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Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ?
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11111 vues

En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce...

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Maître de Almeida Costa
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par O.C. - 9592 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire
Posée par Nathys, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathys - 1856 vues

Maître j ai arrêté mon activité professionnelle pendant 22 ans pour m occuper de mon fils handicapé et ceux jusqu'à octobre 2022 Étant plus autonome je me suis inscrite à pôle emploi. j ai effectué plusieurs missions et...

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Maître MONESTIER
 
Je ne comprend pas la réponse de mon avocate merci a vous
Posée par lia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lia - 2226 vues

Comme je vous l'avais indiqué j'ai demandé la clôture et la fixation de ce dossier. le tribunal a prononcé la clôture des débats et fixé ce dossier au 6 mai 2024. le jugement interviendra en principe 4 à 6...

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Maître OLSON
 
Audience de conciliation
Posée par annabelle, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2328 vues

J'ai rendez vous pour une audience de conciliation mais je suis très occupée par mon travail et ma mère très âgée. puis je reporter ? c'est reporté à quelle date ? 1 ou 2 mois ? ou plus merci cordialement...

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Maître Nicolet
 
Savoir si mon ex conjointe est dans son droit
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 5322 vues

Je suis separer de ma conjointe depuis fin decembre aujourd'hui j' ai voulu recuperer mes outils et quand je suis arrive le canon de la porte etait changer je me suis presenter aprers plusieur appel a ma conjointe qui ne...

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Maître de Almeida Costa
 
L argent du couple marie sous la communaute
Posée par VICTORIA, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VICTORIA - 5796 vues

Doit on obligatoirement partager l argent si chacun gere ses finances et si on ne desire pas partager?...

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Maître TEISSEDRE
 
Est ce qu'qu'il est permis de se marier à la mairie
Posée par Jasmine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4040 vues

Est il possible pour un homme marié en algérie, de nationalité française ou double nationalité, de se marier avec une autre femme en france? cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Dois-je me faire représenter par un avocat ?
Posée par Francis, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francis - 3092 vues

Madame, monsieur, mon ex femme et moi même étions convoqués devant le jaf ce matin à ma demande pour revoir les termes de la contribution financière que je verse tous les mois. j'ai appris seulement ce matin que mon ex-femme se faisait...

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Maître SALMON
 
Y'aura t il du présentiel à la cour d'appel ' affaire divorce '
Posée par sophia, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sophia - 1889 vues

Les avocats qui représentent les parties en appel pour violence conjugal et familiales faites sur les enfants et qui n'étaient pas prise en compte par le tribunal de première instance. sont ils présents lors du jugement en...

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Maître DIARRA
 
Mon ex demande lui rembourser les achats pour enfant
Posée par Chantelle, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantelle - 2384 vues

Apres le divorce, mon ex me verse la pension alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu’il a paye, par...

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Maître REYNOUARD
 
Indivision ou communauté
Posée par Julinus, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Julinus - 1655 vues

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

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Maître BENOIT
 
''garde'' d'enfants majeurs
Posée par Sido., il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hélène - 4371 vues

Me trouvant vers la fin de ma procédure de divorce par consentement mutuel, j' ai pris ma fille de 18 ans sous mon toit. malheureusement, pour tout compliquer, elle cherche à imposer sous le toit familial son petit ami de 18...

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Maître TEISSEDRE
 
Peut on faire une demande de divorce sachant qu'on a été marié en algerie?
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadia - 5844 vues

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

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Maître TANGALAKIS
 
Délibéré et contenu
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 7982 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

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znaciri
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6610 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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Maître de Almeida Costa
 
Indivision et donation dun vivant
Posée par Lise, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise - 5516 vues

Je possède un maison en indivision avec mon ex époux qui s'oppose à la vente de cette dernière. jai un nouveau compagnon depuis 5 ans qui m'a beaucoup aidéet financièrement et ne pouvant le rembourser, je souhaite lui faire donation de mon...

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Diogene11
 
Divorce a l amiable par internet?
Posée par mire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mire - 4528 vues

Puis je depuis le canada proceder par internet a ce divorce a l amiable malgre que mon conjoint soit a boissy st leger?...

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MEZIANI
 
Est-ce un risque d'aller au contentieux ? puis-je changer d'avocat ?
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 3077 vues

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

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Maître Nicolet
 
Argent vente de bien sous séquestre
Posée par Coco, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 2691 vues

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

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Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire
Posée par Jemi40, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5297 vues

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

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Maître DAHAN
 
Pas d'accord divorce a l'amiable
Posée par Annnf, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2995 vues

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

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Maître Nicolet
 
Recours
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

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Maître BOURGOIN
 
Attestation article 39
Posée par Ted, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2986 vues

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

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Maître Nicolet
 
Jugement en appel m'a été certifié
Posée par Ane, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2763 vues

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

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Maître BERGER
 
Revenus à présenter pour fixation de prestation compensatoire et pa
Posée par Juliette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliette - 4769 vues

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Divorce judiciaire
Posée par Ninie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2924 vues

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017?
Posée par Mese, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mese - 19119 vues

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Découverte de faux témoignages après le délibéré du jaf.quel recours
Posée par Mina, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mina - 3045 vues

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Divorcer en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delie - 2350 vues

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

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Maître delcour
 
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