Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Est il légal de remettre en vente un bien déjà sous compromis ?

Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 4474 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison et les vendeurs ont remis en vente leur maison . nous avons une close précisant que nous devons vendre notre appartement, a ce jour le compromis de notre appartement à été cassé pour…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Obligation de réparation du locataire

Posée par Montbartier, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4472 vues

Je loue ma maison à un couple. ces derniers m'ont avertie que le portail éléctrique de la maison est cassé ( le battant s'est arraché du mur sur lequel il était fixé ) suite d'aprés eux à une tempête. est ce à eux ou…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Adresse erronée sur le contrat de bail

Posée par maria, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4472 vues

Je suis locataire depuis 2 mois. l'adresse qui m'a été communiquée et qui a été mentionnée sur le contrat de bail est le 3 rue des bas heurts sauf qu'au moment de la remise des clés je me suis rendue compte que le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Droit de passage

Posée par Betty, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty 4469 vues

J ai construit en 2000 pour pouvoir construire il me fallait 600 m2 pour cela le voisin ma cédé un bout de chemin a l époque pas accessible j ai donc fait un passage (buse) pour pouvoir accéder au chemin qui était muni d un fossé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Renvoi d'un référé

Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie 4468 vues

Le référé étant une procédure d'urgence, peut-il être renvoyé à une date ultérieure et si oui combien de fois ? y a-t-il un délai maximum pour rendre une décision ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Pas d'eau chaude ni de chauffage

Posée par JennyJen, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GARCIA 4467 vues

Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
Résolu

Appel jugement loyer impayé

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4464 vues

J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Servitude de vue

Posée par bleue, il y a 3 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue 4453 vues

Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Acheter un bien hypothéqué

Posée par Francis, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Francis 4451 vues

Ma partenaire de pacs et moi-même allons acheter un appartement. nous avons fait une offre au vendeur qui a été acceptée et la transaction a été confiée à nos notaires respectifs dans l'attente de la signature du compromis de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le syndic ne m'a pas averti d'une surconsommation d'eau, puis-je contester ?

Posée par FabienRds, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Redia 4441 vues

Je suis locataire dans une copropriété, j'ai reçu le 22/07/2024 une régularisation de charges à hauteur de 3000 euros pour l'année entière 2023 suite à une surconsommation d'eau. le plombier est passé et il…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Ballon d'eau chaude vice caché ?

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 4440 vues

J'ai acquis un appartement directement de particulier à particulier. le jour de l'emménagement, je me suis rendu compte que l'eau chaude ne fonctionnait pas. j'ai pu faire intervenir un plombier en urgence qui a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Hébergé gratuitement

Posée par Christian, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4436 vues

Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. pour nous loger, nous avons trouvé une solution. nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Vmc défectueuse après achat maison

Posée par Ninie3772, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4432 vues

Je viens d acheter, signature faite devant notaire, une maison et je viens de m'apercevoir que la vmc ne fonctionne pas. ai je un recours contre les anciens propriétaires ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits

Posée par HYLANA, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4430 vues

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Loyer réglé par un tiers

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Iguane 4421 vues

Ma locataire qui a tjs des difficultés à payer son loyer m’a versé cette fois ci par virt bancaire au nom d une tiers personne . ai je le droit de faire une quittance à son nom . est ce légal ? merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Électricité des communs sur compteur du locataire

Posée par Pragma 51, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 4419 vues

Je loue un appartement depuis 11 ans dans une copropriété où il y a trois appartements un immeuble divisé en trois appartements. l'année dernière je me suis rendu compte que l'électricité des communs était branché sur mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expulsion logement locatif

Posée par Saphir, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saphir 4415 vues

Ma mere se trouve depuis quelques années dans un logement locatif. il y a 7 ans ma mere est tombé malade et s'est trouvé dans l'accaparer de payer le loyer. elle a donc accumulé une dette. depuis 5 ans elle paye son loyer…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Servitude et aire de retournement

Posée par Michael-tess, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michael-tess 4415 vues

Ou je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. nous avons acheté une maison avec un droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). ce droit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Transfert de bail

Posée par Modjo, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 4411 vues

Je vivai depuis 2003 avec mon grand pere, en avril 2014 mon grand pere decede et j ai demander a obtenir un transfert de bail, j'heberge ma soeur qui adulte handicapé mais le bailleur refuse le transfert car je depasse les…

Consulter
la réponse de lepage-roussel
Résolu

Enlèvement poteaux place de parking

Posée par Fox, il y a 5 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fox 4409 vues

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recours contre un promoteur en période de garantie biennale

Posée par lolalex, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd 4400 vues

Nous sommes sortis de la garantie gpa, mais encore en garantie biennale. nous avons un problème avec le système électronique d'ouverture de la porte du bâtiment. je crois que ce type d'équipement est couvert par la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal 4399 vues

Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régularisation travaux anciens faits par propriétaires précédents

Posée par MerciDeVotreAide, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MerciDeVotreAide 4394 vues

J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Chèque encaissé après 12 ans

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4394 vues

Si j ai fait un chèque à une agence il y a 12ans peut il être encaissé 12 apres…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Débiteurs légaux de la taxe foncière pour un couple marié (régime de communauté)

Posée par AnonymaPlease, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnonymaPlease 4393 vues

Mon épouse et moi-même avons acquis un bien immobilier (résidence principale) pendant le mariage (régime de la communauté). or, dans l'avis de taxe foncière, dans l'encadré "débiteurs légaux", seul mon nom apparaît…

Consulter
la réponse de Maître Arame-Sophie Loum
Résolu

Litige travaux leroy merlin

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 4391 vues

J'ai fait appel à la société leroy merlin il y a plus de 2 ans pour refaire ma salle d'eau (4m2). nous sommes toujours en chantier (après plusieurs échecs de leur part dans la réalisation des travaux demandés). mercredi…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Prise en charge fuite balcon par la copropriété si le carrelage a été refait

Posée par Sophie06, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 4383 vues

J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Départ président conseil syndical suite vente

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isabelle 4383 vues

Le président du conseil syndical a vendu son appartement et quitté la résidence le 1er avril dernier. le règlement de copropriété mentionne que le cs doit être composé de 3 membres. le syndic de copro parle « d'une place pour un membre…

Consulter
la réponse de coproleclos
Résolu

Obligation technique locaux poubelles

Posée par salah, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4382 vues

Pourriez-vous svp m'infirmer ou confirmer qu'il faille obligatoirement installer un rafraichissement (une climatisation) dans les locaux dédiés à la collecte des ordure ménagère d'un immeuble-habitation ? merci par…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.