Une question en droit immobilier ?

Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol...

Je suis sur le point d'acquérir un terrain constructible ; en faisant réaliser le bornage et l'étude géotechnique il est apparu que le propriétaire de la parcelle en amont a stocké une quantité importante de remblai sur...

Nous avons acheté une maison fin 2019, lors du compromis de vente il a été indiqué que l'assainissement était "tout à l'égout". suite à de fortes odeurs dans notre jardin, moins de 6 mois après l'achat de la maison...

Je suis recemment propriétaire. j'ai une boite au lettres ou mon nom y figure. mon problème c'est que je reçois du courrier de mon voisin qui n'a pas de boite aux lettres et ne veut de boite aux lettres. je l'ai...

Nous sommes les vendeurs. nous avons signé une offre d'achat ferme. pouvons vous résilier ? cordialement...

Nous avons un terrain de 7125 m² que nous voulons vendre. il est passé il y a peu en zone naturelle , c'est une catastrophe... que pouvons nous faire?...

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...

Mon papa est décédé fin août 2021. ma maman, invalide, m'a demandé de revenir chez elle, car elle ne peux vivre seule. j'ai quitté d'urgence mon logement de nice et suis revenue vivre avec elle dans son hlm de paris...

Je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de...

Suite à une infiltration d'eau au plafond (donc logiquement vient d'un appartement situé au dessus du mien , j'ai fait appel à mon syndic de copropriété (en l'absence d'une personne lorsque je suis allé...

J'ai fais faire des travaux en 2017 et je me suis rendu compte qu'il y avait des malfaçons qui ont été faites ( carrelages qui fissurent et se déchaussent car il à été posé sur du plancher, pose de placo platre mal...

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai...

Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de...

Bsr ou bjr maitre suite a un achat d une villa le 26 novembre 2020 a villa annee 1973 2 jours après être a l intérieur j ai pu constater des fuites d eau de suite j ai contacter mon agent immobilier et le notaire qui me conseille de voir...

J'ai mis un bien en location auprès d'une agence. la caution du locataire m'a été versée à leur entrée dans la location. elle m'a ensuite été versée une deuxième fois par erreur avec le loyer du mois suivant...

J'ai emmenagé au début de l'année dans un petit hameau à la montagne avec ma petite-amie. mes voisins, un couple de marginaux anti-sociaux, hostiles et légèrement agressifs, possèdent deux américan-staff. ils ne sont...

Je dois signer chez le notaire ce mercredi 01 avril l'acte définitif, soit la remise des clés du bien que nous avons acheté , mais la propriétaire ne veut pas. notre bail se finit le même jour, nous voulons signer et récupérer...

J'achète en indivision un bien immobilier suivant une répartition 30 / 70 %. le propriétaire à 30 % laisse la jouissance du bien à titre gratuit au propriétaire à 70% faut- il établir un bail de location à titre gratuit pour le...

Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci...

Un restaurant vient d ouvrir en face de chez moi. suite à cette ouverture une cheminée vient d être installée sur le toit de l immeuble voisin. cette cheminée diffuse des odeurs de bbq au feu de bois dans mon appartement de 11h00 à...

Cher.e maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la majorité applicable pour faire voter un reversement de reliquat de fonds de travaux non entièrement dépensé sur notre fonds alur au lieu de le rembourser aux copros. notre...

Il y a un an en septembre 2020, nous avons acheté une vielle maison a retaper au beau de millieu de la foret a 10 km de l'océan. ravi, nous pensions pouvoir jouir de la nature environnante. mais lorsque la la belle saison fut...

Mon ex concubin ne signe pas le mandat de mise en vente. pas marié, ni pacsé crédit de la maison fini on a acheté en indivision. comment faire pour récupérer ma part. et si je prends un avocat puis je demander le remboursement de...

Curatrice d'une personne je vous expose la situation. le monsieur en question a hérité de sa mère un appartement en location, mais le locataire également sous curatelle d'une autre association ne paye pas le loyer. la...

Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander...

Je suis proprrietaire d une servitude de passage conventionelle sur l acte notarie il est marquer que l entretien de la servitude s effectue a frais partages cette seevitude est. complanter d une haie arbustive est ce que l...

J'ai signé un ccmi au mois de février 2020 sans avoir acquis de terrain. au moment de la signature du compromis de vente on m'annonce un prix de 7000 euros de différence sans compter les différentes choses qui...

J'ai expressément autorisé par écrit, mon fils à signer l'acte de mon cautionnement pour sa location de logement, n'étant pas proche de son lieu de résidence. il se trouve que mon fils à fait des bêtises et ne paie...

Voila j ai reçu de la caf un document me demandant le loyer de juillet pour calculer les droits de ma locataire qui paie plus le loyer depuis mars 2020 . j ai appelé la caf pour leur signaler que cette personne ne paie plus le...

Pourriez-vous m'expliquer qui paie quoi, et dans ces conditions pourquoi le syndic a appliqué un calcul des charges unique aux tantièmes de chaque copropriétaire alors que le règlement de la copropriété est bien distincte sur...