Une question en divorce ?

Qui doit faire la demande de l'attestation non appel?...

On a divorcé par acceptation de divorce; mon ex n a pas donné suite à l acquiesement ; on a signifié par vois de l huissier on attend le délai pour demander le certf de non appel ma question: cela prend combien de temps por avoir...

Pendant la durée du divorce entre la conciliation et la fin du divorce est ce que l'attribution de la pension alimentaire pour une personne seule (plus d'enfants à charge : ils travaillent etsont indépendants) cesse le jour de la vente de...

Je viens d'annoncer ma volonté de nous séparer, mon épouse souhaite que je quitte la maison car j'ai une relation extraconjugale. mon amie est dans la même situation. pour ne pas faire durer une cohabitation qui ne sera...

J ai recu mon jugement de divorce prononce en date du 27 janvier 2017 je voudrais savoir car dans le jugement j ai acte acquiescement je doit signer d accord avec mon jugement et le renvoye a mon avocat que faire merci de vos...

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, je suis partit habité à plus de 500 km dans une autre région avec juste un écrit de sa part validant le fait que je puisse quitter le logement familiale. je vois mes enfants pour les vacances de 1...

Je suis handicapé, et la procédure du divorce à l'amiable prévoit une entrevue avec le juge aux affaires familiales. je vis à la réunion et mon épouse dans les pyrénées orientales. est-il possible d'éviter le déplacement...

Je suis mariée depuis 4 ans en couple depuis 6 ans. mon mariage n à jamais été consommé malgré un traitement que mon mari aurait du prendre et qu il n à jamais pris. de plus je fais de la dépression chronique car je gère tout à la...

Je suis désespérée , j'ai pris une avocate pour mon divorce , nous avons eu l’audience au tribunal de créteil le 07-novembre 2016 et la juge nous avait signifié que la réponse sera donnée pour le 28 novembre. et la mienne sera...

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

Maître je vous expose ma situation je suis divorce et mes enfants sont au domicile chez leur mère .mais s?avère que leur mère veux déménager a 60km de chez moi . mais vue mes finance je peux pas trop faire la route un week end sur deux...

Mon mari a a quitté la maison depuis mi décembre 2015 et j''habite seule depuis cette date. j'ai refusé le divorce par consentement mutuel et nous passons en conciliation fin mai 2016 (divorce contentieux) nous nous sommes pas revus depuis...

Durant une audience chez le jaf, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". en outre, l'avocat adverse a...

Suite à un jugement des affaires familiales il est indiqué: 'condamne au paiement des dépens de l'instance qui seront partagés par moitié entre les parties...' je dois faire signifier le jugement jaf à l'autre...

Je suis sans ressources,mon mari ne verse rien 3 enfants de 10 ans et jumelle de 5 ans quels sont mes droits...

Quel est l 'âge maximun qu'un enfant doit avoir pour passer du mode alterner en garde exclusive chez un des parents et faire une demande amiable conjointe des parents . pour le mieux de l'ado mon fils a 19 ans et...

J'ai 22 ans et je viens de terminer mes études en juillet. je viens de démarrer sur un poste en cdd à trois-quart temps (je ne gagne pas le smic). je souhaiterais donc savoir dans quelles conditions et si oui ou non, mon père doit...

Qu encoure un ex lorsqu il menace de mort sa compagne ? qu il ne paye pas les pensions depuis plusieurs années . merci d avance pour votre reponse...

Mon futur ex doit donner ses conclusions avant le 23 mai ordonné par le juge pour la cloture de notre dossier. ace jour il n a rien donné. est ce que le magistrat peut fixer une date de plaidoirie pour le divorce et est ce qu il...

Je suis en instance de divorce, je possède un livret a et un livret développement durable, tous 2 sont à mon nom. l'argent va t i être partagé lors du divorce?...

Lors de notre divorce il y 20 ans mon ex-mari en guise de prestation compensatoire m'a laissé sa part de l'appartement que j'occupais avec mes enfants en bas ages a cette époque. faut-il que je fasse quelque chose de particulier si...

Je suis separe de mon conjoint pere de mes 3 enfants depuis le mois d'août. ... ns venons a peine de passer devantle jaf pr la pension alimentaire. ... il ne me verse rien depuis qu'il est parti pout nos 3 enfants.... et...

Est-il possible suivant la jurisprudence de juger qu'une pension doit continuer d'être versée à un enfant âgé de 25 ou 26 ans afin de poursuivre un autre cycle d'études? la pension doit être versée aux enfants...

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc  cordialement ...

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?...

Suite a la constatons de la non-conciliation , sur les mesures provisoires relatives a l'enfant , et inscrit , interdisons la sortie de l'enfant jusqu'a la majorité de l'enfant , sans l'autorisation de ses...

J'ai acquis un bien immobilier avant le mariage avec des fonds qui m'ont été donné par ma maman chez le notaire le jour d'achat, puis toujours avant le mariage j'ai contracter un crédit immobilier afin de faire construire...

Je voulais savoir si un accord devant le médiateur peur être là même homologuer dévant un juge familiale...

Je souhaite quitter mon domicile conjugale car je souhaite divorcer mais aussi parce j'ai l opportunité de trouver un appartement a cote de l ecole des enfants...je voudrais profiter des vacances pour emménager...mon avocat me...

Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem...