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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sans revenu avant et après le divorce, quels son les droits ?

Posée par Oni, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oni 8268 vues

Maître mon mari souhaite divorcer. j'ai 56 ans et je n'ai jamais travaillé, comment m'en sortir seule, est-ce que j'ai le droit à des aides financières pour survivre après le divorce ou est-ce la rue qui m'attend ??? merci d'avance de votre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire pour un dvh classique

Posée par hadice, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8267 vues

La pension alimentaire est elle fixée en tenant compte des salaires des deux parents. on a un enfant, dont j'aurais la garde ! mon ex gagne: 2500 eur je gagnais: 2000 quand on a engageait la procédure de divorce! maintenant je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Paiements de loyer

Posée par pommos, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pommos 8267 vues

Nous avons tous les deux 74 ans. ma femme un peu dépressive a décidé de quitter le foyer conjugal pour prendre un appartement et divorcer. sa retraite est modeste la mienne un peu plus confortable.elle prétend que je serai obligé de lui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandon de famille

Posée par jyjy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8263 vues

On est divorcés avec ma femme depuis bientôt 6 ans, on a un gamin de 7 ans à ma garde. mon ex elle a un droit de visite 1 we/2 et la moitié des vacances.! elle me verse une pension de 170 euro mensuellement! ça fait 9 mois que mon…

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la réponse de MeBouyrie
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Peut ton ouvrir un compte bancaire sous le regime de la communauté

Posée par F Guevel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par F Guevel 8263 vues

Nous souhaitons divorcer avec ma femme cela ne se passé pas bien, et par peur qu'elle vide les comptes en banque, je voudrais ouvrir un compte dans une autre banque pour faire verser mon salaire je souhaite juste verser sur…

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la réponse de ateissedre
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Investissement loi robien et divorce

Posée par timinou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8263 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce et bien immobilier à l étranger

Posée par Yolanda, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yolanda 8258 vues

J'ai ai acquis un bien immobilier en 2007 ( apparement au maroc) . a l époque j étais célibataire. je me suis marié en septembre 2010. je continue de payer mon crédit seule car je ne voulais pas que mon mari paie quoi que ce…

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la réponse de de Almeida Costa
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Situation precaire pour pension alimentaire

Posée par elie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elie 8258 vues

Voila ma situation je gagne 1500 euros en moyenne je travail en intérim ce qui m oblige a travailler 12 mois sur 12 depuis 2011 sans arret mon ex compagne ma fait souscrire des crédits pour un montant total de 700 euros de…

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la réponse de MEGHENINI
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Retraite

Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvie 8258 vues

Je suis séparée de corps et de biens par consentement mutuel officiellement mais pas divorcé, est ce que si mon mari vient à décèder est ce que j aurais droit à sa demi-retraite . cordialement…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Chantage sur biens propres

Posée par Skorpion66, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Skorpion66 8258 vues

Avec mon ex femme nous venons de divorcer. jugement rendu en décembre. mais elle refuse de signer chez le notaire pour finaliser le partage apres la vente de la maison car elle avait mis chez une dame de notre connaissance des…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Agnes, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Agnes 8257 vues

Je suis assistante maternelle. pour demander l'aide juridictionnelle, dois-je communiquer le total des montants reportes sur les fiches de paye des "parents employeurs" ou ce que je declare aux impots (a peu pres 1/3 du total…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Pension alimentaire payée un mois sur deux

Posée par Joëlle, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Joëlle 8253 vues

Que puis-je faire quand mon ex-mari paye la pension alimentaire un mois sur deux et depuis trois ans il ne l'a pas revaloriser…

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la réponse de TANGALAKIS
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Attribution domicile conjugal

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachel 8250 vues

Est ce que le juge au cours de l'audience de conciliation peut ne pas attribuer de domicile conjugal à l'une ou l'autre partie et imposer au couple de vivre ensemble? mon mari a lancé la procédure de divorce, je…

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la réponse de BATS
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Arrêt du divorce après ordonnance de non conciliation

Posée par MAJORTOM1, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAJORTOM1 8250 vues

