Taxe droit de partage ou pas Posée par thierrystyle, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierrystyle - 5224 vues J'ai vendu ma maison avant d'engager la procedure de divorce pas de probleme pour cela mais ma question est j'ai acheter un appartement tout seul avec l'autorisation de mon epouse pendant la procedure de divorce , je doit payer la... Consulter la réponse de GUILLAIN |
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Bail Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La mimi - 2594 vues Comme c’est moi qui quitte le domicile principal, avec l ordonnance du juge, en attendant le divorce, est-ce que je suis obligé de montré mon bail à mon futur ex mari ? ce que je sais comme je prends notre fils tous les 15jours il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Remariage Posée par Christelle, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christelle - 825 vues Mon ex mari s'est remarié en tunisie alors que sur son acte de naissance la mention de notre divorce n'est pas notifié. il a juste prouvé son divorce avec la convention. son remariage est il valable en france et en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2756 vues Mon avocat à reçu l'ordonnance de clôture(vu l'article 782) et la date de dépôt de dossiers à janvier ... quelqu'un m'expliquer à ce date le divorce ce sera prononcé ??... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Voici 14 ans que je suis en procédure , mon ex , profitant de l'aide juridictionnelle , multiplie les appels qui me ruinent vraiment, en est à son onzième avocat , et mon avocat me dit toujours que cela va finir actuellement... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Révision pension Posée par cris, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cris - 3510 vues Lors du divorce a amiable nous nous somme mis d accord sur la pension (200 euros par mois pour 2 enfants) et maintenant elle veut la faire réviser peu elle? et est il possible de contester... Consulter la réponse de ateissedre |
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Renvois d’audience Posée par Laura, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 2726 vues J’ai fait une demande de divorce en janvier 2020… en 2021 nous sommes convoquer mon mari demande un renvoie la veille de l’onc … nous sommes reconvoquer 2 mois après…. l’onc est rendue … j’assigne en janvier... Consulter la réponse de Maître STEPHAN |
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Frais de cours particuliers Posée par CoursParticuliers, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CoursParticuliers - 4228 vues Mon ex-mari insiste pour que notre fille ait des cours particuliers de mathématiques et je suis d'accord avec lui. néanmoins, il ne veut pas partager ces frais exceptionnels arguant que les cours extra-scolaires font partie de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis français, et je me suis marié en indonésie, à une indonésienne sans avoir fait légaliser ce mariage en france. le mariage a cependant été acté (je ne pense pas utiliser le bon terme ^^) à l'ambassade france à jakarta... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Menace de mon avocate Posée par Soraya sosa, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soraya sosa - 4850 vues J'ai renoncé à mon aide juridictionnelle et pris une autre avocate pour un divorve sans enfants ni biens qui m'a demandé à l'oral 1500€ j'ai paye 550€ et aujourd'hui c'est ma.conciliation ai tribunal... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Partage de bien Posée par kody, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kody - 4258 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain familiale de mon mari maintenant si nous divorçons que me revient il de cette maison que nous avons construite à deux... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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En instance de divorce. le délibéré a été rendu la semaine dernière. je n est pas reçu de notification ce qui ne serai tarder. la secrétaire du tribunal m a informé que lors du prononcé du divorce les juges ont débouté les 2... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mariés sous le régime de la communauté, mon mari vient de demander le divorce au bout de 30 ans de vie commune. nous disposions d'une économie de 70 000 euros (dont 30 000 euros dont mon mari avait hérité suite à une vente... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI |
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J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN |
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Jugement de divorce Posée par Faro, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faro - 2501 vues Comment récupérer un jugement de divorce de mon mari qui et décidé, et son ex femme. jai aucune trace de la procédure et le jugement. sur les extrait de naissance ya rien de mentionner. svp aide moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Bien en location Posée par JGG, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JGG - 5671 vues Je suis prévision de divorcer, nous avons un bien qui est en location dont le bien bail se termine en mars 2018. est-il possible de le vendre avant la fin du bail car nous voulons divorcer et que nous avons de grosse difficultés... Consulter la réponse de Maître BERTRAND |
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Ma conjoint a quitter le logement avec mon bebr de 2 ans cela fait 14 jour, et a ce moment la ya jamie de nouvelles ni d elle ni de mon fils . que doit je faire on ai concubine. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis séparé avec mon épouse algérienne depuis 1 an. elle a déménagé dans la région parisienne avec ma fille. j'habite dans le nord, j'allais régulièrement voir ma fille toutes les deux semaines. je versais une pension... Consulter la réponse de ROBINE |
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Liquidation de communauté Posée par MYL, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 4407 vues Comment puis-je avoir un double de mon notaire de la liquidation de communauté, j'ai contacté la chambre des notaires, le procureur de la république et depuis le 2 février , rien j'ai relancé le notaire aujourd'hui... Consulter la réponse de FAVRE-TAYLAZ |
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Garde d'enfant Posée par Nohuss, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nohuss - 3452 vues Ma femme a quittée le domicile depuis 2 mois et demi en me laissant avec notre fille de 3 ans sans aucune nouvelle, rdv conciliation en septembre 2018, je ne veut pas de garde partagée pendant la procedure est ce que la jar... Consulter la réponse de Maître BOIREAU |
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Mes parents ont divorcé en 2004. ma mère a obtenu une rente viagère ainsi que deux biens immobiliers. mon père n’a eu de cesse depuis de vouloir renégocier le montant de la rente en menaçant de demander la révision de la rente. ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Garde parentale Posée par mickael, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mickael - 4360 vues Je suis dans une situation difficile suite à mon divorce ma femme a eu la garde de notre petite fille de 4 ans et cela fait un an déjà qu'elle est placer en famille d accueille suite à une incapacité de la part de mon ex de... Consulter la réponse de CLEMENT |
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Divorce Posée par cricri, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricri - 4146 vues Je suis séparée depuis 20 ans de mon conjoint pas d'enfant ensemble, pas de biens nous vivons chacun de notre coté depuis 20 ans je voudrai régulariser la situation il n'a pas était fait non plus de contrat de mariage je voudrais... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Un ami en forte dépression à signé des papiers chez un notaire pour donner ses part d'une maison à sa femme avant le jugement de divorce. peut il faite marche arrière ? il se fait soigner depuis plusieurs mois et maintenant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mes enfants sont dans un établissement scolaire faisant office de centre d'examen pour le brevet et le baccalauréat. il arrête les cours le 10 juin en général. un de mes enfants passe le bac cette année. la date de début des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Divorce aux usa Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent - 5422 vues Avec ma compagne américaine, je suis pacsé en france en déc 2013 puis marié en californie en août 2014. malheureusement, le mariage n'a pas tenu et nous avons entamé la procédure de divorce en californie (jugement attendu pour mars... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorcée, avec un enfant mineur (16 ans), je souhaite prendre ma retraite et retourner vivre près de ma famille ( à 10 000 km). mon ex-mari me verse une pension alimentaire et a un droit de visite ( un we sur 2, et la moitié des... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Pension alimentaire Posée par M, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2209 vues Ma fille en classe de terminale aura 18 ans en février et vit toujours sous mon toit. son père ne veut plus me.verser de pension alimentaire à cette date anniversaire mais veut lui donner la moitié de ce qu'il me versait ? as... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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