Résolu Nous avons signé un compromis pour une maison et les vendeurs ont remis en vente leur maison . nous avons une close précisant que nous devons vendre notre appartement, a ce jour le compromis de notre appartement à été cassé pour…
Résolu Je loue ma maison à un couple. ces derniers m'ont avertie que le portail éléctrique de la maison est cassé ( le battant s'est arraché du mur sur lequel il était fixé ) suite d'aprés eux à une tempête. est ce à eux ou…
Résolu Je suis locataire depuis 2 mois. l'adresse qui m'a été communiquée et qui a été mentionnée sur le contrat de bail est le 3 rue des bas heurts sauf qu'au moment de la remise des clés je me suis rendue compte que le…
Résolu J ai construit en 2000 pour pouvoir construire il me fallait 600 m2 pour cela le voisin ma cédé un bout de chemin a l époque pas accessible j ai donc fait un passage (buse) pour pouvoir accéder au chemin qui était muni d un fossé…
Résolu Le référé étant une procédure d'urgence, peut-il être renvoyé à une date ultérieure et si oui combien de fois ? y a-t-il un délai maximum pour rendre une décision ?…
Résolu Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres…
Résolu J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander…
Résolu Ma partenaire de pacs et moi-même allons acheter un appartement. nous avons fait une offre au vendeur qui a été acceptée et la transaction a été confiée à nos notaires respectifs dans l'attente de la signature du compromis de…
Résolu Je suis locataire dans une copropriété, j'ai reçu le 22/07/2024 une régularisation de charges à hauteur de 3000 euros pour l'année entière 2023 suite à une surconsommation d'eau. le plombier est passé et il…
Résolu J'ai acquis un appartement directement de particulier à particulier. le jour de l'emménagement, je me suis rendu compte que l'eau chaude ne fonctionnait pas. j'ai pu faire intervenir un plombier en urgence qui a…
Résolu Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. pour nous loger, nous avons trouvé une solution. nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison…
Résolu Je viens d acheter, signature faite devant notaire, une maison et je viens de m'apercevoir que la vmc ne fonctionne pas. ai je un recours contre les anciens propriétaires ?…
Résolu Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je…
Résolu Ma locataire qui a tjs des difficultés à payer son loyer m’a versé cette fois ci par virt bancaire au nom d une tiers personne . ai je le droit de faire une quittance à son nom . est ce légal ? merci…
Résolu Je loue un appartement depuis 11 ans dans une copropriété où il y a trois appartements un immeuble divisé en trois appartements. l'année dernière je me suis rendu compte que l'électricité des communs était branché sur mon…
Résolu Ma mere se trouve depuis quelques années dans un logement locatif. il y a 7 ans ma mere est tombé malade et s'est trouvé dans l'accaparer de payer le loyer. elle a donc accumulé une dette. depuis 5 ans elle paye son loyer…
Résolu Ou je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. nous avons acheté une maison avec un droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). ce droit…
Résolu Je vivai depuis 2003 avec mon grand pere, en avril 2014 mon grand pere decede et j ai demander a obtenir un transfert de bail, j'heberge ma soeur qui adulte handicapé mais le bailleur refuse le transfert car je depasse les…
Résolu J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa…
Résolu Nous sommes sortis de la garantie gpa, mais encore en garantie biennale. nous avons un problème avec le système électronique d'ouverture de la porte du bâtiment. je crois que ce type d'équipement est couvert par la…
Résolu Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les…
Résolu J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni…
Résolu Si j ai fait un chèque à une agence il y a 12ans peut il être encaissé 12 apres…
Résolu Mon épouse et moi-même avons acquis un bien immobilier (résidence principale) pendant le mariage (régime de la communauté). or, dans l'avis de taxe foncière, dans l'encadré "débiteurs légaux", seul mon nom apparaît…
Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum
Résolu J'ai fait appel à la société leroy merlin il y a plus de 2 ans pour refaire ma salle d'eau (4m2). nous sommes toujours en chantier (après plusieurs échecs de leur part dans la réalisation des travaux demandés). mercredi…
Résolu Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?…
Résolu J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre…
Résolu Le président du conseil syndical a vendu son appartement et quitté la résidence le 1er avril dernier. le règlement de copropriété mentionne que le cs doit être composé de 3 membres. le syndic de copro parle « d'une place pour un membre…
Résolu Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par…