posée par jaja, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jaja 8355 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement, est -il possible de payer une prestation compensatoire au lieu d'une soulte, pouvant ainsi beneficer d'une reduction fiscale ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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En conges parental lors de l audience de conciliation

Posée par mimi, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimi 8352 vues

Je suis en conges parental et je demande le divorce ( violence psychologique...), nous avons des enfants, un bien immobilier en commun et nous sommes en separation de biens. j envisage de reprendre mon poste, mais j hesite a le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Heritage

Posée par pierrot, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pierrot 8348 vues

En complément de mon post précédent, il y a en plus une proposition de reglement des interets pecuniaires: en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à peine d'irrecevabilité, la demande…

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la réponse de de Almeida Costa
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La durée d'un état liquidatif

Posée par noursaad, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 8346 vues

S'il vous plaît je veux savoir combien du temps prendre cette procédure…

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la réponse de RUDELLE
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Abandon de domicile

Posée par andre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par andre 8345 vues

Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Refus de relations sexuelles

Posée par emilio1948, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gerard2013 8345 vues

Nous faisons chambre a part depuis 5 ans mon epouse refuse toutes relations sexuelles depuis 8 mois ,cela est il suffisant pour divorce ?…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Imprimés d'attestation

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MOREAU 8344 vues

Je suis en procédure d'appel d'un jugement !! mon avocat m'a demandé des attestations cerfa temoin.. la partie adverse nous a donné ses attestations mais ce ne sont pas les cerfa que nous avons communiqué !! les…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Conciliation

Posée par linda, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 8340 vues

A la conciliation ,faut il refuser si on veut plus tard faire un divorce pour faute ,mais que dire au juge pour avoir la jouissance du logement alors que mon mari en fait la demande du fait que c'est lui qui demande le divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari dissimule notre argent au maroc

Posée par samyta 33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samyta 33 8339 vues

Je veux divorcer pour violence mais mon mari qui touche le rsa couple+ 2 enfant avare et violent économise au maroc sur un compte en son nom .il me fait un chantage j'oublie ce compte si je veux garder les enfants et…

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la réponse de TANGALAKIS
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Retraite suite à un divorce

Posée par mistigrises, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8338 vues

J'ai gardé le nom de mon ex mari et j'étais marié avec lui 25 ans et il s'est remarié. comment cela va se passer au moment de prendre ma retraire? dois je reprendre mon, nom de jeune fille pour récupérer les 25…

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la réponse de MeBouyrie
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Reconnaissance de mon divorce français en espagne

Posée par Jj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jj 8336 vues

Pouvez vous me dire la procédure à suivre pour que mon divorce soi reconnu et espagne mon mariage et mon divorce ont été reconnu en france mais l'espagne ne l'on pas pris en compte et pour eux je suis toujours marier en espagne se…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Divorcé pour adultère et mariage gris

Posée par sarah, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sarah 8331 vues

Je suis marié depuis 2012 à un algérien qui faisait objet un oqtf notre mariage la régularisé depuis le 18 janvier, le jour de l obtention de sa carte il me demande le divorce et la séparation il a fait toutes ses valises , nous…

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la réponse de KERMEUR
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Rente à vie

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura 8331 vues

Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Captures écran comme preuves : par huissier obligatoirement ou pas?

Posée par Uriel, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8328 vues

Ma femme à quitté le domicile conjugale ; sur l'ordinateur familial, elle a laissé enregistrés ses identifiants et mot de passe, j'accède donc a ses conversations privées sur facebook a partir des notification sur le mail…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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