Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté une maison le 13 novembre 2024 avant la vente nous avons demandé a l'agence que le poêle a granulé soit ramoner et vérifier pour la vente et donc avoir un certificat comme quoi il soit aux normes pour...

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa...

Je fais appel à vous, non pas pour moi mais parce que vous m'avez beaucoup aidé lors de mon divorce et que vos précieux conseils m'ont permis d'une certaine façon de récupérer mon dû. aujourd'hui c'est pour...

Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au...

Je souhaiterais savoir si l’on est obligé d’informer les autres copropriétaires et/ou le syndic pour changer un velux à l’identique (sans changer l’aspect extérieur du bâtiment) qui est considéré comme étant une partie privative...

Un huissier de justice se déplace t'il la nuit ?...

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et...

Je viens vous posez une question aujourd'hui car j'ai un soucis avec un ancien propriétaire. quand nous avons emménagé il nous a donner les clés d'une petite "cave" il avait des affaires à lui entreposées et nous as...

Je rédige un bail (contrat) pour le louage de ma place de parking à mon locataire (preneur). j'ai plusieurs questions : 1) dans mes recherches, je ne trouve pas les articles exacts du code civil qui correspondent à la location...

Est-il obligatoire de mentionner dans le pv la contestation par un copropriétaire de la régularité de résolutions exprimée en séance ? si oui, quelle conséquence si cela ne figure pas dans le pv ?...

J'ai acheté un appartement en octobre 2022, dans une copropriété de 5 personnes (tous propriétaire occupant). moi voisin du dessous à effectuer d’important travaux de rénovation, démontage de cloison, faux plafond, isolation...

Voila mon problème, cela va bientôt faire 1 mois que j'ai fait une proposition d'offre pour un appartement en vente au prix de l'annonce de l'agence immobilière, mais l'agence me dit que le propriétaire ne...

J’ai acheté une maison au sein d’une ancienne copropriété de deux lots en novembre. l’autre partie de la maison est louée à un couple. la propriétaire a elle acheté en octobre. ma chambre se trouve sous leur cuisine. comme monsieur...

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un bâtiment de plusieurs appartements dont 1 locataire est en cause dans une procédure d'expulsion. si le jugement n'est pas rendu à la signature de l'acte...

Je suis au chômage de longue durée (600euros par mois) jusqu'à ma retraite. ma femme et moi avons acheté un appartement que nous louons et les locataires ne paient plus . cet appartement est entièrement payé. en 2010 nous...

Mon épouse et moi-même avons acquis un bien immobilier (résidence principale) pendant le mariage (régime de la communauté). or, dans l'avis de taxe foncière, dans l'encadré "débiteurs légaux", seul mon nom apparaît...

Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui...

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je...

J'ai fait l'état des lieux d'entrée avec mon bailleur. afin d'éviter, je pense, quelques conflits à cause de la vétusté de son logement, il s'est arrangé pour faire l'état des lieux de sortie par un...

J'aurais aimé savoir si le syndicat d'un immeuble en copropriété peu vous obliger à choisir une entreprise de maçonnerie en gros oeuvre alors que nous avons proposé nous propriétaire une entreprise de maçonnerie en gros...

Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?...

Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de...

Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?...

J'ai été hebergé à titre gratuit durant 3 ans. la propriétaire est décédée. je paie les factures, une assurance habitation et je suis déclarée auprès des impôts comme habitant à titre gracieux cette maison. son héritier...

Il y a quelques années la copropriété à fait instaler une parabole collective . aujourd hui avec le passage au tout numérique . celle ci est obsolète suite à plusieurs demandes , la copropriété à t elle obligation de la changer...

Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les...

Nous avons signé un compromis pour une maison et les vendeurs ont remis en vente leur maison . nous avons une close précisant que nous devons vendre notre appartement, a ce jour le compromis de notre appartement à été cassé pour...

J'ai acquis un appartement directement de particulier à particulier. le jour de l'emménagement, je me suis rendu compte que l'eau chaude ne fonctionnait pas. j'ai pu faire intervenir un plombier en urgence qui a...

J’ai fait l’achat d’une maison ancienne en 2017. avant l’achat j ai vu et j’ai pris connaissance des fissures visibles sur les murs extérieurs de la maison et aussi sur les murs d’intérieurs dans le sous sol. par contre rien au...

Après un malentendu et un rendez-vous non confirmé de notre part, une entreprise est venu chez nous alors que nous étions au travail. le prestataire nous a facturé ce rendez-vous alors qu'aucune prestation n'a été...