Mon épouse et moi sommes passés il y a un mois devant un juge qui a prononcé une ordonnance de non conciliation. depuis , nous n’avons rien fait juridiquement ni l’un ni l’autre et nous nous sommes réconciliés. nous voulons rester…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Harcelement moral après divorce

Posée par christophe, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe 8249 vues

Je suis divorcé depuis fin 2013. mon ex femme m'envoie régulièrement des sms (insulte, menace, mensonge...) et tente de monter mes 2 enfants contre moi et ma conjointe. cela nous rend la vie de plus en plus difficile. je…

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la réponse de 13AAAA20
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Soulte

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 8246 vues

En instance de divorce, ma femme veut acheter ma part de la maison. est il possible de garder le credit immobilier que je continue de payer et ma femme contracte un autre credit pour financer la soulte?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ecrie au juge des affaires familiales

Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROSE 8240 vues

Mon fils est en instance de divorce suite à une dispute avec sa belle famille. son épouse préfére soutenir ses parents et détruire sa famille que soutenir son mari. tout un scénarion a été monté contre lui par toute la belle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demenagement

Posée par aur, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8234 vues

L ex compagne de mon amis nous informe quel déménage à 1h 2h de cher nous pour le mois de septembre nous avon fait la demande de garde l exclusif sa passe en septembre sauf que pour finir elle par dans quelque jour et change la petite d…

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la réponse de znaciri
Résolu

Mise en etat

Posée par laurelle, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurelle 8231 vues

Nous sommes rendus à la mise en état 3 reports de dates pour les conclusions de la partie adverse le magistrat est surbooke que peux faire mon avocat pour accélérer remerciements cordialement…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Divorce par notaire

Posée par Angelina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ryle 8222 vues

Le divorce devant notaire a t'il été mis en place, je sais qu'il a été voté en mai mais je ne sais pas s'il a été appliqué. cordialement…

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la réponse de H. ROGOZINSKY
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Revision pension alimentaire sans changement notable dans la vie courante

Posée par Zozo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zozo 8222 vues

J ai divorcé officiellement 2015 par consentement mutuel. a ce moment j avais demandé une pension de 140 euros par enfants (deux enfants) afin d en finir sans grief entre nous. or a l heure actuelle je me rends compte que c est…

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la réponse de SELLIER
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Remboursement de loyer suite à divorce

Posée par Gerald, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gerald 8213 vues

Si je divorce de ma femme ( c'est elle qui le demande ) qui a un salaire équivalent au mien, puis je lui demander le remboursement de la moitié des loyers de location que je paye seul depuis 22 ans…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mariade d un francais en algérie

Posée par Rara, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8212 vues

Après 10 ans de mariage j ai 4 enfants j ai apri que mon marie es marié en algeri en douce je voudrais prouvé ce mariage et comment le punir en france aider moi à répondre je suis une femme meurtrie par le mensonge et pour le bien…

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la réponse de Passetemp
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Revalorisation de la pension alimentaire

Posée par Bichette2169, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bichette2169 8212 vues

Divorcée depuis 2008 , j'ai la garde de mes 2 enfants et je perçois une pension alimentaire de 215€ par enfant. mon ex mari s'est remarié en 2011 et je suis en couple depuis peu avec mon compagnon. les besoins de ma fille…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce conflictuel

Posée par gt, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GT 8204 vues

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec un jugement prévu en mai mais je ne souhaite y donner suite en l'état car le partage n'est pas équitable (150 000e d'écart entre nous…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce pas amiable

Posée par MA, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MA 8203 vues

Je voudrais un divorce mais mon mari réfuse.on n' a pas eu des relations conjugaux depuis ,dix ans et mon mari réfuse d'être suivi par un psychiatre ni de prendre ses medicaments pour bipolarité et paranoia malgré ses…

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la réponse de BERGER
Résolu

Valeur de constat d'huissier unilatéral

Posée par Melahel57320, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8203 vues

J'ai appris lors de l'audience de conciliation que mon épouse a fait faire un inventaire par huissier sans m'en informer.des objets de valeur ont disparu d'après ses dires et elle m'accuse moi de les avoir volé, alors que ce n'est…

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la réponse de de Almeida Costa
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